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PPL 51711📋Déposé🔒Sécurité & Justice

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

Déposé le 17 mars 2025
En bref

Ce projet de loi vise à renforcer les sanctions pour l'organisation illégale de rave-parties.

Points clés :
• Ce projet de loi durcit les peines encourues pour l'organisation de rave-parties sans autorisation.
• Les organisateurs pourront être condamnés à des amendes plus élevées et à des peines de prison.
• L'objectif est de mieux lutter contre les rassemblements festifs non déclarés, considérés comme une nuisance publique.
• Le texte prévoit également des sanctions contre la participation à ces événements illégaux.
• Ces mesures s'inscrivent dans un contexte de préoccupations autour de la sécurité et des désordres liés aux rave-parties.

Résumé généré le 31 janvier 2026

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