Scrutin n° 6131 · Assemblée nationalel'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).

Résumé du scrutin :
L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité (82 voix pour, 11 abstentions) une proposition de loi visant à simplifier les règles de la commande publique, c'est-à-dire les achats effectués par l'État et les collectivités. L'objectif est de rendre ces procédures plus flexibles et moins bureaucratiques pour les entreprises et les administrations, sans opposition notable.