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Comprendre simplement ce qui se vote à l'Assemblée nationale

1785 dossiers1723 en coursSource : assemblee-nationale.fr

1 785 dossiers législatifs suivis à l'Assemblée nationale, dont 1723 en discussion. Résumés simplifiés et suivi en temps réel.

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173 résultats

PPL 50444🔴En discussion👥Social & Travail

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladie...

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Ce texte vise à améliorer le soutien et la protection des parents dont les enfants sont atteints de cancers, de maladies graves ou de handicaps.

Points clés :
• Offrir un meilleur accompagnement administratif et financier aux parents dans cette situation difficile.
• Permettre aux parents de s'absenter plus facilement de leur travail pour s'occuper de leur enfant malade.
• Garantir le maintien des droits sociaux et des allocations pendant la maladie de l'enfant.
• Proposer un suivi psychologique et un accès facilité aux soins pour les parents et leur famille.
• Aider les parents à concilier leur vie professionnelle et leur rôle de proche aidant.

Déposé le 16 septembre 2024
PPL 50436🔴En discussion🔒Sécurité & Justice

Ce projet de loi vise à faciliter l'expulsion des étrangers considérés comme une menace grave pour l'ordre public en France.

Points clés :
• Ce texte propose d'assouplir les conditions pour expulser les étrangers perçus comme une menace grave pour la sécurité et l'ordre public en France.
• L'objectif est de permettre une procédure plus rapide et simplifiée pour l'expulsion de ces personnes.
• Le texte cherche à donner plus de moyens aux autorités pour lutter contre les étrangers jugés dangereux pour la société française.

Déposé le 16 septembre 2024
PPL 50351🔴En discussion🔒Sécurité & Justice

Tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexue...

Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes

Cette proposition de loi vise à renforcer la surveillance des personnes condamnées pour des crimes sexuels, violents ou terroristes, afin d'empêcher la récidive.

Points clés :
• La proposition de loi cible les personnes condamnées pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes.
• Elle cherche à renforcer les moyens de surveillance de ces individus après leur condamnation.
• L'objectif est de prévenir la récidive et de mieux protéger la population.
• Les mesures de surveillance pourraient inclure le port d'un bracelet électronique, des contrôles plus fréquents, etc.
• Cette loi s'inscrit dans un contexte de préoccupations autour de la sécurité publique et de la lutte contre la criminalité.

Déposé le 10 septembre 2024
PPL 50346🔴En discussion🏥Santé

Garantir le suivi de l’exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou to...

Proposition de loi visant à garantir le suivi de l’exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction

Cette proposition de loi vise à mieux protéger la santé et la sécurité des sapeurs-pompiers exposés à des substances dangereuses dans le cadre de leur travail.

Points clés :
• La proposition de loi concerne les agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction auxquels les sapeurs-pompiers peuvent être exposés.
• Elle vise à mettre en place un suivi médical renforcé et un système de déclaration de ces expositions.
• L'objectif est de permettre une meilleure prévention et prise en charge des risques sanitaires liés à ces expositions.

Déposé le 4 septembre 2024
PPL 50209🔴En discussion🔒Sécurité & Justice

La composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance

Proposition de loi relative à la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance

Cette proposition de loi vise à modifier la composition des conseils locaux et intercommunaux chargés de la sécurité et de la prévention de la délinquance.

Points clés :
• La proposition de loi concerne les conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance.
• Elle vise à changer la façon dont ces conseils sont composés.
• L'objectif est de permettre une meilleure représentation et participation des acteurs locaux dans ces instances.
• Les conseils concernés sont ceux mis en place au niveau des communes et des intercommunalités.
• La proposition de loi cherche à renforcer l'implication des citoyens et des associations dans la politique locale de sécurité et de prévention.

Déposé le 24 juillet 2024
PPL 50208🔴En discussion📚Éducation & Culture

Renforcer l’indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes

Proposition de loi visant à renforcer l’indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes

Cette proposition de loi vise à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes dans l'exercice de leur profession.

Points clés :
• Assurer l'indépendance éditoriale des médias par rapport aux intérêts politiques et économiques
• Protéger les journalistes contre les poursuites judiciaires liées à leurs enquêtes et révélations
• Faciliter l'accès des journalistes à l'information publique
• Définir un cadre juridique clair pour les lanceurs d'alerte travaillant dans les médias
• Renforcer les sanctions en cas de violations des droits et libertés des journalistes

Déposé le 23 juillet 2024
PPL 50172🔴En discussion💰Économie & Budget

Ce texte approuve les comptes de l'année 2023 et présente les résultats de la gestion budgétaire de l'État.

Points clés :
• Le Parlement examine et approuve les comptes publics de l'année écoulée.
• Les recettes et dépenses de l'État pour 2023 sont détaillées et analysées.
• Le Gouvernement rend compte de la bonne utilisation des fonds publics.
• Les citoyens peuvent s'informer sur la situation financière de l'État.
• Ce texte fait partie du contrôle démocratique de l'action publique.

Déposé le 18 juillet 2024
PJL 50173🔴En discussion👥Social & Travail

Ce projet de loi approuve les comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023, détaillant les recettes et dépenses prévues pour le système de protection sociale français.

Points clés :
• Le projet de loi approuve les comptes de la sécurité sociale pour 2023
• Les comptes détaillent les recettes (cotisations, impôts, etc.) et les dépenses (remboursements de soins, allocations, etc.) prévues pour le système de protection sociale
• Cette approbation des comptes permet d'encadrer et de contrôler la gestion financière de la sécurité sociale

Déposé le 18 juillet 2024
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Comprendre les statuts

📋
Déposé Texte déposé et renvoyé en commission, mais pas encore examiné.
🔍
En commission Rapport de commission rendu, en attente de passage en séance.
🔴
En discussion Texte en discussion active : séance publique, navette ou CMP.
⚖️
Conseil constitutionnel Texte soumis au Conseil constitutionnel.
Adopté Texte adopté définitivement et promulgué.
Rejeté Texte rejeté par le Parlement.
⏸️
Retiré Texte retiré par son auteur.
🕐
Caduc Texte devenu caduc à la fin de la législature précédente.

À propos des données

Les dossiers législatifs sont importés depuis le portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr). Cette page présente une vue simplifiée pour faciliter la compréhension citoyenne. Pour les détails complets, consultez directement le site de l'Assemblée.