Présidentielle 2027
385 mesures documentées et relues. Filtrez le programme par thème ou recherchez un terme précis.
8 résultats
Économie et budget
Abroger l'obligation d'informer les salariés deux mois avant la cession de leur entreprise (loi Hamon) et la remplacer par un cadre fiscal incitatif à la reprise par les salariés, avec des exonérations d'impôt sur les plus-values du cédant conditionnées à une cession à un véhicule de reprise salarié.
Économie et budget
Interdire la surtransposition en droit français de la directive CSRD sur le reporting extra-financier et appliquer strictement les seuils européens (250 salariés minimum).
Économie et budget
Exonérer totalement les TPE et PME de moins de 50 salariés des obligations de reporting extra-financier issues de la directive européenne CSRD, y compris lorsque ces obligations leur reviennent par ricochet à travers leurs contrats.
Économie et budget
Exonérer les structures de moins de cinq salariés de la cartographie formelle des risques de blanchiment, remplacée par une formation certifiée annuelle de deux heures.
Économie et budget
Exonérer toute entreprise nouvelle de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de cotisations Urssaf pendant ses douze premiers mois.
Économie et budget
Diviser par deux les contraintes administratives imposées aux entreprises et aux citoyens.
Économie et budget
Envisager d'étendre à toute forme d'entreprise le compte-épargne aléas climatiques et économiques que le programme propose de créer pour les agriculteurs, alimenté lors des années bénéficiaires et débloqué lors des phénomènes climatiques impactant les cultures.
Économie et budget
Travailler à la mise en place de clusters ou filières d'avenir, locaux et en réseau national et européen, autour des entreprises françaises de pointe dans des secteurs stratégiques comme la robotique, l'énergie, la cybersécurité, l'intelligence artificielle et les sciences des données.
