Présidentielle 2027
385 mesures documentées et relues. Filtrez le programme par thème ou recherchez un terme précis.
5 résultats
Logement et urbanisme
Réformer la loi SRU selon un principe de différenciation territoriale, avec des quotas négociés par contrat entre l'intercommunalité (EPCI) et l'État sur la base des besoins réels.
Logement et urbanisme
Intégrer les logements intermédiaires et les résidences étudiantes dans le décompte de la loi SRU.
Logement et urbanisme
Supprimer la reprise préfectorale du droit de préemption prévue par la loi SRU, qui dessaisit les maires.
Logement et urbanisme
Supprimer l'article 55 de la loi SRU, qui oblige les communes à disposer de 20 % puis 25 % de logements sociaux.
Logement et urbanisme
Envisager, peut-être de façon transitoire, de remplacer l'objectif de logements sociaux portant sur le stock par un objectif plafonné portant sur le flux des habitations construites, défini par concertation entre l'État et les collectivités concernées.
