Présidentielle 2027
385 mesures documentées et relues. Filtrez le programme par thème ou recherchez un terme précis.
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Économie et budget
Créer un consortium pharmaceutique européen sur le modèle d'Airbus, pour mutualiser la demande, garantir des prix et relocaliser les chaînes de valeur.
Économie et budget
Jeter les bases d'un processus d'harmonisation des règles fiscales et sociales agricoles en Europe.
Économie et budget
Relocaliser les productions critiques de médicaments et de dispositifs médicaux en créant un écosystème favorable : allégement fiscal et administratif, simplification réglementaire, soutien aux filières industrielles stratégiques.
Économie et budget
Proposer des incitations fiscales aux entreprises qui investissent dans la santé de leurs salariés.
Économie et budget
Exonérer fiscalement les heures supplémentaires des soignants en établissement sanitaire, médico-social, social, éducatif ou en lieu d'exercice coordonné.
Économie et budget
Exonérer de cotisation foncière des entreprises les médecins libéraux en zone sous-dense, réduire les prélèvements sociaux pendant les cinq premières années et accélérer la déductibilité des investissements du cabinet.
Économie et budget
Libérer l'amortissement comptable agricole pour tenir compte des variations de production.
Économie et budget
Faciliter la transmission de patientèle libérale, notamment par l'exonération des plus-values professionnelles lors de la cession en zone sous-dense.
Économie et budget
Supprimer les impôts de production agricoles.
Économie et budget
Transférer les charges fiscales et sociales non contributives de l'agriculture vers l'assiette de la valeur ajoutée.
Économie et budget
Soumettre toute règle nouvelle à une évaluation préalable de son impact réel, économique, social et pratique, rendue contraignante et non consultative.
Économie et budget
Mesurer le stock et le flux de normes avec la même rigueur que le budget de l'État.
Économie et budget
Appliquer réellement la règle « une norme créée, deux supprimées », en abrogeant des textes de rang équivalent à chaque nouvelle règle créée et non de simples circulaires sans portée normative.
Économie et budget
Abroger l'obligation d'informer les salariés deux mois avant la cession de leur entreprise (loi Hamon) et la remplacer par un cadre fiscal incitatif à la reprise par les salariés, avec des exonérations d'impôt sur les plus-values du cédant conditionnées à une cession à un véhicule de reprise salarié.
Économie et budget
Interdire la surtransposition en droit français de la directive CSRD sur le reporting extra-financier et appliquer strictement les seuils européens (250 salariés minimum).
Économie et budget
Exonérer totalement les TPE et PME de moins de 50 salariés des obligations de reporting extra-financier issues de la directive européenne CSRD, y compris lorsque ces obligations leur reviennent par ricochet à travers leurs contrats.
Économie et budget
Différencier les obligations de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme selon le profil de risque réel des structures.
Économie et budget
Exonérer les structures de moins de cinq salariés de la cartographie formelle des risques de blanchiment, remplacée par une formation certifiée annuelle de deux heures.
Économie et budget
Supprimer les dispositions MICQ imposant un contrôle interne de niveau bancaire aux petites structures.
Économie et budget
Exonérer toute entreprise nouvelle de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de cotisations Urssaf pendant ses douze premiers mois.
