Présidentielle 2027
1174 mesures documentées et relues. Filtrez le programme par thème ou recherchez un terme précis.
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Institutions
Remplacer le système de coopératives agricoles par un dispositif étatique
Institutions
Supprimer les sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural
Institutions
Supprimer le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux
Institutions
Soumettre les changements d’usage à un contrôle discrétionnaire supervisé par des commissions citoyennes et les commissaires du gouvernement
Institutions
Renforcer les réquisitions et les préemptions de terres et de bâtiments agricoles
Institutions
Réexaminer les autorisations d’émettre liées aux conventions audiovisuelles
Institutions
Faire désigner les membres de l’Arcom par un dispositif populaire
Institutions
Étendre les pouvoirs de sanction de l’Arcom à la presse écrite
Institutions
Remettre en concurrence les fréquences hertziennes et les droits nationaux d’exploitation audiovisuelle
Institutions
Soumettre les plateformes de vidéo à la demande à une autorisation préalable d’émettre
Institutions
Retirer à l’Arcom ses compétences relatives au droit d’auteur
Institutions
Replacer sous la tutelle directe de l’État les établissements publics industriels et commerciaux
Institutions
Retirer aux régions et aux départements leurs compétences culturelles
Institutions
Intégrer l’Académie française, l’Institut de France et le Collège de France au système universitaire et de recherche
Institutions
Maintenir l’Académie française, l’Institut de France et le Collège de France sous le rattachement de la présidence de la République
Institutions
Proposer un référendum d’indépendance dans chaque territoire d’outre-mer
