Les mesures de Juan Branco

Société, droits et libertés

Créer une infraction d’atteinte à l’indépendance des rédactions et à la liberté d’informer

Société, droits et libertés

Étendre l’infraction de prise illégale d’intérêts aux publications des journalistes

Société, droits et libertés

Étendre à la hiérarchie des journalistes et aux propriétaires de médias la responsabilité pénale liée à leurs publications

Société, droits et libertés

Réduire la durée ou l’étendue des droits patrimoniaux des auteurs

Société, droits et libertés

Réduire strictement les pouvoirs de surveillance généralisée et offensive

Société, droits et libertés

Développer et rendre visible l’accueil des dissidents et lanceurs d’alerte

Société, droits et libertés

Renforcer les pouvoirs de la Commission d’accès aux documents administratifs

Société, droits et libertés

Réduire la durée de classification des informations administratives

Société, droits et libertés

Rendre systématiquement accessibles les documents publics après vingt-cinq ans

Société, droits et libertés

Créer une base publique recensant les appartenances extérieures à l’État que les fonctionnaires doivent déclarer en raison d’un risque de conflit d’intérêts

Société, droits et libertés

Interdire aux fonctionnaires d’appartenir à une association non déclarée ou gardant secrète l’identité de ses membres

Société, droits et libertés

Rendre transparente et traçable l’évolution du patrimoine des élus

Société, droits et libertés

Publier intégralement les agendas des ministres, membres du gouvernement et élus

Société, droits et libertés

Rendre les patrimoines et agendas des hauts fonctionnaires accessibles aux membres du gouvernement et aux élus

Société, droits et libertés

Regrouper et saisir les fichiers de renseignement portant sur l’utilisation politique des moyens de l’État

Société, droits et libertés

Publier rétroactivement tous les avis de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Société, droits et libertés

Publier tous les dix ans l’évolution du patrimoine des hauts fonctionnaires des grands corps

Société, droits et libertés

Créer un récépissé de contrôle d’identité