Les mesures de Rémi Revillon d'Apreval

Sécurité et justice

Préconisation, et non obligation : en cas de contradiction manifeste entre une loi et le bon sens, le bon sens prévaut, avec pour garant le Juge Général, élu et révocable à tout moment, qui nomme les juges. Face à une situation humaine absurde ou à un texte dépassé par une nouvelle technologie, le juge tranche avec bon sens.

Sécurité et justice

Absence de poursuites contre un citoyen qui se défend, lorsque l'État a manifestement échoué à le protéger.

Sécurité et justice

Dans la proposition de Citoyenneté à Stock Fixe, à débattre puis à soumettre au vote : en cas de délinquance, crime, terrorisme ou haute trahison, le coupable peut être déchu ; l’État saisit sa citoyenneté et revend la place sur le marché ; après sa peine, le condamné n’est plus qu’un résident (soumis à la taxe, ou expulsé) ou un apatride.

Sécurité et justice

Drones de sécurité à masse compensée (DS-MC) dans la rue : gonflés à l’hélium, silencieux, ils se perchent sur les lampadaires pour se recharger, filment à 360° et se placent au-dessus de la scène au moindre cri.

Sécurité et justice

Les caméras de conduite des véhicules autonomes communs (VAC) servent aussi de témoins : une agression, un malaise ou un début de feu est signalé aussitôt aux secours et à la police, sans rien ajouter à bord.

Sécurité et justice

Service public de réponse aux alarmes de domicile, avec un abonnement proposé de 9 à 12 € par mois pour chaque foyer qui le souhaite : en 5 minutes, un drone de sécurité est sur place, avant même la police, et filme l’infraction ; le réseau de drones suit les cambrioleurs et la police intervient, guidée en direct.

Sécurité et justice

Monopole d’État sur la vente de drogues, pour que l’argent aujourd’hui perçu par les réseaux aille aux recettes publiques, qui financent prévention, cures et soins.

Sécurité et justice

Juger l’acte de mise en danger délibérée d’autrui plutôt que sa conséquence (exemple de la source : conduire en état d’ivresse avancée) : une sanction qui marque dès la première fois, la détention plutôt qu’un retrait de permis, d’une durée qui suit la dangerosité, qui peut être brève mais doit ôter l’envie de recommencer.

Sécurité et justice

Sanctions routières réservées aux comportements réellement dangereux (ivresse, dépassement fou, zigzags) plutôt qu’à la simple désobéissance (feu grillé sur une route vide, quelques km/h de trop) : comme on ne frappe que le danger, on peut frapper fort.

Sécurité et justice

Signalement des comportements routiers dangereux par les automobilistes : une caméra de bord filme en continu et, d’un clic, la vidéo, datée et localisée, est envoyée à l’autorité judiciaire.

Sécurité et justice

Rémunération du témoin qui signale un danger routier, lorsque le danger est avéré, au titre de la prime d’efficacité.

Sécurité et justice

Caméra filmant en continu l’action des policiers, de la sortie du vestiaire au retour.

Sécurité et justice

Gardes à vue filmées de bout en bout, pour que le juge ait le contexte d’un aveu comme d’un déni.

Sécurité et justice

Sanction immédiate d’un policier lorsque la vidéo montre une action menée par intérêt personnel (sadisme, vengeance, racisme ou perte de contrôle).

Sécurité et justice

Liberté pour la police d’user de la force dans le cadre de sa mission, en contrepartie d’une caméra qui filme tout : une action qui vise à rétablir l’ordre ou à protéger la société est légitime ; face à une plainte, on regarde la vidéo : si le policier a agi dans l’intérêt collectif (arrêter une infraction, une fuite, une menace), le dossier est clos ; s’il a agi par intérêt personnel (sadisme, vengeance, racisme ou perte de contrôle), la sanction est immédiate.

Sécurité et justice

Peine fixée sur la dangerosité plutôt que sur une durée : le condamné doit cesser d’être un danger pour les autres, que cela prenne 5 mois ou 50 ans.

Sécurité et justice

Échelle de quatre niveaux de peine : niveau 0, chez soi sous bracelet, en famille et avec un psychologue ; niveau 1, la résidence ; niveau 2, l’unité de production ; niveau 3, l’isolement.

Sécurité et justice

Compteur de dette pour chaque détenu, qui compte tout ce que sa détention coûte (nourriture, eau, soins, cellule, surveillance, électricité) et monte en temps réel chaque jour sans travail, sans remise de peine ni sortie par usure.

Sécurité et justice

Sortie de l’isolement dès que le détenu reprend le travail au niveau 2, le choix de reprendre le travail lui appartenant.

Sécurité et justice

Juge de sortie sans salaire, payé uniquement d’une prime pour chaque libération qu’il signe, qu’il garde en l’absence de récidive pendant 10 ans de suivi et qu’il rend, avec une amende sur ses fonds, en cas de récidive grave.