Engager une revue systématique des normes accompagnée d'une obligation de compensation (deux normes supprimées pour une norme créée).
Revue par Poligraph le 31 août 2026. Voir la méthode
Contexte et précisions
Selon la source citée, l’accumulation annuelle de normes, notamment par surtransposition des directives européennes, paralyse les citoyens et les entreprises. Selon la source citée, le Code du travail a doublé de volume en vingt ans. Selon la source citée, le Code général des collectivités territoriales est devenu illisible. Selon la source citée, chaque loi nouvelle ajoute des normes sans en supprimer. La mesure prévoit d’engager une revue systématique des normes, accompagnée d’une obligation de compensation (deux normes supprimées pour une norme créée).
Vérifier les affirmations dans la source
Selon la source citée, l’accumulation annuelle de normes, notamment par surtransposition des directives européennes, paralyse les citoyens et les entreprises.