Institutions : comparer les mesures pour 2027

401 mesures documentées sur ce thème, réparties entre 22 candidatures. Classées par nom de famille.

Ce que chaque candidature propose sur Institutions, chaque mesure citée avec sa source et sa relation aux votes.
Candidat·ePar nom de famille	Ce qu'il ou elle proposeJusqu'à trois mesures citées, chacune avec sa source et sa relation aux votes
Nathalie ArthaudLutte ouvrière · 2 mesures sur ce thème	« Fixer la rémunération des élus au salaire moyen. » Vote au Parlement à vérifier Interview de presse · Source primaire · 30 juin 2026 « Rendre les élus révocables à tout moment par leurs électeurs. » Vote au Parlement à vérifier Interview de presse · Source primaire · 30 juin 2026
François AsselineauUPR · 2 mesures sur ce thème	« Reconnaître le vote blanc » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 28 août 2026 « Instaurer le référendum d’initiative citoyenne » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 28 août 2026
Gabriel AttalRenaissance · 6 mesures sur ce thème	« Lancer trois conventions thématiques : une sur le respect de l’autorité, des règles et des frontières, une sur un nouveau modèle économique et social, et une sur la transition écologique. » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 26 mai 2025p. 4 (PDF) « Soumettre les propositions issues de la convention au débat et au vote des adhérents, puis les intégrer au travail parlementaire pour les deux prochaines années et en faire un projet de société pour les échéances futures. » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 26 mai 2025p. 6 (PDF) « Ouvrir le chatbot Albert à tous les Français pour répondre à leurs demandes courantes, tout en maintenant l'intervention d'un agent public en cas de situation singulière. » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 21 juillet 2025p. 21 (PDF) Lire les 3 autres mesures sur ce thèmeReplier ces 3 mesures « Lancer un plan de simplification administrative pour réduire les normes et les obligations déclaratives, avec pour objectif de diviser par deux le nombre d'obligations déclaratives. » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 21 juillet 2025p. 21 (PDF) « Mener une revue des entités de régulation et supprimer celles qui ne répondent pas aux objectifs de simplification et de soutien à l’innovation. » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 21 juillet 2025p. 22 (PDF) « Établir des règles d’or de la simplification, incluant la dédication de 10% du temps parlementaire à la simplification législative, l'imposition de limites de temps pour les procédures administratives, et une limite annuelle de 100 000 mots pour les écrits réglementaires des administrations. » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 21 juillet 2025p. 22 (PDF)
Delphine BathoGénération écologie · 1 mesure sur ce thème	« Créer un ministère de la Résilience, de la protection civile et des situations d’urgence » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 7 décembre 20248
Olivier Becht	Aucune mesure publiée sur Institutions
Xavier BertrandNous France · 6 mesures sur ce thème	« Fusionner une partie des mandats de conseillers départementaux et régionaux afin de réduire leur nombre de 40 %. » Vote au Parlement à vérifier Interview de presse · Source primaire · 19 août 2025 « Transférer aux territoires la responsabilité du logement et de la santé. » Vote au Parlement à vérifier Interview de presse · Source primaire · 30 octobre 2025 « Accorder à la Corse une autonomie législative assortie de garanties. » Vote au Parlement à vérifier Interview de presse · Source primaire · 1 mai 2026 Lire les 3 autres mesures sur ce thèmeReplier ces 3 mesures « Soumettre l’autonomie de la Corse à un référendum auprès des habitants de l’île. » Vote au Parlement à vérifier Interview de presse · Source primaire · 1 mai 2026 « Permettre l’adaptation des lois aux spécificités de chaque territoire. » Vote au Parlement à vérifier Interview de presse · Source primaire · 1 mai 2026 « Donner un cadre pluriannuel à l’enveloppe de continuité territoriale de la Corse. » Vote au Parlement à vérifier Interview de presse · Source primaire · 1 mai 2026
Karim BouamraneLa France humaine et forte · 1 mesure sur ce thème	« Supprimer les doublons et les superpositions administratives inutiles » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 2 août 2026
Juan Branco172 mesures sur ce thème	« Créer une charte constitutionnelle du droit du vivant » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202646 « Remplacer le système de coopératives agricoles par un dispositif étatique » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202646 « Supprimer la cellule DEMETER » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202647 Lire les 169 autres mesures sur ce thèmeReplier ces 169 mesures « Supprimer le Haut Conseil de la coopération agricole » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202647 « Supprimer les sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202647 « Supprimer le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202647 « Soumettre les changements d’usage à un contrôle discrétionnaire supervisé par des commissions citoyennes et les commissaires du gouvernement » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202647 « Renforcer les réquisitions et les préemptions de terres et de bâtiments agricoles » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202647 « Rétablir l’Office national des forêts » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202648 « Réexaminer les autorisations d’émettre liées aux conventions audiovisuelles » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202650 « Faire désigner les membres de l’Arcom par un dispositif populaire » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202650 « Étendre les pouvoirs de sanction de l'Arcom à la presse écrite, sur le modèle du Conseil de déontologie journalistique » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202650 « Remettre en concurrence les fréquences hertziennes et les droits nationaux d’exploitation audiovisuelle » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202650 « Soumettre les plateformes de vidéo à la demande à une autorisation préalable d’émettre » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202650 « Retirer à l’Arcom ses compétences relatives au droit d’auteur » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202651 « Remettre sous tutelle étatique les établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202651 « Retirer aux régions et aux départements leurs compétences culturelles » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202651 « Intégrer l’Académie française, l’Institut de France et le Collège de France au système universitaire et de recherche » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202651 « Maintenir l’Académie française, l’Institut de France et le Collège de France sous le rattachement de la présidence de la République » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202651 « Proposer un référendum d’indépendance dans chaque territoire d’outre-mer » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202624 « Faire élire le gouverneur de la Banque de France » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202626 « Permettre au Défenseur des peuples, en cas de conflit entre l’exécution budgétaire annuelle et le plan quinquennal, de saisir les assemblées aux fins de révocation du gouverneur de la Banque de France » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202626 « Transférer au Commissaire au Plan les fonctions non juridictionnelles de la Cour des comptes » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202626 « Supprimer le Haut Conseil des finances publiques » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202628 « Instaurer une participation citoyenne à parts égales des membres de l'ordre au sein des instances déontologiques et disciplinaires des professions libérales » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202630 « Rattacher l’Autorité des marchés financiers au Défenseur des peuples » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202632 « Donner au commissaire au Plan l’initiative d’une loi organique sur les politiques industrielles et énergétiques » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202652 « Soumettre les plans industriels et énergétiques au Parlement ou à référendum » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202652 « Fusionner les organismes nationaux de planification et de prévision faisant doublon » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202652 « Organiser un référendum sur l’exploitation d’hydrocarbures dans l’Hexagone et les outre-mer » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202652 « Renationaliser le secteur de la distribution postale » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202653 « Fusionner l’ANRU, l’ANAH et les offices publics de l’habitat » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202653 « Créer une agence citoyenne permettant de réserver et d’utiliser les bâtiments publics sous-exploités » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202653 « Faire des communes et des départements les seuls échelons de référence de la décentralisation » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202655 « Ouvrir 4 000 maisons de services publics absorbant France Services » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202655 « Assurer dans chaque commune de plus de 3 000 habitants des services publics de base (social, fiscal, numérique, sécurité sociale, poste, médiation civile et pénale, garde champêtre) » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202655 « Ouvrir les maisons de services publics quatre jours par semaine et assurer une itinérance dans les communes éloignées le cinquième jour » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202655 « Décentraliser les services publics régaliens dans les départements d’outre-mer » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202655 « Réduire les exceptions au principe selon lequel le silence de l’administration vaut acceptation » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202655 « Verser aux Archives nationales les archives de la défense et des affaires étrangères » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202655 « Créer le poste de contrôleur national dans l’ensemble des ministères, sous l’autorité duale de la Présidence et du Défenseur des peuples, en charge d’arbitrer toute résistance administrative aux réformes en cours ou à leur application » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202656 « Rattacher à titre temporaire le Quai d’Orsay à la présidence afin, par ordonnances et décrets, d’accélérer le processus de réforme de cette instance » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202613 « Rattacher à titre temporaire le CNRS à la présidence afin, par ordonnances et décrets, d’accélérer le processus de réforme de cette instance » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202613 « Rattacher à titre temporaire la Culture à la présidence afin, par ordonnances et décrets, d’accélérer le processus de réforme de cette instance » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202613 « Créer un ministère d’État regroupant les arts, les sciences et la recherche, les médias, l’instruction et le supérieur » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202613 « Créer un ministère d’État regroupant la société, la production, le travail, les finances, les douanes et l’industrie » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202613 « Créer un ministère d’État regroupant l’intérieur, la défense, les affaires étrangères et l’approvisionnement » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202613 « Créer un ministère d’État regroupant l’agriculture, l’écologie, l’énergie, l’urbanisme et le logement » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202613 « Créer un ministère d’État regroupant la santé, les sports et le handicap » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202613 « Créer un ministère d’État regroupant le droit, les institutions et la lutte contre la corruption » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202613 « Réorganiser l’administration en grandes directions ministérielles rattachées à chaque pôle ministériel sans nécessité de décrets d’attribution » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202613 « Créer un institut de sondage unique étatique sur le modèle espagnol » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202614 « Créer un conseil exécutif des élus locaux et des cultes sur le modèle du conseil des ministres » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202614 « Transférer la présidence de la République au palais du Luxembourg » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202614 « Construire au Val-de-Grâce un pôle civil de la présidence ouvert aux citoyens » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202614 « Regrouper les services du gouvernement aux Invalides et à l’École militaire » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202614 « Transformer le palais de l’Élysée en Maison des peuples et institut de recherche avancée » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202614 « Transformer l’hôtel de Marigny et le Quai d’Orsay en maisons d’hôtes de la République » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202614 « Transformer les bâtiments ministériels en maisons des territoires » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202614 « Réquisitionner les mairies d’arrondissement ainsi que les principaux espaces publics désaffectés ou mal affectés » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202614 « Transformer les espaces réquisitionnés en services publics de première nécessité d’élite rattachés à la Présidence, et déclinés sur tous les territoires » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202614 « Créer des maisons départementales accueillant élus, étudiants boursiers et représentants des métiers de la République » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202614 « Installer le Défenseur des peuples dans les bâtiments du Conseil d’État et du Conseil constitutionnel » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202614 « Rendre les attributions du Conseil d’État et du Conseil constitutionnel à une Cour des peuples aux membres élus installée au sein du CSE » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202614 « Préempter les pouvoirs urbanistiques à Paris et mettre la ville sous tutelle de l’exécutif national pour une durée de trois ans » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202614 « Instaurer la proportionnelle intégrale à un tour pour l’élection municipale parisienne en incluant la petite couronne » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202614 « Faciliter, par la mise sous tutelle de Paris, le déplacement des lieux de pouvoir » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202614 « Relocaliser au cœur des chefs-lieux les services publics administratifs, judiciaires, pénitentiaires et ferroviaires » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202614 « Nommer immédiatement de nouveaux directeurs et directeurs de cabinet des DGSE, DRM, DGSI, DGPN, TRACFIN, DACG, Trésor, Douanes, des procureurs généraux et des procureurs de la République rattachés au TJ de Paris » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202615 « Mettre sous tutelle les directeurs d’administration » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202615 « Transférer au directeur adjoint du Trésor les pouvoirs du directeur en cas de refus de coopération » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202615 « Soumettre chaque nomination de directeur de cabinet ministériel à la validation de la présidence » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202615 « Exiger l’adjonction systématique, auprès des directeurs de cabinet ministériels, d’un conseiller politique n’appartenant pas à la haute fonction publique, ayant contreseing pour toute décision prise en délégation de signature et directement rattaché à la Présidence » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202615 « Instaurer sous six mois un doublonnage hiérarchique au sein de toutes les administrations et préfectures » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202615 « Placer les inspections générales sous l’autorité du Défenseur des peuples » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202616 « Séparer les inspections générales des grands corps de l’État » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202616 « Fusionner l’ENM, l’INET, l’INSP et les écoles d’avocats dans une École d’État » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202616 « Organiser l’École d’État en six branches professionnelles » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202616 « Intégrer des citoyens tirés au sort dans la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202616 « Supprimer le Conseil national des universités » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202636 « Créer une Inspection générale du supérieur, composée pour moitié de non-universitaires, en charge des régulations disciplinaires » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202636 « Dissoudre la Fondation nationale des sciences politiques » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202636 « Supprimer l’Agence nationale de la recherche » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202637 « Supprimer les missions d’intérêt général succédant au service national universel » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202637 « Confier la gestion des écoles primaires aux communes » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202639 « Municipaliser la police nationale, hors police judiciaire et unités de maintien de l’ordre » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202621 « Déléguer certaines fonctions juridictionnelles aux maires » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202617 « Fusionner plus de cent organismes administratifs et cinq cents opérateurs de l’État » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 20266 « Étendre à l’Aide sociale à l’enfance les compétences du Contrôleur général des lieux de privation de liberté et de l’IGAS » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202644 « Créer un préfet délégué à la protection de l’enfance dans chaque département » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202644 « Mettre fin à la double direction administrative et médicale des hôpitaux » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202640 « Organiser un référendum sur la suppression des dépassements d’honoraires » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202640 « Renforcer les pouvoirs de l’Inspection générale des affaires sociales » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202641 « Fusionner les structures nationales d’expertise sanitaire dans un Comité de santé publique rattaché au Défenseur des peuples » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202641 « Fusionner les 103 agences, 434 opérateurs et 317 organismes consultatifs impliqués dans les questions de santé » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202641 « Supprimer les agences régionales de santé » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202641 « Fusionner les directions et organismes nationaux de pilotage sanitaire dans une direction ministérielle dotée de services déconcentrés » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202641 « Supprimer les contrats, projets régionaux et plans territoriaux de santé » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202641 « Centraliser le pilotage autour d’une carte sanitaire, d’objectifs de services publics et d’un budget déterminés par Ségur » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202641 « Unifier sous la tutelle de l’État les établissements prenant en charge la dépendance » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202642 « Soumettre au référendum interlocutoire de l’Assemblée constituante l’instauration d’un service d’État universel d’une année pour le service militaire et de dix-huit mois, dont six mois militaires, pour le civil, pouvant être reporté jusqu’à la 22e année » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202611 « Soumettre à référendum la création d’un référendum d’initiative citoyenne applicable à toutes les matières » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 20268 « Soumettre à référendum la révocabilité de tous les mandats électifs » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 20268 « Soumettre à référendum la possibilité permanente de transformer le mandat représentatif en mandat impératif, à toute échelle » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 20268 « Soumettre à référendum la fusion du Conseil constitutionnel, de la Cour de cassation et du Conseil d’État en une Cour des peuples » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 20268 « Soumettre à référendum l’abrogation du contrôle de constitutionnalité a priori » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 20268 « Soumettre à référendum le maintien du contrôle de constitutionnalité des lois par voie d’exception » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 20268 « Soumettre à référendum un contrôle de constitutionnalité mené en plénière » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 20268 « Soumettre à référendum l’adoption du principe du contrôle de constitutionnalité in concreto » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 20268 « Soumettre à référendum l’introduction du principe de précédent » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 20268 « Soumettre à référendum l’introduction du référé législatif sur le modèle de l’article 12 de la loi des 16-24 août 1790 » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 20268 « Soumettre à référendum la réécriture du bloc de constitutionnalité, créant notamment un pouvoir de réquisitions, d’expropriation et de nationalisation en cas de mise en jeu des intérêts de la nation » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 20268 « Soumettre à référendum la création d’un défenseur des peuples, élu au suffrage universel à un tour pour neuf ans et disposant d’un collège délibérant de 36 membres intégrant par tiers les présidents de commissions parlementaires, des citoyens tirés au sort et un tiers de nominations » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 20268 « Soumettre à référendum le rattachement au Défenseur des peuples du CSM, des corps d’inspection d’État fusionnés, des Hautes autorités, dont la HATVP, des secrétariats généraux gouvernementaux et des services du Premier ministre, et du Conseil d’État en sa fonction de conseil du gouvernement » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 20268 « Soumettre à référendum un avis conforme du Défenseur des peuples sur le droit de grâce et d’amnistie » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 20268 « Soumettre à référendum des avis publics du Défenseur des peuples sur les projets et propositions de loi » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 20268 « Soumettre à référendum des avis consultatifs du Défenseur des peuples sur les mesures nominatives et règlementaires » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 20268 « Soumettre à référendum un droit d’appel du Défenseur des peuples en toute procédure judiciaire » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 20268 « Soumettre à référendum un droit d’initiative législative du Défenseur des peuples à partir de cahiers de doléance communaux » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 20268 « Soumettre à référendum la saisine automatique du Défenseur des peuples en cas d’instruction individuelle du ministre du droit » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 20269 « Soumettre à référendum le contrôle par le Défenseur des peuples du respect par le gouvernement et le législateur des principes de souveraineté alimentaire, énergétique, industrielle et technologique, inscrits dans la Constitution » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 20269 « Soumettre à référendum la fusion des ordres administratifs et judiciaires par la création de cours d’appel et de tribunaux judiciaires disposant de chambres civiles, pénales et administratives » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 20269 « Soumettre à référendum la constitutionnalisation du principe de juré citoyen » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 20269 « Soumettre à référendum l’intégration dans la Constitution du principe d’élection des magistrats » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 20269 « Soumettre à référendum l’intégration dans la Constitution du principe de révocation des magistrats » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 20269 « Soumettre à référendum la création d’un Procureur de la nation, élu, chargé de la politique des poursuites » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 20269 « Soumettre à référendum la suppression du poste de Premier ministre » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 20269 « Soumettre à référendum la transformation de Matignon en ministère de la présidence » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 20269 « Soumettre à référendum la révocabilité référendaire des ministres » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 20269 « Soumettre à référendum la séparation du siège et du parquet » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 20269 « Soumettre à référendum l’interdiction de cession de patrimoine public, y compris de privatisations, hors référendum » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 20269 « Soumettre à référendum le changement de la durée du mandat présidentiel à 7 ans » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 20269 « Soumettre à référendum la limitation à trois mandats présidentiels » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 20269 « Soumettre à référendum la création d’un congé républicain de six mois, deux fois par carrière, pour toute personne n’appartenant pas à un grand corps de l’État et souhaitant postuler aux charges publiques » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 20269 « Soumettre à référendum l’inscription automatique sur les listes électorales » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 20269 « Soumettre à référendum la création d’une banque publique du financement de la vie politique chargée du financement sur le modèle Lessig » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 20269 « Soumettre à référendum le vote obligatoire » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 20269 « Soumettre à référendum la prise en compte du vote nul et blanc » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 20269 « Soumettre à référendum une prise en compte du vote nul et blanc réduisant proportionnellement le financement public » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 20269 « Soumettre à référendum la caducité du mandat électoral en cas de majorité de vote blanc » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 20269 « Soumettre à référendum la convocation pour douze mois d’une assemblée constituante composée aux deux tiers d’élus à la proportionnelle et pour un tiers de citoyens tirés au sort » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 20269 « Charger l’assemblée constituante d’élaborer une constitution proposant la création d’une Fédération française » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 20269 « Charger l’assemblée constituante d’élaborer une constitution proposant une Fédération française ayant pour langue d’État le français et reconnaissant des langues officielles » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 20269 « Charger l’assemblée constituante d’élaborer une constitution mettant fin à la décentralisation » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 20269 « Charger l’assemblée constituante d’élaborer une constitution renforçant la déconcentration » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 20269 « Charger l’assemblée constituante d’élaborer une constitution supprimant les régions » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 20269 « Charger l’assemblée constituante d’élaborer une constitution consacrant la commune comme échelon de gouvernance principal » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 20269 « Charger l’assemblée constituante d’élaborer une constitution proposant la définition du champ d’application des RIC, ainsi que de ses modalités, après consultation populaire » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 20269 « Charger l’assemblée constituante d’élaborer une constitution proposant l’abrogation des articles 49.3 et assimilés de la Constitution » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202610 « Charger l’assemblée constituante d’élaborer une constitution proposant l’adoption de procédures accélérées pour les lois interprétatives ou abrogatives liées à une incompatibilité constitutionnelle ou conventionnelle » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202610 « Soumettre à référendum la fusion des préfets et des conseils départementaux et la création de Commissaires de la République désignés par le gouvernement et contrôlés par des maisons du peuple élues » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202610 « Soumettre à référendum la création de maisons du peuple élues faisant office d’assemblées et contrôlant les Commissaires de la République » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202610 « Soumettre à référendum la capacité des maisons du peuple de révoquer les Commissaires de la République lorsque ceux-ci atteindront aux intérêts des populations en toute matière décentralisée » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202610 « Soumettre à référendum la transformation à titre transitoire des régions en commissariats, révocables par le chef de l’exécutif et les maisons du peuple » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202610 « Soumettre à référendum la suppression des intercommunalités » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202610 « Soumettre à référendum le remplacement des intercommunalités par des assemblées composées au tiers d’élus et aux deux tiers de citoyens tirés au sort » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202610 « Soumettre à référendum l’accroissement des pouvoirs et capacités de la commune » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202610 « Soumettre à référendum la possibilité pour la commune, sous le contrôle des commissaires et des maisons du peuple, de négocier l’organisation de la vie publique avec ses interlocuteurs naturels, construisant ainsi progressivement des ensembles cohérents émancipés se substituant à l’existant et n’étant soumis à aucune contrainte formelle nationale » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202610 « Soumettre à référendum le tirage au sort dans toute commune de moins de 1 000 habitants en laquelle aucune ou une seule liste se présenterait » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202610 « Soumettre à référendum le retour du panachage dans les communes de moins de 1 000 habitants » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202610 « Soumettre à référendum la fin de la parité dans les communes de moins de 1 000 habitants » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202610 « Soumettre à référendum la primauté des organes nationaux sur les regroupements communaux émancipés en toute matière touchant à l’intérêt supérieur de la nation » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202610 « Soumettre à référendum des référendums d’initiative locaux contrôlant la primauté des organes nationaux sur les regroupements communaux émancipés et permettant d’instaurer un dialogue des légitimités » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202610 « Soumettre à référendum une révision des attributions passées de distinctions républicaines » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202610 « Soumettre à référendum une stricte limitation des distinctions républicaines aux individus les plus méritants » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202610 « Soumettre à référendum l’intégration de l’abeille, jaune et noire, à l’emblème national » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202610 « Soumettre à référendum le remplacement du système actuel de parrainages à l’élection présidentielle par 50 000 parrainages citoyens avec mise en place de quotas territoriaux et soutien de 150 maires » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202610 « Soumettre à référendum l’augmentation des délais de recueil de parrainages et la simplification des modalités » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202611 « Soumettre à référendum l’augmentation de la durée de campagne présidentielle » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202611 « Soumettre à référendum l’obligation d’équité puis d’égalité de temps de parole étendue six mois à tous les médias et tous moyens de communication » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202611 « Soumettre à référendum l’interdiction de toute modalité de contournement des règles de temps de parole » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202611 « Soumettre à référendum l’interdiction des sondages à un an des présidentielles » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202611
Bernard CazeneuveLa Convention · 5 mesures sur ce thème	« Rétablir le septennat présidentiel et redonner au Premier ministre un rôle conforme à la Constitution, en faisant systématiquement engager sa responsabilité devant le Parlement, notamment à son entrée en fonction, pour qu'il conduise effectivement la politique de la Nation. » Vote au Parlement à vérifier Propositions de candidature · Source primaire · 15 juillet 202630 « Introduire une dose de proportionnelle dans le mode de scrutin législatif. » Vote au Parlement à vérifier Propositions de candidature · Source primaire · 15 juillet 202630 « Refonder la territorialité de la République en clarifiant les compétences entre les échelons, en déléguant une part significative des décisions aux territoires et en encourageant les initiatives citoyennes locales. » Vote au Parlement à vérifier Propositions de candidature · Source primaire · 15 juillet 202633 Lire les 2 autres mesures sur ce thèmeReplier ces 2 mesures « Engager une revue systématique des normes accompagnée d'une obligation de compensation (deux normes supprimées pour une norme créée). » Vote au Parlement à vérifier Propositions de candidature · Source primaire · 15 juillet 202634 « Réformer le processus décisionnel européen pour permettre des décisions à la majorité lorsque cela est possible. » Vote au Parlement à vérifier Propositions de candidature · Source primaire · 15 juillet 202654
Dominique de Villepin6 mesures sur ce thème	« Créer un conseil des territoires, présidé par le Président de la République et réunissant les Présidents de Région, doté de compétences exécutives pour piloter la transformation du territoire et fixer une stratégie commune. » Vote au Parlement à vérifier Propositions de candidature · Source primaire · 21 août 2025 « Envisager que le conseil des territoires s'appuie sur un Conseil des communes, organe consultatif qui permettrait aux maires de voter régulièrement en ligne sur les grandes stratégies de l'État, avec une réunion annuelle de 3 000 communes représentatives. » Vote au Parlement à vérifier Propositions de candidature · Source primaire · 21 août 2025 « Simplifier la réglementation via un guichet unique, des délais garantis et des contrôles a posteriori, tout en nettoyant annuellement les normes obsolètes et en réservant les surtranspositions aux risques avérés, fondés sur des données et proportionnés. » Vote au Parlement à vérifier Propositions de candidature · Source primaire · 21 août 2025 Lire les 3 autres mesures sur ce thèmeReplier ces 3 mesures « Établir une loi-cadre souple, adaptable et claire pour encadrer la coopération entre les différents niveaux territoriaux. » Vote au Parlement à vérifier Propositions de candidature · Source primaire · 26 décembre 2025 « Redéfinir les communes comme bassins de vie effectifs des Français, avec des compétences directes sur l'emploi, la protection de l'environnement et la sécurité. » Vote au Parlement à vérifier Propositions de candidature · Source primaire · 27 mars 2026 « Instaurer un Conseil de souveraineté permanent auprès du Président de la République, doté de compétences en doctrine, mesure et sanction pour assurer la souveraineté, la continuité et la sécurité de l'État. » Vote au Parlement à vérifier Propositions de candidature · Source primaire · 27 mars 2026
Emmanuel Dubuisson2 mesures sur ce thème	« Relier les services publics autour d'un dossier, d'un responsable et d'un calendrier, pour qu'une information ne soit saisie qu'une fois et que chaque demande reçoive une décision motivée avec une voie de recours. » Vote au Parlement à vérifier Propositions de candidature · Source primaire · 11 septembre 2026p. 11 « Créer une règle constitutionnelle complémentaire permettant de recourir au référendum par la voie populaire ou par celle des collectivités, les choix étant présentés avec leurs conséquences et leurs conditions d'application. » Vote au Parlement à vérifier Propositions de candidature · Source primaire · 11 septembre 2026p. 19
Nicolas Dupont-AignanDebout la France · 38 mesures sur ce thème	« Garantir l'intégrité des élus pour moraliser la vie publique. » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 9 juin 20261 « Instaurer un référendum d’initiative citoyenne pour la loi et la Constitution, conditionner la révocation ou la reconduction des mandats à la confiance populaire, et garantir un débat public équitable et transparent afin de remettre le citoyen au centre des décisions. » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 9 juin 20262 « Rendre le référendum obligatoire pour toute modification affectant la Constitution, l’indépendance nationale ou l’intégrité du territoire. » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 9 juin 20263 Lire les 35 autres mesures sur ce thèmeReplier ces 35 mesures « Prendre en compte le vote blanc dans les résultats des élections, avec report du scrutin et inéligibilité des candidats battus si le vote blanc est majoritaire. » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 9 juin 20263 « Sortir de l’Union européenne pour rapatrier les compétences au niveau national. » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 9 juin 20263 « Supprimer les privilèges et avantages indus des anciens présidents et élus. » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 9 juin 20264 « Exiger un casier judiciaire vierge pour tous les élus. » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 9 juin 20264 « Réduire le nombre de parlementaires et diminuer leurs indemnités de 25 %. » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 9 juin 20264 « Redonner de la vitalité démocratique aux communes en s'affranchissant des regroupements de communes jugés dénués de sens. » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 9 juin 20263 « Simplifier le mille-feuille territorial en supprimant les régions et en revenant au couple commune-département. » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 9 juin 20264 « Supprimer le Conseil économique, social et environnemental (CESE). » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 9 juin 20264 « Mettre en place un statut de l'élu incluant une formation, une garantie de retour à l'emploi et une garantie de retraite pour les salariés du secteur privé. » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 9 juin 20264 « Rémunérer les élus des assemblées en fonction de leur présence effective. » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 9 juin 20264 « Supprimer le cumul de rémunération des élus. » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 9 juin 20265 « Améliorer et garantir la qualité et la continuité des services consulaires pour les Français de l'étranger, en stoppant les coupes budgétaires, en uniformisant la qualité de service quel que soit le pays, en augmentant les services accessibles par internet, et en standardisant l'envoi postal des passeports et cartes d'identité. » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 4 septembre 20253 « Créer une section spécifique pour faciliter le retour des Français expatriés en simplifiant leurs démarches administratives et en offrant une assistance personnalisée pendant 12 mois après leur retour. » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 4 septembre 20253 « Faciliter la participation électorale des Français de l'Étranger en augmentant le nombre de bureaux de vote et en révisant le scrutin électronique pour garantir sa sécurité et sa transparence. » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 4 septembre 20253 « Rétablir par référendum dans la Constitution la primauté du droit français sur toute norme européenne. » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 10 juin 20264 « Limiter le droit de vote aux seules personnes ayant la nationalité française. » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 3 mars 20265 « Interdire les signes religieux visibles dans le service public, notamment dans les universités et les hôpitaux, et refuser tout accommodement. » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 3 mars 20266 « Fermer immédiatement les associations ou lieux de culte refusant de signer la Charte de conformité de l'Islam. » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 3 mars 20266 « Interdire tout signe d'appartenance religieuse dans les universités, les hôpitaux et les entreprises pour libérer les femmes des contraintes vestimentaires imposées. » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 21 octobre 20254 « Créer un Code de la famille et de l’enfance pour unifier et simplifier les dispositifs de soutien, de protection et de médiation familiale. » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 2 janvier 20264 « Mettre fin au mille-feuille territorial. » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 20 novembre 20243 « Réduire de moitié les normes applicables aux territoires. » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 20 novembre 20243 « Rétablir la clause de compétence générale des départements pour leur permettre d'agir et de coordonner en lien avec l'État au niveau local. » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 20 novembre 20244 « Supprimer les grandes régions et les conseils régionaux, en redistribuant leurs compétences entre les départements et l'État. » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 20 novembre 20244 « Réviser la loi NOTRe pour permettre aux communes de choisir librement leur appartenance à des intercommunalités redéfinies autour de projets concrets. » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 20 novembre 20244 « Interdire les fusions forcées d’intercommunalités et exiger l’accord des conseils municipaux pour intégrer des regroupements correspondant à des bassins de vie. » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 20 novembre 20244 « Maintenir un seuil minimum de représentation pour les petites communes sous-représentées dans les conseils communautaires. » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 20 novembre 20244 « Permettre la fusion des communes et des départements sur la base du volontariat, avec une augmentation des dotations de l’État. » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 20 novembre 20244 « Consacrer la commune comme cellule de base de la République et rétablir le couple commune/département comme interlocuteur privilégié de l'État. » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 20 novembre 20244 « Alléger les normes applicables aux maires et dissoudre l’Office Français de la Biodiversité, en rattachant ses fonctionnaires aux préfectures. » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 20 novembre 20245 « Délocaliser des villes préfectures, sous-préfectures et administrations nationales ou régionales dont la présence n’est pas nécessaire dans les métropoles, pour rééquilibrer la répartition des crédits publics. » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 20 novembre 20245 « Adopter une loi d'orientation concertée avec les associations d'élus pour réorganiser l'organisation territoriale autour de la commune et du département. » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 20 novembre 20245 « Améliorer le réseau des Maisons France Service, notamment par l’ouverture d’une maison dans chaque préfecture et sous-préfecture. » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 20 novembre 20246 « Supprimer les grandes régions. » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 20 novembre 20246 « Revaloriser les dotations de fonctionnement des communes de moins de 5 000 habitants, en concentrant l’effort sur celles de moins de 1 000 habitants » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 20 novembre 20246
Clara EggerSolution démocratique · 2 mesures sur ce thème	« Réviser l'article 89 de la Constitution pour permettre à 700 000 citoyens de proposer une révision constitutionnelle et soumettre toute révision de la Constitution à référendum. » Vote au Parlement à vérifier Propositions de candidature · Source primaire · 15 août 2024 Programme de candidature · Source primaire · 25 décembre 2024 « Modifier l'article L. 1111-8-1 du Code général des collectivités territoriales pour obliger l'État à déléguer une compétence à toute collectivité qui en fait la demande, permettre à la collectivité de déroger aux règles législatives ou réglementaires correspondantes et privilégier l'échelon territorial le plus petit en cas de conflit. » Vote au Parlement à vérifier Propositions de candidature · Source primaire · 15 août 2024 Programme de candidature · Source primaire · 25 décembre 2024
Olivier FaurePS	Aucune mesure publiée sur Institutions
Raphaël GlucksmannPlace publique · 22 mesures sur ce thème	« Créer une Assemblée citoyenne du futur, composée de citoyens tirés au sort, pour veiller à ce que chaque loi prenne en compte l'environnement et les générations futures. » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 25 mars 202628 « Engager une refondation démocratique à tous les échelons pour démocratiser la démocratie française, déconcentrer et décentraliser le pouvoir. » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 25 mars 202645 « Investir le Premier ministre par un vote de confiance de l’Assemblée nationale sur proposition préalable du Président de la République et instaurer une motion de censure constructive. » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 25 mars 202646 Lire les 19 autres mesures sur ce thèmeReplier ces 19 mesures « Renforcer le contrôle du Parlement sur l’action gouvernementale par la transparence des décrets d’application, l’évaluation rigoureuse du budget et l’élargissement du droit d’enquête. » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 25 mars 202646 « Instaurer un scrutin proportionnel par circonscriptions régionales avec fléchage départemental des candidats. » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 25 mars 202646 « Supprimer l’article 16 de la Constitution et réformer le pouvoir d’initiative et d’amendement du Parlement, ainsi que le Conseil constitutionnel pour renforcer son impartialité et ses moyens. » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 25 mars 202646 « Lancer une grande convention citoyenne pour préparer une assemblée constituante chargée de réviser la Constitution. » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 25 mars 202646 « Ouvrir le droit de vote à 16 ans et aux étrangers extra-communautaires pour les élections locales, et généraliser l’inscription automatique sur les listes électorales. » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 25 mars 202647 « Instaurer un droit d’initiative citoyenne permettant de déclencher des référendums locaux et nationaux, et généraliser les conventions citoyennes. » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 25 mars 202647 « Renouer avec l’esprit des accords de Nouméa en Nouvelle-Calédonie par un dialogue respectueux et une co-construction politique. » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 25 mars 202665 « Porter d’ici 2030 un traité de réunification et de refondation de l’Union européenne, avec passage à la majorité qualifiée au Conseil, initiative législative du Parlement et facilitation des initiatives citoyennes européennes. » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 25 mars 202612 « Proposer un contrat de souveraineté clarifiant la répartition des compétences entre les échelons européen, national, régional et local. » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 25 mars 202612 « Mettre fin aux logiques néo-managériales qui organisent la concurrence entre administrations et avec le secteur privé au détriment des besoins réels. » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 25 mars 202648 « Garantir à chaque citoyen l’accès à proximité aux services publics essentiels. » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 25 mars 202648 « Mettre fin à la dépendance de l’État aux cabinets de conseil en encadrant strictement l’externalisation des missions stratégiques. » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 25 mars 202648 « Agir contre le pantouflage, renforcer les moyens des organismes anticorruption et créer un observatoire de l’intégrité publique. » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 25 mars 202648 « Porter une nouvelle loi de décentralisation qui sera en même temps une loi de clarification des compétences de l’organisation territoriale après une grande concertation avec les élus et les habitants. » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 25 mars 202647 « Réformer le financement des partis politiques en créant un 'bon pour la démocratie' : chaque citoyen pourra flécher une part du financement public vers le parti de son choix lors de sa déclaration d’impôts. » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 25 mars 202647 « Garantir l’impartialité de l’application du contrat d’engagement républicain en créant un comité indépendant chargé de contrôler son application. » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 25 mars 202673 « Instaurer une loi pluriannuelle des finances locales. » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 25 mars 202647 « Renforcer le pouvoir d’imposition des collectivités. » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 25 mars 202647 « Élire les conseils communautaires des intercommunalités au suffrage universel direct par scrutin de liste paritaire. » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 25 mars 202647
Jérôme GuedjPS	Aucune mesure publiée sur Institutions
Anasse KazibRévolution permanente · 3 mesures sur ce thème	« Supprimer la présidence de la République, le Sénat et le Conseil constitutionnel. » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 1 juin 2026 « Créer une assemblée unique concentrant les pouvoirs exécutif et législatif. » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 1 juin 2026 « Élire les membres de l'assemblée unique pour deux ans, les rendre révocables et les rémunérer au salaire médian. » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 1 juin 2026
Selma LabibNPA-Révolutionnaires	Aucune mesure publiée sur Institutions
Marine Le PenRN · 5 mesures sur ce thème	« Supprimer une large partie des agences et autorités administratives et réinternaliser leurs services. » Vote au Parlement à vérifier Programme de candidature · Source primaire · 6 septembre 2024p. 25 (PDF) « Créer un ministère d’État de la Mer et de l’Outre-mer. » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 25 juin 2024p. 8 (PDF) « Inscrire dans la Constitution un référendum d’initiative citoyenne législatif. » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 25 juin 2024p. 8 (PDF) Lire les 2 autres mesures sur ce thèmeReplier ces 2 mesures « Réserver au référendum le pouvoir de modifier la Constitution. » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 25 juin 2024p. 8 (PDF) « Supprimer les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux. » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 23 octobre 2025p. 7 (PDF, annexe)
David LisnardNouvelle Énergie · 3 mesures sur ce thème	« Décentraliser le pouvoir réglementaire agricole vers les préfets et les collectivités locales pour adapter les règles aux spécificités des territoires. » Vote au Parlement à vérifier Propositions de candidature · Source primaire · 21 août 202610 « Supprimer le principe de précaution de la Constitution et lui substituer un principe de responsabilité. » Vote au Parlement à vérifier Propositions de candidature · Source primaire · 21 août 20268 « Inscrire dans la Constitution la primauté du droit national en matière migratoire afin de rendre inapplicables les décisions contraires de la CJUE et de la CEDH. » Vote au Parlement à vérifier Propositions de candidature · Source primaire · 24 août 2026
Mira MarkovicParti animaliste	Aucune mesure publiée sur Institutions
Emmanuel Maurel	Aucune mesure publiée sur Institutions
Jean-Luc MélenchonLFI · 61 mesures sur ce thème	« Convoquer un référendum pour engager le processus constituant vers une 6e République et soumettre le projet de Constitution à référendum après deux ans de travaux. » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 1 janvier 2025Chapitre 1 « Le pouvoir au peuple », section 1 « Réunir une Assemblée constituante pour passer à la 6e République » « Convoquer une Constituante pour passer à la 6e République » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025 « Convoquer un référendum (article 11) pour engager le processus constituant et décider des modalités de composition de l’Assemblée constituante : mode de scrutin, parité, tirage au sort et incompatibilités ; et des modalités de délibération : comités constituants et participation citoyenne » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025 Lire les 58 autres mesures sur ce thèmeReplier ces 58 mesures « Aucun parlementaire des anciennes assemblées ne pourra siéger dans cette Assemblée constituante ; les délégués à l’Assemblée constituante ne pourront être candidats aux élections suivant l’entrée en vigueur de la Constitution » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025 « Élire l’Assemblée nationale au scrutin proportionnel » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025 « Abolir les procédures de « votes forcés » du Parlement comme l’article 49.3 de la Constitution de la 5e République » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025 « Durcir les règles contre les conflits d’intérêts et interdire le pantouflage : tout haut fonctionnaire souhaitant travailler dans le privé devra démissionner de la fonction publique et rembourser le prix de sa formation s’il n’a pas servi au moins dix ans » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025 « Allonger à dix ans les périodes d’interdiction d’exercice d’une fonction privée après avoir exercé une activité dans la fonction publique relative au même secteur » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025 « Garantir des recrutements qui reflètent la diversité sociale dans les concours de la fonction publique » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025 « Réformer le financement de la vie politique et abaisser à 200 euros le plafond des dons individuels aux partis politiques » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025 « Interdire la sous-traitance et la surfacturation de la mise en œuvre et de l’évaluation des politiques publiques à des cabinets de conseils privés » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025 « Abolir la réforme Macron du corps préfectoral et diplomatique » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025 « Instaurer le Référendum d’initiative citoyenne (RIC), par lequel les citoyens qui réunissent suffisamment de signatures peuvent révoquer des élus, proposer ou abroger une loi et modifier la Constitution » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025 « Donner le droit de vote à 16 ans » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025 « Reconnaître le vote blanc, mettre en place le vote obligatoire et instaurer un seuil de votes exprimés pour valider une élection » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025 « Instaurer une procédure de parrainages citoyens pour l’élection présidentielle en alternative aux 500 parrainages d’élus » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025 « Interdire la sous-traitance des opérations de propagande électorale à des entreprises privées » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025 « Présenter systématiquement au bureau de l’Assemblée nationale les propositions émises par les citoyens dans le cadre de conventions citoyennes ou d’assemblées créées à cet effet » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025 « Rendre obligatoire le recours au référendum en cas de modification de la Constitution ou d’adoption d’un nouveau traité européen » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025 « Affirmer les trois échelons d’organisation décentralisée (communes, départements, régions) pour mettre fin à la superposition d’échelons technocratiques (métropoles, intercommunalités géantes…) qui éloigne les citoyens des prises de décision » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025 « Rendre aux communes leur liberté de coopération » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025 « Organiser une conférence sur l’avenir institutionnel des territoires insulaires et éloignés » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025 « Donner à la Corse le statut garanti par l’article 74 de la Constitution » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025 « Rendre effectif le principe du non-cumul des mandats et des indemnités, y compris dans le temps » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025 « Instaurer un congé parental pour les élus en donnant la possibilité d’être remplacés pendant cette période » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025 « Abroger le concordat d’Alsace-Moselle et les divers statuts spécifiques en vigueur dans les Outre-mer » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025 « Interdire aux élus locaux, parlementaires, ministres et préfets d’assister à des cérémonies religieuses au titre de leurs fonctions ou de recevoir des titres religieux, refuser l’attribution du titre de chanoine de Latran au président de la République » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025 « Refuser les financements publics pour la construction d’édifices religieux, d’activités cultuelles et d’établissements confessionnels » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025 « Élire au Parlement les présidents de France Télévisions et de Radio France » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025 « Appliquer la loi visant à plus de transparence dans les sondages politiques adoptée à l’unanimité au Sénat en 2011 et interdire les sondages dans les jours précédant les élections comme c’était le cas jusqu’en 2002 » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025 « Créer un défenseur des biens communs chargé de produire et publier un rapport annuel » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025 « Redonner aux communes le rôle de cellule de base de la démocratie locale, permettre leur libre association » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025 « Supprimer les mégarégions et les métropoles technocratiques, et revenir sur l’obligation d’appartenance des communes à des intercommunalités en abrogeant la loi portant sur la Nouvelle Organisation territoriale de la République (NOTRe) » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025 « Rééquilibrer la dotation globale de fonctionnement versée aux communes pour lutter contre les inégalités territoriales et l’indexer sur l’inflation » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025 « Refuser les fusions forcées de communes » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025 « Augmenter l’enveloppe budgétaire des communes rurales par la création d’un fonds de soutien communal notamment pour recruter et revaloriser les agents » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025 « Revaloriser et rééquilibrer les indemnités des élus en fonction non pas du nombre d’habitants de la commune mais du temps de travail nécessaire pour faire fonctionner la commune » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025 « Instaurer le scrutin de liste dans toutes les communes et imposer la parité dans le binôme maire – premier adjoint » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025 « Réformer le mode de désignation des conseils communautaires afin de renforcer la parité au sein de leur exécutif » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025 « Soutenir le tissu associatif local en maintenant les subventions, en généralisant les conventions pluriannuelles et en sortant de la logique des appels à projets » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025 « Organiser des états généraux des quartiers populaires et des états généraux des espaces ruraux pour construire une véritable égalité territoriale notamment dans les services publics » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025 « Réouvrir des accueils physiques dans les services publics » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025 « Engager un plan pluriannuel d’investissement et de développement des services publics (transports, éducation, santé, logement, culture), dont la possibilité a été dessinée dans les propositions des mouvements sociaux notamment en Guyane et à Mayotte » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025 « Confier au Parlement l’orientation de la politique pénale du pays par un débat annuel sur un texte avec un vote » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025 « Abroger la loi dite contre le “séparatisme” et le contrat d’engagement républicain » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025 « Instituer le droit de vote des étrangers aux élections locales » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025 « Inscrire dans la Constitution le principe de la « règle verte », selon laquelle on ne prélève pas davantage à la nature que ce qu’elle est en état de reconstituer » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025 « Adopter des lois cadres instaurant une planification écologique et démocratique coordonnant les niveaux national et local » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025 « Créer un Conseil à la planification écologique » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025 « Impliquer pleinement les communes dans les décisions et la mise en œuvre des investissements de la planification écologique » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025 « Supprimer les régions transfrontalières (ou eurorégions) » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025 « Interdire le « droit à la différenciation » – qui permettrait que des règles différentes s’appliquent selon les territoires – afin de garantir l’égalité entre les citoyens » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025 « Réserver le statut de collectivité unique aux territoires insulaires et des Outre-mer » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025 « Recomposer les assemblées régionales à partir des élections des conseillers départementaux » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025 « Mettre en place des assemblées citoyennes régionales pour débattre des projets d’aménagement et d’investissement en lien avec la planification écologique » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025 « Réaffirmer la supériorité des principes fondamentaux inscrits dans la Constitution de la 6e République sur le droit européen et instaurer un principe de non-régression écologique et sociale : aucune norme européenne ne peut s’appliquer si elle est moins ambitieuse qu’une norme nationale sur le plan social ou écologique » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025 « Passer à une 6e République qui soit un régime parlementaire stable » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025 « Obliger le gouvernement à rendre réellement des comptes devant le Parlement » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025 « Combattre l’influence des lobbys dans le débat parlementaire en imposant la transparence des agendas des membres des bureaux des Parlements et du gouvernement, en interdisant l’entrée du Parlement aux lobbyistes et leurs cadeaux aux parlementaires, aux membres du gouvernement et à leurs cabinets. » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 202513 « Procéder à l’évaluation des résultats des lois déjà adoptées » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025 « Réaffirmer le rôle du département comme échelle pertinente pour organiser un maillage équilibré du territoire en services publics essentiels à la population » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025
Antoine MikolajczakÉquinoxe	Aucune mesure publiée sur Institutions
Édouard PhilippeHorizons	Aucune mesure publiée sur Institutions
Florian PhilippotLes Patriotes · 5 mesures sur ce thème	« Lutter activement contre la corruption. » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 7 septembre 20253 « Créer le référendum d’initiative citoyenne (RIC) sur tout sujet et l’inscrire dans la Constitution. » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 7 septembre 20253 « Proposer aux territoires d’Outre-mer qui le souhaitent la départementalisation pour un meilleur ancrage dans la France. » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 7 septembre 202520 Lire les 2 autres mesures sur ce thèmeReplier ces 2 mesures « Quitter l'Union européenne. » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 7 septembre 20253 « Refuser la création d'un État de Nouvelle-Calédonie doté de sa propre nationalité. » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 7 septembre 202520
Bruno RetailleauLR · 5 mesures sur ce thème	« Ne pas remplacer 125 000 départs à la retraite dans la fonction publique et redéployer 125 000 agents du back-office vers le terrain d'ici 2032. » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 1 juillet 2026Proposition 8 « Simplifier l'État par l'IA et libérer le temps humain », page 26 « Donner à chaque Français un assistant administratif unique nommé « Marianne ». » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 1 juillet 20264 « Créer un ministère de plein exercice chargé de l'intelligence artificielle, intégré aux arbitrages stratégiques de l'État. » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 1 juillet 202628 Lire les 2 autres mesures sur ce thèmeReplier ces 2 mesures « Organiser la politique d'intelligence artificielle pour produire des résultats, tenir les calendriers, engager les crédits et rendre compte, en la pilotant sous l'autorité d'un ministre dédié chargé de l'IA et en fixant des objectifs mesurables. » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 1 juillet 202638 « Adopter une loi d'exécution IA permettant des dérogations ciblées et encadrées au droit commun pour faciliter la montée en puissance des projets d'IA. » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 1 juillet 202639
Fabien RousselPCF	Aucune mesure publiée sur Institutions
Ségolène Royal	Aucune mesure publiée sur Institutions
François RuffinNous président · 48 mesures sur ce thème	« Proposer une loi de séparation de l'argent et de l'État » Vote au Parlement à vérifier Propositions de candidature · Source primaire · 3 juillet 20261 « Garantir que les échanges entre les acteurs économiques ou associatifs et les institutions publiques se déroulent de manière transparente. » Vote au Parlement à vérifier Propositions de candidature · Source primaire · 3 juillet 202619 « Instaurer une transparence totale sur les décisions publiques, incluant les acteurs reçus, les sujets abordés, les demandes formulées, les contributions apportées et les arbitrages rendus. » Vote au Parlement à vérifier Propositions de candidature · Source primaire · 3 juillet 202630 Lire les 45 autres mesures sur ce thèmeReplier ces 45 mesures « Mettre fin à la sous-traitance des missions de l'État en formant et recrutant des agents publics pour restaurer la capacité des administrations à concevoir, exécuter et décider de manière autonome. » Vote au Parlement à vérifier Propositions de candidature · Source primaire · 3 juillet 202631 « Sanctionner les acteurs publics et privés qui profitent de l'opacité ou contournent les règles, et empêcher ceux qui utilisent l'État pour des intérêts privés de récidiver. Appliquer le principe de responsabilité démocratique en faisant assumer le coût de leurs actions à ceux qui capturent la décision publique ou prospèrent grâce à la connivence. » Vote au Parlement à vérifier Propositions de candidature · Source primaire · 3 juillet 202632 « Mettre en place des contrôles réels, des interdictions effectives et des sanctions dissuasives pour prévenir l'influence de l'argent sur les décisions publiques. » Vote au Parlement à vérifier Propositions de candidature · Source primaire · 3 juillet 202632 « Supprimer les avantages indus octroyés par les gouvernements successifs aux représentants politiques. » Vote au Parlement à vérifier Propositions de candidature · Source primaire · 3 juillet 202635 « Rendre obligatoire la cohérence du salaire du Président de la République avec l'échelle des salaires, et appliquer cette mesure aux ministres. » Vote au Parlement à vérifier Propositions de candidature · Source primaire · 3 juillet 202636 « Supprimer la rente post-mandat accordée à vie aux anciens présidents et anciens Premiers ministres. » Vote au Parlement à vérifier Propositions de candidature · Source primaire · 3 juillet 202636 « Supprimer les avantages personnels des présidents de la République et des ministres pendant et après leur mandat, notamment en alignant leur salaire sur une échelle cohérente et en supprimant la rente post-mandat accordée à vie aux anciens présidents et premiers ministres. » Vote au Parlement à vérifier Propositions de candidature · Source primaire · 3 juillet 202636 « Renforcer les garanties de probité exigées d'un candidat à la présidence et d'un ministre : pas de délit financier au casier judiciaire, impôts à jour, aucun conflit d'intérêts au début et tout au long du mandat, et plus de fiducie pour rendre ses intérêts moins visibles. » Vote au Parlement à vérifier Propositions de candidature · Source primaire · 3 juillet 202637 « Interdire l'utilisation de fiducies pour masquer les intérêts financiers des responsables politiques et imposer la gestion des actifs par un tiers indépendant. » Vote au Parlement à vérifier Propositions de candidature · Source primaire · 3 juillet 202637 « Mettre fin à l'inviolabilité pénale et civile du Président de la République et au privilège de juridiction des ministres, supprimer la Cour de justice de la République et la remplacer par une procédure garantissant un procès équitable tout en évitant les plaintes abusives. » Vote au Parlement à vérifier Propositions de candidature · Source primaire · 3 juillet 202637 « Instaurer une condition d'éligibilité exigeant des candidats à un mandat électif un bulletin n°2 du casier judiciaire vierge de condamnations pour infractions criminelles, délits d'ordre sexuel ou manquements au devoir de probité, incluant la fraude fiscale et électorale, et renforcer la transparence sur la propriété effective pour éviter les conflits d'intérêts financiers directs. » Vote au Parlement à vérifier Propositions de candidature · Source primaire · 3 juillet 202639 « Interdire le cumul des fonctions ministérielles avec des responsabilités exécutives locales pour les parlementaires. » Vote au Parlement à vérifier Propositions de candidature · Source primaire · 3 juillet 202640 « Imposer aux ministres des stages d'immersion réguliers dans les métiers relevant de leur ministère, sans opération de communication. » Vote au Parlement à vérifier Propositions de candidature · Source primaire · 3 juillet 202640 « Renforcer les outils de lutte contre la prise illégale d'intérêts des élus. » Vote au Parlement à vérifier Propositions de candidature · Source primaire · 3 juillet 202641 « Créer une Haute Autorité à la Probité en fusionnant l'ensemble des organes existants chargés de l'éthique de la vie publique. » Vote au Parlement à vérifier Propositions de candidature · Source primaire · 3 juillet 202641 « Créer une autorité indépendante dotée de moyens humains et financiers renforcés, avec un pouvoir d’enquête étendu sur les activités des anciens ministres et élus, un droit de regard prolongé à 5 ans, et des pouvoirs de sanction administrative en cas de non-respect de ses recommandations. » Vote au Parlement à vérifier Propositions de candidature · Source primaire · 3 juillet 202642 « Interdire le rétro-pantouflage pour les hauts fonctionnaires afin d'éviter les conflits d'intérêts et écarter toute influence des intérêts privés dans les décisions publiques. » Vote au Parlement à vérifier Propositions de candidature · Source primaire · 3 juillet 202645 « Limiter le recours aux cabinets privés par l'État en priorisant les compétences internes et, en leur absence, solliciter systématiquement la recherche publique. » Vote au Parlement à vérifier Propositions de candidature · Source primaire · 3 juillet 202646 « Instaurer un principe de priorité au savoir-faire public, en limitant le recours aux cabinets privés aux cas où aucune compétence interne ou publique n'est disponible, et en rendant publics et motivés les recours aux cabinets. » Vote au Parlement à vérifier Propositions de candidature · Source primaire · 3 juillet 202646 « Lancer un plan de réinternalisation des compétences publiques, appuyé sur une cartographie des savoir-faire des ministères, pour recruter, former et transmettre les compétences affaiblies ou perdues. » Vote au Parlement à vérifier Propositions de candidature · Source primaire · 3 juillet 202647 « Rendre publics, justifier et motiver chaque recours de l'État à des cabinets privés. » Vote au Parlement à vérifier Propositions de candidature · Source primaire · 3 juillet 202646 « Obliger une administration qui recourt exceptionnellement à un cabinet de conseil à développer en parallèle les mêmes compétences en interne. » Vote au Parlement à vérifier Propositions de candidature · Source primaire · 3 juillet 202647 « Mettre fin à l'opacité des prestations privées commandées par l'État en publiant les détails des missions de conseil. » Vote au Parlement à vérifier Propositions de candidature · Source primaire · 3 juillet 202647 « Exclure des marchés publics pour une durée déterminée tout cabinet dissimulant un conflit d'intérêts, manquant à ses obligations de transparence ou ne respectant pas les règles fixées par l'État. » Vote au Parlement à vérifier Propositions de candidature · Source primaire · 3 juillet 202647 « Imposer aux administrations de développer en interne les compétences correspondant aux missions confiées exceptionnellement à des cabinets de conseil. » Vote au Parlement à vérifier Propositions de candidature · Source primaire · 3 juillet 202647 « Instaurer un encadrement strict du lobbying, incluant la création d'une empreinte de décision obligatoire pour chaque texte important, détaillant les consultations, rencontres et contributions reçues. » Vote au Parlement à vérifier Propositions de candidature · Source primaire · 3 juillet 202648 « Obliger les parlementaires à mentionner l'origine des amendements proposés ou rédigés par un lobby. » Vote au Parlement à vérifier Propositions de candidature · Source primaire · 3 juillet 202648 « Simplifier les seuils déclenchant l'obligation d'inscription au registre des représentants d'intérêts. » Vote au Parlement à vérifier Propositions de candidature · Source primaire · 3 juillet 202648 « Obliger la déclaration des démarches initiées par un responsable public envers un lobby. » Vote au Parlement à vérifier Propositions de candidature · Source primaire · 3 juillet 202648 « Imposer un rythme de remontées trimestriel à la Haute Autorité à la Probité pour suivre l'influence des lobbies en temps réel. » Vote au Parlement à vérifier Propositions de candidature · Source primaire · 3 juillet 202648 « Prendre en compte les actions de lobbying indirect, notamment via des pseudo-études scientifiques et des campagnes d'influence sur les réseaux sociaux. » Vote au Parlement à vérifier Propositions de candidature · Source primaire · 3 juillet 202649 « Interdire tout cadeau, invitation ou avantage provenant d'un représentant d'intérêts et visant un responsable public. » Vote au Parlement à vérifier Propositions de candidature · Source primaire · 3 juillet 202649 « Mettre fin à l’anonymat des démarches d’influence en instaurant un cahier des visiteurs du soir pour les membres du Gouvernement, les conseillers ministériels et les fonctionnaires occupant des postes stratégiques. » Vote au Parlement à vérifier Propositions de candidature · Source primaire · 3 juillet 202649 « Rendre publics les notes, argumentaires et propositions communiqués par les représentants d’intérêts aux pouvoirs publics. » Vote au Parlement à vérifier Propositions de candidature · Source primaire · 3 juillet 202649 « Interdire les contacts entre décideurs publics et intérêts privés dans les secteurs stratégiques, sauf exceptions strictement encadrées et publiées. » Vote au Parlement à vérifier Propositions de candidature · Source primaire · 3 juillet 202649 « Interdire les passages directs d’un lobby vers l’État pour traiter des dossiers liés à ses anciens intérêts privés. » Vote au Parlement à vérifier Propositions de candidature · Source primaire · 3 juillet 202650 « Instaurer un plafond de dépenses pour les lobbies afin de rééquilibrer l'influence entre lobbies lucratifs et non-lucratifs. » Vote au Parlement à vérifier Propositions de candidature · Source primaire · 3 juillet 202650 « Mettre en place un système de consultation publique par défaut pour permettre aux citoyens de peser davantage contre les lobbies. » Vote au Parlement à vérifier Propositions de candidature · Source primaire · 3 juillet 202650 « Rendre collégiales les nominations aux postes à responsabilité en révisant l'article 13 de la Constitution pour permettre aux parlementaires de s'opposer à une nomination à majorité simple, et instaurer un modèle de nomination collégiale pour les dirigeants d'établissements publics. » Vote au Parlement à vérifier Propositions de candidature · Source primaire · 3 juillet 202653 « Le droit du ministre de l'Économie de décider seul de l'avenir des fleurons de la nation sera supprimé. » Vote au Parlement à vérifier Propositions de candidature · Source primaire · 3 juillet 202655 « Soumettre la décision du ministre de l'Économie à la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale avant validation. » Vote au Parlement à vérifier Propositions de candidature · Source primaire · 3 juillet 202655 « Donner davantage de moyens et de garanties aux contre-pouvoirs, notamment une justice indépendante, des médias libres, des associations autonomes et des lanceurs d'alerte mieux protégés. » Vote au Parlement à vérifier Propositions de candidature · Source primaire · 3 juillet 202656, 57 « S'appuyer sur les compétences des agents publics pour moderniser l'État, le rendre moins jacobin et co-construire les politiques publiques avec les élus locaux et les forces vives de terrain. » Vote au Parlement à vérifier Propositions de candidature · Source primaire · 3 juillet 202657 « Simplifier les démarches administratives pour les associations en créant un guichet unique des subventions et en généralisant les subventions pluriannuelles de fonctionnement. » Vote au Parlement à vérifier Propositions de candidature · Source primaire · 17 juillet 202628 « Faire de la subvention la norme pour les associations d'intérêt général, en inscrivant dans la loi que la subvention est la règle et l'appel à projets l'exception, et en généralisant les conventions pluriannuelles d'objectifs sur 3 à 5 ans avec un statut juridique renforcé. » Vote au Parlement à vérifier Propositions de candidature · Source primaire · 17 juillet 202629
Marine TondelierEELV · 5 mesures sur ce thème	« Instaurer la proportionnelle intégrale sans prime majoritaire aux législatives sur des circonscriptions régionales et abaisser à 25 % la prime majoritaire aux municipales. » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 1 juillet 2026Partie VII, chapitre 49 « Démocratiser la République », proposition 1, p. 163 « Créer une délégation interministérielle consacrée à la lutte contre la solitude, dotée d'un plan d'action national et transversal. » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 13 mai 202617 « Créer 500 nouvelles Maisons France Services afin que chacun dispose d'un accueil physique des services publics à moins de quinze minutes. » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 13 mai 202624 Lire les 2 autres mesures sur ce thèmeReplier ces 2 mesures « Renforcer la coordination entre l'État, les collectivités, l'Office national des forêts, Météo-France et les services d'incendie et de secours. » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 27 juillet 202610 « Faire voter régulièrement par le Parlement les orientations et objectifs pluriannuels des certificats d'économies d'énergie, dont la part destinée aux ménages modestes et moyens. » Vote au Parlement à vérifier Programme de parti · Source primaire · 25 juin 202612
Fabien Verdier1 mesure sur ce thème	« Réserver 20 % des postes de membres du Gouvernement à des maires de villes sous-préfectures ou d'arrondissements » Vote au Parlement à vérifier Propositions de candidature · Source primaire · 10 septembre 2026
Éric Zemmour	Aucune mesure publiée sur Institutions

Nathalie ArthaudLutte ouvrière · 2 mesures sur ce thème
« Fixer la rémunération des élus au salaire moyen. »
Vote au Parlement à vérifier
Interview de presse · Source primaire · 30 juin 2026
« Rendre les élus révocables à tout moment par leurs électeurs. »
Vote au Parlement à vérifier
Interview de presse · Source primaire · 30 juin 2026
François AsselineauUPR · 2 mesures sur ce thème
« Reconnaître le vote blanc »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de parti · Source primaire · 28 août 2026
« Instaurer le référendum d’initiative citoyenne »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de parti · Source primaire · 28 août 2026
Gabriel AttalRenaissance · 6 mesures sur ce thème
« Lancer trois conventions thématiques : une sur le respect de l’autorité, des règles et des frontières, une sur un nouveau modèle économique et social, et une sur la transition écologique. »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de parti · Source primaire · 26 mai 2025p. 4 (PDF)
« Soumettre les propositions issues de la convention au débat et au vote des adhérents, puis les intégrer au travail parlementaire pour les deux prochaines années et en faire un projet de société pour les échéances futures. »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de parti · Source primaire · 26 mai 2025p. 6 (PDF)
« Ouvrir le chatbot Albert à tous les Français pour répondre à leurs demandes courantes, tout en maintenant l'intervention d'un agent public en cas de situation singulière. »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de parti · Source primaire · 21 juillet 2025p. 21 (PDF)
Lire les 3 autres mesures sur ce thèmeReplier ces 3 mesures
« Lancer un plan de simplification administrative pour réduire les normes et les obligations déclaratives, avec pour objectif de diviser par deux le nombre d'obligations déclaratives. »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de parti · Source primaire · 21 juillet 2025p. 21 (PDF)
« Mener une revue des entités de régulation et supprimer celles qui ne répondent pas aux objectifs de simplification et de soutien à l’innovation. »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de parti · Source primaire · 21 juillet 2025p. 22 (PDF)
« Établir des règles d’or de la simplification, incluant la dédication de 10% du temps parlementaire à la simplification législative, l'imposition de limites de temps pour les procédures administratives, et une limite annuelle de 100 000 mots pour les écrits réglementaires des administrations. »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de parti · Source primaire · 21 juillet 2025p. 22 (PDF)
Delphine BathoGénération écologie · 1 mesure sur ce thème
« Créer un ministère de la Résilience, de la protection civile et des situations d’urgence »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de parti · Source primaire · 7 décembre 20248
Olivier Becht
Aucune mesure publiée sur Institutions
Xavier BertrandNous France · 6 mesures sur ce thème
« Fusionner une partie des mandats de conseillers départementaux et régionaux afin de réduire leur nombre de 40 %. »
Vote au Parlement à vérifier
Interview de presse · Source primaire · 19 août 2025
« Transférer aux territoires la responsabilité du logement et de la santé. »
Vote au Parlement à vérifier
Interview de presse · Source primaire · 30 octobre 2025
« Accorder à la Corse une autonomie législative assortie de garanties. »
Vote au Parlement à vérifier
Interview de presse · Source primaire · 1 mai 2026
Lire les 3 autres mesures sur ce thèmeReplier ces 3 mesures
« Soumettre l’autonomie de la Corse à un référendum auprès des habitants de l’île. »
Vote au Parlement à vérifier
Interview de presse · Source primaire · 1 mai 2026
« Permettre l’adaptation des lois aux spécificités de chaque territoire. »
Vote au Parlement à vérifier
Interview de presse · Source primaire · 1 mai 2026
« Donner un cadre pluriannuel à l’enveloppe de continuité territoriale de la Corse. »
Vote au Parlement à vérifier
Interview de presse · Source primaire · 1 mai 2026
Karim BouamraneLa France humaine et forte · 1 mesure sur ce thème
« Supprimer les doublons et les superpositions administratives inutiles »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de candidature · Source primaire · 2 août 2026
Juan Branco172 mesures sur ce thème
« Créer une charte constitutionnelle du droit du vivant »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202646
« Remplacer le système de coopératives agricoles par un dispositif étatique »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202646
« Supprimer la cellule DEMETER »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202647
Lire les 169 autres mesures sur ce thèmeReplier ces 169 mesures
« Supprimer le Haut Conseil de la coopération agricole »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202647
« Supprimer les sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202647
« Supprimer le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202647
« Soumettre les changements d’usage à un contrôle discrétionnaire supervisé par des commissions citoyennes et les commissaires du gouvernement »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202647
« Renforcer les réquisitions et les préemptions de terres et de bâtiments agricoles »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202647
« Rétablir l’Office national des forêts »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202648
« Réexaminer les autorisations d’émettre liées aux conventions audiovisuelles »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202650
« Faire désigner les membres de l’Arcom par un dispositif populaire »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202650
« Étendre les pouvoirs de sanction de l'Arcom à la presse écrite, sur le modèle du Conseil de déontologie journalistique »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202650
« Remettre en concurrence les fréquences hertziennes et les droits nationaux d’exploitation audiovisuelle »
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Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202650
« Soumettre les plateformes de vidéo à la demande à une autorisation préalable d’émettre »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202650
« Retirer à l’Arcom ses compétences relatives au droit d’auteur »
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Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202651
« Remettre sous tutelle étatique les établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) »
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Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202651
« Retirer aux régions et aux départements leurs compétences culturelles »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202651
« Intégrer l’Académie française, l’Institut de France et le Collège de France au système universitaire et de recherche »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202651
« Maintenir l’Académie française, l’Institut de France et le Collège de France sous le rattachement de la présidence de la République »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202651
« Proposer un référendum d’indépendance dans chaque territoire d’outre-mer »
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Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202624
« Faire élire le gouverneur de la Banque de France »
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Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202626
« Permettre au Défenseur des peuples, en cas de conflit entre l’exécution budgétaire annuelle et le plan quinquennal, de saisir les assemblées aux fins de révocation du gouverneur de la Banque de France »
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Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202626
« Transférer au Commissaire au Plan les fonctions non juridictionnelles de la Cour des comptes »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202626
« Supprimer le Haut Conseil des finances publiques »
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Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202628
« Instaurer une participation citoyenne à parts égales des membres de l'ordre au sein des instances déontologiques et disciplinaires des professions libérales »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202630
« Rattacher l’Autorité des marchés financiers au Défenseur des peuples »
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Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202632
« Donner au commissaire au Plan l’initiative d’une loi organique sur les politiques industrielles et énergétiques »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202652
« Soumettre les plans industriels et énergétiques au Parlement ou à référendum »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202652
« Fusionner les organismes nationaux de planification et de prévision faisant doublon »
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Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202652
« Organiser un référendum sur l’exploitation d’hydrocarbures dans l’Hexagone et les outre-mer »
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Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202652
« Renationaliser le secteur de la distribution postale »
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Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202653
« Fusionner l’ANRU, l’ANAH et les offices publics de l’habitat »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202653
« Créer une agence citoyenne permettant de réserver et d’utiliser les bâtiments publics sous-exploités »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202653
« Faire des communes et des départements les seuls échelons de référence de la décentralisation »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202655
« Ouvrir 4 000 maisons de services publics absorbant France Services »
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Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202655
« Assurer dans chaque commune de plus de 3 000 habitants des services publics de base (social, fiscal, numérique, sécurité sociale, poste, médiation civile et pénale, garde champêtre) »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202655
« Ouvrir les maisons de services publics quatre jours par semaine et assurer une itinérance dans les communes éloignées le cinquième jour »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202655
« Décentraliser les services publics régaliens dans les départements d’outre-mer »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202655
« Réduire les exceptions au principe selon lequel le silence de l’administration vaut acceptation »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202655
« Verser aux Archives nationales les archives de la défense et des affaires étrangères »
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Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202655
« Créer le poste de contrôleur national dans l’ensemble des ministères, sous l’autorité duale de la Présidence et du Défenseur des peuples, en charge d’arbitrer toute résistance administrative aux réformes en cours ou à leur application »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202656
« Rattacher à titre temporaire le Quai d’Orsay à la présidence afin, par ordonnances et décrets, d’accélérer le processus de réforme de cette instance »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202613
« Rattacher à titre temporaire le CNRS à la présidence afin, par ordonnances et décrets, d’accélérer le processus de réforme de cette instance »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202613
« Rattacher à titre temporaire la Culture à la présidence afin, par ordonnances et décrets, d’accélérer le processus de réforme de cette instance »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202613
« Créer un ministère d’État regroupant les arts, les sciences et la recherche, les médias, l’instruction et le supérieur »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202613
« Créer un ministère d’État regroupant la société, la production, le travail, les finances, les douanes et l’industrie »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202613
« Créer un ministère d’État regroupant l’intérieur, la défense, les affaires étrangères et l’approvisionnement »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202613
« Créer un ministère d’État regroupant l’agriculture, l’écologie, l’énergie, l’urbanisme et le logement »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202613
« Créer un ministère d’État regroupant la santé, les sports et le handicap »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202613
« Créer un ministère d’État regroupant le droit, les institutions et la lutte contre la corruption »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202613
« Réorganiser l’administration en grandes directions ministérielles rattachées à chaque pôle ministériel sans nécessité de décrets d’attribution »
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Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202613
« Créer un institut de sondage unique étatique sur le modèle espagnol »
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Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202614
« Créer un conseil exécutif des élus locaux et des cultes sur le modèle du conseil des ministres »
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Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202614
« Transférer la présidence de la République au palais du Luxembourg »
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Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202614
« Construire au Val-de-Grâce un pôle civil de la présidence ouvert aux citoyens »
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Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202614
« Regrouper les services du gouvernement aux Invalides et à l’École militaire »
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Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202614
« Transformer le palais de l’Élysée en Maison des peuples et institut de recherche avancée »
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Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202614
« Transformer l’hôtel de Marigny et le Quai d’Orsay en maisons d’hôtes de la République »
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Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202614
« Transformer les bâtiments ministériels en maisons des territoires »
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Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202614
« Réquisitionner les mairies d’arrondissement ainsi que les principaux espaces publics désaffectés ou mal affectés »
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Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202614
« Transformer les espaces réquisitionnés en services publics de première nécessité d’élite rattachés à la Présidence, et déclinés sur tous les territoires »
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Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202614
« Créer des maisons départementales accueillant élus, étudiants boursiers et représentants des métiers de la République »
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Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202614
« Installer le Défenseur des peuples dans les bâtiments du Conseil d’État et du Conseil constitutionnel »
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Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202614
« Rendre les attributions du Conseil d’État et du Conseil constitutionnel à une Cour des peuples aux membres élus installée au sein du CSE »
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Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202614
« Préempter les pouvoirs urbanistiques à Paris et mettre la ville sous tutelle de l’exécutif national pour une durée de trois ans »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202614
« Instaurer la proportionnelle intégrale à un tour pour l’élection municipale parisienne en incluant la petite couronne »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202614
« Faciliter, par la mise sous tutelle de Paris, le déplacement des lieux de pouvoir »
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Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202614
« Relocaliser au cœur des chefs-lieux les services publics administratifs, judiciaires, pénitentiaires et ferroviaires »
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Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202614
« Nommer immédiatement de nouveaux directeurs et directeurs de cabinet des DGSE, DRM, DGSI, DGPN, TRACFIN, DACG, Trésor, Douanes, des procureurs généraux et des procureurs de la République rattachés au TJ de Paris »
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Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202615
« Mettre sous tutelle les directeurs d’administration »
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Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202615
« Transférer au directeur adjoint du Trésor les pouvoirs du directeur en cas de refus de coopération »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202615
« Soumettre chaque nomination de directeur de cabinet ministériel à la validation de la présidence »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202615
« Exiger l’adjonction systématique, auprès des directeurs de cabinet ministériels, d’un conseiller politique n’appartenant pas à la haute fonction publique, ayant contreseing pour toute décision prise en délégation de signature et directement rattaché à la Présidence »
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Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202615
« Instaurer sous six mois un doublonnage hiérarchique au sein de toutes les administrations et préfectures »
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Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202615
« Placer les inspections générales sous l’autorité du Défenseur des peuples »
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Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202616
« Séparer les inspections générales des grands corps de l’État »
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Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202616
« Fusionner l’ENM, l’INET, l’INSP et les écoles d’avocats dans une École d’État »
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Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202616
« Organiser l’École d’État en six branches professionnelles »
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Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202616
« Intégrer des citoyens tirés au sort dans la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202616
« Supprimer le Conseil national des universités »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202636
« Créer une Inspection générale du supérieur, composée pour moitié de non-universitaires, en charge des régulations disciplinaires »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202636
« Dissoudre la Fondation nationale des sciences politiques »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202636
« Supprimer l’Agence nationale de la recherche »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202637
« Supprimer les missions d’intérêt général succédant au service national universel »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202637
« Confier la gestion des écoles primaires aux communes »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202639
« Municipaliser la police nationale, hors police judiciaire et unités de maintien de l’ordre »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202621
« Déléguer certaines fonctions juridictionnelles aux maires »
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Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202617
« Fusionner plus de cent organismes administratifs et cinq cents opérateurs de l’État »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 20266
« Étendre à l’Aide sociale à l’enfance les compétences du Contrôleur général des lieux de privation de liberté et de l’IGAS »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202644
« Créer un préfet délégué à la protection de l’enfance dans chaque département »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202644
« Mettre fin à la double direction administrative et médicale des hôpitaux »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202640
« Organiser un référendum sur la suppression des dépassements d’honoraires »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202640
« Renforcer les pouvoirs de l’Inspection générale des affaires sociales »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202641
« Fusionner les structures nationales d’expertise sanitaire dans un Comité de santé publique rattaché au Défenseur des peuples »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202641
« Fusionner les 103 agences, 434 opérateurs et 317 organismes consultatifs impliqués dans les questions de santé »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202641
« Supprimer les agences régionales de santé »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202641
« Fusionner les directions et organismes nationaux de pilotage sanitaire dans une direction ministérielle dotée de services déconcentrés »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202641
« Supprimer les contrats, projets régionaux et plans territoriaux de santé »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202641
« Centraliser le pilotage autour d’une carte sanitaire, d’objectifs de services publics et d’un budget déterminés par Ségur »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202641
« Unifier sous la tutelle de l’État les établissements prenant en charge la dépendance »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202642
« Soumettre au référendum interlocutoire de l’Assemblée constituante l’instauration d’un service d’État universel d’une année pour le service militaire et de dix-huit mois, dont six mois militaires, pour le civil, pouvant être reporté jusqu’à la 22e année »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202611
« Soumettre à référendum la création d’un référendum d’initiative citoyenne applicable à toutes les matières »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 20268
« Soumettre à référendum la révocabilité de tous les mandats électifs »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 20268
« Soumettre à référendum la possibilité permanente de transformer le mandat représentatif en mandat impératif, à toute échelle »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 20268
« Soumettre à référendum la fusion du Conseil constitutionnel, de la Cour de cassation et du Conseil d’État en une Cour des peuples »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 20268
« Soumettre à référendum l’abrogation du contrôle de constitutionnalité a priori »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 20268
« Soumettre à référendum le maintien du contrôle de constitutionnalité des lois par voie d’exception »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 20268
« Soumettre à référendum un contrôle de constitutionnalité mené en plénière »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 20268
« Soumettre à référendum l’adoption du principe du contrôle de constitutionnalité in concreto »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 20268
« Soumettre à référendum l’introduction du principe de précédent »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 20268
« Soumettre à référendum l’introduction du référé législatif sur le modèle de l’article 12 de la loi des 16-24 août 1790 »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 20268
« Soumettre à référendum la réécriture du bloc de constitutionnalité, créant notamment un pouvoir de réquisitions, d’expropriation et de nationalisation en cas de mise en jeu des intérêts de la nation »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 20268
« Soumettre à référendum la création d’un défenseur des peuples, élu au suffrage universel à un tour pour neuf ans et disposant d’un collège délibérant de 36 membres intégrant par tiers les présidents de commissions parlementaires, des citoyens tirés au sort et un tiers de nominations »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 20268
« Soumettre à référendum le rattachement au Défenseur des peuples du CSM, des corps d’inspection d’État fusionnés, des Hautes autorités, dont la HATVP, des secrétariats généraux gouvernementaux et des services du Premier ministre, et du Conseil d’État en sa fonction de conseil du gouvernement »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 20268
« Soumettre à référendum un avis conforme du Défenseur des peuples sur le droit de grâce et d’amnistie »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 20268
« Soumettre à référendum des avis publics du Défenseur des peuples sur les projets et propositions de loi »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 20268
« Soumettre à référendum des avis consultatifs du Défenseur des peuples sur les mesures nominatives et règlementaires »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 20268
« Soumettre à référendum un droit d’appel du Défenseur des peuples en toute procédure judiciaire »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 20268
« Soumettre à référendum un droit d’initiative législative du Défenseur des peuples à partir de cahiers de doléance communaux »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 20268
« Soumettre à référendum la saisine automatique du Défenseur des peuples en cas d’instruction individuelle du ministre du droit »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 20269
« Soumettre à référendum le contrôle par le Défenseur des peuples du respect par le gouvernement et le législateur des principes de souveraineté alimentaire, énergétique, industrielle et technologique, inscrits dans la Constitution »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 20269
« Soumettre à référendum la fusion des ordres administratifs et judiciaires par la création de cours d’appel et de tribunaux judiciaires disposant de chambres civiles, pénales et administratives »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 20269
« Soumettre à référendum la constitutionnalisation du principe de juré citoyen »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 20269
« Soumettre à référendum l’intégration dans la Constitution du principe d’élection des magistrats »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 20269
« Soumettre à référendum l’intégration dans la Constitution du principe de révocation des magistrats »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 20269
« Soumettre à référendum la création d’un Procureur de la nation, élu, chargé de la politique des poursuites »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 20269
« Soumettre à référendum la suppression du poste de Premier ministre »
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Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 20269
« Soumettre à référendum la transformation de Matignon en ministère de la présidence »
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Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 20269
« Soumettre à référendum la révocabilité référendaire des ministres »
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Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 20269
« Soumettre à référendum la séparation du siège et du parquet »
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Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 20269
« Soumettre à référendum l’interdiction de cession de patrimoine public, y compris de privatisations, hors référendum »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 20269
« Soumettre à référendum le changement de la durée du mandat présidentiel à 7 ans »
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Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 20269
« Soumettre à référendum la limitation à trois mandats présidentiels »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 20269
« Soumettre à référendum la création d’un congé républicain de six mois, deux fois par carrière, pour toute personne n’appartenant pas à un grand corps de l’État et souhaitant postuler aux charges publiques »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 20269
« Soumettre à référendum l’inscription automatique sur les listes électorales »
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Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 20269
« Soumettre à référendum la création d’une banque publique du financement de la vie politique chargée du financement sur le modèle Lessig »
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Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 20269
« Soumettre à référendum le vote obligatoire »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 20269
« Soumettre à référendum la prise en compte du vote nul et blanc »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 20269
« Soumettre à référendum une prise en compte du vote nul et blanc réduisant proportionnellement le financement public »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 20269
« Soumettre à référendum la caducité du mandat électoral en cas de majorité de vote blanc »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 20269
« Soumettre à référendum la convocation pour douze mois d’une assemblée constituante composée aux deux tiers d’élus à la proportionnelle et pour un tiers de citoyens tirés au sort »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 20269
« Charger l’assemblée constituante d’élaborer une constitution proposant la création d’une Fédération française »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 20269
« Charger l’assemblée constituante d’élaborer une constitution proposant une Fédération française ayant pour langue d’État le français et reconnaissant des langues officielles »
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Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 20269
« Charger l’assemblée constituante d’élaborer une constitution mettant fin à la décentralisation »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 20269
« Charger l’assemblée constituante d’élaborer une constitution renforçant la déconcentration »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 20269
« Charger l’assemblée constituante d’élaborer une constitution supprimant les régions »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 20269
« Charger l’assemblée constituante d’élaborer une constitution consacrant la commune comme échelon de gouvernance principal »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 20269
« Charger l’assemblée constituante d’élaborer une constitution proposant la définition du champ d’application des RIC, ainsi que de ses modalités, après consultation populaire »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 20269
« Charger l’assemblée constituante d’élaborer une constitution proposant l’abrogation des articles 49.3 et assimilés de la Constitution »
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Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202610
« Charger l’assemblée constituante d’élaborer une constitution proposant l’adoption de procédures accélérées pour les lois interprétatives ou abrogatives liées à une incompatibilité constitutionnelle ou conventionnelle »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202610
« Soumettre à référendum la fusion des préfets et des conseils départementaux et la création de Commissaires de la République désignés par le gouvernement et contrôlés par des maisons du peuple élues »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202610
« Soumettre à référendum la création de maisons du peuple élues faisant office d’assemblées et contrôlant les Commissaires de la République »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202610
« Soumettre à référendum la capacité des maisons du peuple de révoquer les Commissaires de la République lorsque ceux-ci atteindront aux intérêts des populations en toute matière décentralisée »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202610
« Soumettre à référendum la transformation à titre transitoire des régions en commissariats, révocables par le chef de l’exécutif et les maisons du peuple »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202610
« Soumettre à référendum la suppression des intercommunalités »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202610
« Soumettre à référendum le remplacement des intercommunalités par des assemblées composées au tiers d’élus et aux deux tiers de citoyens tirés au sort »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202610
« Soumettre à référendum l’accroissement des pouvoirs et capacités de la commune »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202610
« Soumettre à référendum la possibilité pour la commune, sous le contrôle des commissaires et des maisons du peuple, de négocier l’organisation de la vie publique avec ses interlocuteurs naturels, construisant ainsi progressivement des ensembles cohérents émancipés se substituant à l’existant et n’étant soumis à aucune contrainte formelle nationale »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202610
« Soumettre à référendum le tirage au sort dans toute commune de moins de 1 000 habitants en laquelle aucune ou une seule liste se présenterait »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202610
« Soumettre à référendum le retour du panachage dans les communes de moins de 1 000 habitants »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202610
« Soumettre à référendum la fin de la parité dans les communes de moins de 1 000 habitants »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202610
« Soumettre à référendum la primauté des organes nationaux sur les regroupements communaux émancipés en toute matière touchant à l’intérêt supérieur de la nation »
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Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202610
« Soumettre à référendum des référendums d’initiative locaux contrôlant la primauté des organes nationaux sur les regroupements communaux émancipés et permettant d’instaurer un dialogue des légitimités »
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Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202610
« Soumettre à référendum une révision des attributions passées de distinctions républicaines »
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Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202610
« Soumettre à référendum une stricte limitation des distinctions républicaines aux individus les plus méritants »
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Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202610
« Soumettre à référendum l’intégration de l’abeille, jaune et noire, à l’emblème national »
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Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202610
« Soumettre à référendum le remplacement du système actuel de parrainages à l’élection présidentielle par 50 000 parrainages citoyens avec mise en place de quotas territoriaux et soutien de 150 maires »
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Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202610
« Soumettre à référendum l’augmentation des délais de recueil de parrainages et la simplification des modalités »
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Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202611
« Soumettre à référendum l’augmentation de la durée de campagne présidentielle »
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Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202611
« Soumettre à référendum l’obligation d’équité puis d’égalité de temps de parole étendue six mois à tous les médias et tous moyens de communication »
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Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202611
« Soumettre à référendum l’interdiction de toute modalité de contournement des règles de temps de parole »
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Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202611
« Soumettre à référendum l’interdiction des sondages à un an des présidentielles »
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Programme de candidature · Source primaire · 27 mai 202611
Bernard CazeneuveLa Convention · 5 mesures sur ce thème
« Rétablir le septennat présidentiel et redonner au Premier ministre un rôle conforme à la Constitution, en faisant systématiquement engager sa responsabilité devant le Parlement, notamment à son entrée en fonction, pour qu'il conduise effectivement la politique de la Nation. »
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Propositions de candidature · Source primaire · 15 juillet 202630
« Introduire une dose de proportionnelle dans le mode de scrutin législatif. »
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Propositions de candidature · Source primaire · 15 juillet 202630
« Refonder la territorialité de la République en clarifiant les compétences entre les échelons, en déléguant une part significative des décisions aux territoires et en encourageant les initiatives citoyennes locales. »
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Propositions de candidature · Source primaire · 15 juillet 202633
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« Engager une revue systématique des normes accompagnée d'une obligation de compensation (deux normes supprimées pour une norme créée). »
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Propositions de candidature · Source primaire · 15 juillet 202634
« Réformer le processus décisionnel européen pour permettre des décisions à la majorité lorsque cela est possible. »
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Propositions de candidature · Source primaire · 15 juillet 202654
Dominique de Villepin6 mesures sur ce thème
« Créer un conseil des territoires, présidé par le Président de la République et réunissant les Présidents de Région, doté de compétences exécutives pour piloter la transformation du territoire et fixer une stratégie commune. »
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Propositions de candidature · Source primaire · 21 août 2025
« Envisager que le conseil des territoires s'appuie sur un Conseil des communes, organe consultatif qui permettrait aux maires de voter régulièrement en ligne sur les grandes stratégies de l'État, avec une réunion annuelle de 3 000 communes représentatives. »
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Propositions de candidature · Source primaire · 21 août 2025
« Simplifier la réglementation via un guichet unique, des délais garantis et des contrôles a posteriori, tout en nettoyant annuellement les normes obsolètes et en réservant les surtranspositions aux risques avérés, fondés sur des données et proportionnés. »
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Propositions de candidature · Source primaire · 21 août 2025
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« Établir une loi-cadre souple, adaptable et claire pour encadrer la coopération entre les différents niveaux territoriaux. »
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Propositions de candidature · Source primaire · 26 décembre 2025
« Redéfinir les communes comme bassins de vie effectifs des Français, avec des compétences directes sur l'emploi, la protection de l'environnement et la sécurité. »
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Propositions de candidature · Source primaire · 27 mars 2026
« Instaurer un Conseil de souveraineté permanent auprès du Président de la République, doté de compétences en doctrine, mesure et sanction pour assurer la souveraineté, la continuité et la sécurité de l'État. »
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Propositions de candidature · Source primaire · 27 mars 2026
Emmanuel Dubuisson2 mesures sur ce thème
« Relier les services publics autour d'un dossier, d'un responsable et d'un calendrier, pour qu'une information ne soit saisie qu'une fois et que chaque demande reçoive une décision motivée avec une voie de recours. »
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Propositions de candidature · Source primaire · 11 septembre 2026p. 11
« Créer une règle constitutionnelle complémentaire permettant de recourir au référendum par la voie populaire ou par celle des collectivités, les choix étant présentés avec leurs conséquences et leurs conditions d'application. »
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Propositions de candidature · Source primaire · 11 septembre 2026p. 19
Nicolas Dupont-AignanDebout la France · 38 mesures sur ce thème
« Garantir l'intégrité des élus pour moraliser la vie publique. »
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Programme de parti · Source primaire · 9 juin 20261
« Instaurer un référendum d’initiative citoyenne pour la loi et la Constitution, conditionner la révocation ou la reconduction des mandats à la confiance populaire, et garantir un débat public équitable et transparent afin de remettre le citoyen au centre des décisions. »
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Programme de parti · Source primaire · 9 juin 20262
« Rendre le référendum obligatoire pour toute modification affectant la Constitution, l’indépendance nationale ou l’intégrité du territoire. »
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Programme de parti · Source primaire · 9 juin 20263
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« Prendre en compte le vote blanc dans les résultats des élections, avec report du scrutin et inéligibilité des candidats battus si le vote blanc est majoritaire. »
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Programme de parti · Source primaire · 9 juin 20263
« Sortir de l’Union européenne pour rapatrier les compétences au niveau national. »
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Programme de parti · Source primaire · 9 juin 20263
« Supprimer les privilèges et avantages indus des anciens présidents et élus. »
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Programme de parti · Source primaire · 9 juin 20264
« Exiger un casier judiciaire vierge pour tous les élus. »
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Programme de parti · Source primaire · 9 juin 20264
« Réduire le nombre de parlementaires et diminuer leurs indemnités de 25 %. »
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Programme de parti · Source primaire · 9 juin 20264
« Redonner de la vitalité démocratique aux communes en s'affranchissant des regroupements de communes jugés dénués de sens. »
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Programme de parti · Source primaire · 9 juin 20263
« Simplifier le mille-feuille territorial en supprimant les régions et en revenant au couple commune-département. »
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Programme de parti · Source primaire · 9 juin 20264
« Supprimer le Conseil économique, social et environnemental (CESE). »
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Programme de parti · Source primaire · 9 juin 20264
« Mettre en place un statut de l'élu incluant une formation, une garantie de retour à l'emploi et une garantie de retraite pour les salariés du secteur privé. »
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Programme de parti · Source primaire · 9 juin 20264
« Rémunérer les élus des assemblées en fonction de leur présence effective. »
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Programme de parti · Source primaire · 9 juin 20264
« Supprimer le cumul de rémunération des élus. »
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Programme de parti · Source primaire · 9 juin 20265
« Améliorer et garantir la qualité et la continuité des services consulaires pour les Français de l'étranger, en stoppant les coupes budgétaires, en uniformisant la qualité de service quel que soit le pays, en augmentant les services accessibles par internet, et en standardisant l'envoi postal des passeports et cartes d'identité. »
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Programme de parti · Source primaire · 4 septembre 20253
« Créer une section spécifique pour faciliter le retour des Français expatriés en simplifiant leurs démarches administratives et en offrant une assistance personnalisée pendant 12 mois après leur retour. »
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Programme de parti · Source primaire · 4 septembre 20253
« Faciliter la participation électorale des Français de l'Étranger en augmentant le nombre de bureaux de vote et en révisant le scrutin électronique pour garantir sa sécurité et sa transparence. »
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Programme de parti · Source primaire · 4 septembre 20253
« Rétablir par référendum dans la Constitution la primauté du droit français sur toute norme européenne. »
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Programme de parti · Source primaire · 10 juin 20264
« Limiter le droit de vote aux seules personnes ayant la nationalité française. »
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Programme de parti · Source primaire · 3 mars 20265
« Interdire les signes religieux visibles dans le service public, notamment dans les universités et les hôpitaux, et refuser tout accommodement. »
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Programme de parti · Source primaire · 3 mars 20266
« Fermer immédiatement les associations ou lieux de culte refusant de signer la Charte de conformité de l'Islam. »
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Programme de parti · Source primaire · 3 mars 20266
« Interdire tout signe d'appartenance religieuse dans les universités, les hôpitaux et les entreprises pour libérer les femmes des contraintes vestimentaires imposées. »
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Programme de parti · Source primaire · 21 octobre 20254
« Créer un Code de la famille et de l’enfance pour unifier et simplifier les dispositifs de soutien, de protection et de médiation familiale. »
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Programme de parti · Source primaire · 2 janvier 20264
« Mettre fin au mille-feuille territorial. »
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Programme de parti · Source primaire · 20 novembre 20243
« Réduire de moitié les normes applicables aux territoires. »
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Programme de parti · Source primaire · 20 novembre 20243
« Rétablir la clause de compétence générale des départements pour leur permettre d'agir et de coordonner en lien avec l'État au niveau local. »
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Programme de parti · Source primaire · 20 novembre 20244
« Supprimer les grandes régions et les conseils régionaux, en redistribuant leurs compétences entre les départements et l'État. »
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Programme de parti · Source primaire · 20 novembre 20244
« Réviser la loi NOTRe pour permettre aux communes de choisir librement leur appartenance à des intercommunalités redéfinies autour de projets concrets. »
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Programme de parti · Source primaire · 20 novembre 20244
« Interdire les fusions forcées d’intercommunalités et exiger l’accord des conseils municipaux pour intégrer des regroupements correspondant à des bassins de vie. »
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Programme de parti · Source primaire · 20 novembre 20244
« Maintenir un seuil minimum de représentation pour les petites communes sous-représentées dans les conseils communautaires. »
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Programme de parti · Source primaire · 20 novembre 20244
« Permettre la fusion des communes et des départements sur la base du volontariat, avec une augmentation des dotations de l’État. »
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Programme de parti · Source primaire · 20 novembre 20244
« Consacrer la commune comme cellule de base de la République et rétablir le couple commune/département comme interlocuteur privilégié de l'État. »
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Programme de parti · Source primaire · 20 novembre 20244
« Alléger les normes applicables aux maires et dissoudre l’Office Français de la Biodiversité, en rattachant ses fonctionnaires aux préfectures. »
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Programme de parti · Source primaire · 20 novembre 20245
« Délocaliser des villes préfectures, sous-préfectures et administrations nationales ou régionales dont la présence n’est pas nécessaire dans les métropoles, pour rééquilibrer la répartition des crédits publics. »
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Programme de parti · Source primaire · 20 novembre 20245
« Adopter une loi d'orientation concertée avec les associations d'élus pour réorganiser l'organisation territoriale autour de la commune et du département. »
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Programme de parti · Source primaire · 20 novembre 20245
« Améliorer le réseau des Maisons France Service, notamment par l’ouverture d’une maison dans chaque préfecture et sous-préfecture. »
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Programme de parti · Source primaire · 20 novembre 20246
« Supprimer les grandes régions. »
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Programme de parti · Source primaire · 20 novembre 20246
« Revaloriser les dotations de fonctionnement des communes de moins de 5 000 habitants, en concentrant l’effort sur celles de moins de 1 000 habitants »
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Programme de parti · Source primaire · 20 novembre 20246
Clara EggerSolution démocratique · 2 mesures sur ce thème
« Réviser l'article 89 de la Constitution pour permettre à 700 000 citoyens de proposer une révision constitutionnelle et soumettre toute révision de la Constitution à référendum. »
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Propositions de candidature · Source primaire · 15 août 2024
Programme de candidature · Source primaire · 25 décembre 2024
« Modifier l'article L. 1111-8-1 du Code général des collectivités territoriales pour obliger l'État à déléguer une compétence à toute collectivité qui en fait la demande, permettre à la collectivité de déroger aux règles législatives ou réglementaires correspondantes et privilégier l'échelon territorial le plus petit en cas de conflit. »
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Propositions de candidature · Source primaire · 15 août 2024
Programme de candidature · Source primaire · 25 décembre 2024
Olivier FaurePS
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Raphaël GlucksmannPlace publique · 22 mesures sur ce thème
« Créer une Assemblée citoyenne du futur, composée de citoyens tirés au sort, pour veiller à ce que chaque loi prenne en compte l'environnement et les générations futures. »
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Programme de parti · Source primaire · 25 mars 202628
« Engager une refondation démocratique à tous les échelons pour démocratiser la démocratie française, déconcentrer et décentraliser le pouvoir. »
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Programme de parti · Source primaire · 25 mars 202645
« Investir le Premier ministre par un vote de confiance de l’Assemblée nationale sur proposition préalable du Président de la République et instaurer une motion de censure constructive. »
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Programme de parti · Source primaire · 25 mars 202646
Lire les 19 autres mesures sur ce thèmeReplier ces 19 mesures
« Renforcer le contrôle du Parlement sur l’action gouvernementale par la transparence des décrets d’application, l’évaluation rigoureuse du budget et l’élargissement du droit d’enquête. »
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Programme de parti · Source primaire · 25 mars 202646
« Instaurer un scrutin proportionnel par circonscriptions régionales avec fléchage départemental des candidats. »
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Programme de parti · Source primaire · 25 mars 202646
« Supprimer l’article 16 de la Constitution et réformer le pouvoir d’initiative et d’amendement du Parlement, ainsi que le Conseil constitutionnel pour renforcer son impartialité et ses moyens. »
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Programme de parti · Source primaire · 25 mars 202646
« Lancer une grande convention citoyenne pour préparer une assemblée constituante chargée de réviser la Constitution. »
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Programme de parti · Source primaire · 25 mars 202646
« Ouvrir le droit de vote à 16 ans et aux étrangers extra-communautaires pour les élections locales, et généraliser l’inscription automatique sur les listes électorales. »
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Programme de parti · Source primaire · 25 mars 202647
« Instaurer un droit d’initiative citoyenne permettant de déclencher des référendums locaux et nationaux, et généraliser les conventions citoyennes. »
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Programme de parti · Source primaire · 25 mars 202647
« Renouer avec l’esprit des accords de Nouméa en Nouvelle-Calédonie par un dialogue respectueux et une co-construction politique. »
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Programme de parti · Source primaire · 25 mars 202665
« Porter d’ici 2030 un traité de réunification et de refondation de l’Union européenne, avec passage à la majorité qualifiée au Conseil, initiative législative du Parlement et facilitation des initiatives citoyennes européennes. »
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Programme de parti · Source primaire · 25 mars 202612
« Proposer un contrat de souveraineté clarifiant la répartition des compétences entre les échelons européen, national, régional et local. »
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Programme de parti · Source primaire · 25 mars 202612
« Mettre fin aux logiques néo-managériales qui organisent la concurrence entre administrations et avec le secteur privé au détriment des besoins réels. »
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Programme de parti · Source primaire · 25 mars 202648
« Garantir à chaque citoyen l’accès à proximité aux services publics essentiels. »
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Programme de parti · Source primaire · 25 mars 202648
« Mettre fin à la dépendance de l’État aux cabinets de conseil en encadrant strictement l’externalisation des missions stratégiques. »
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Programme de parti · Source primaire · 25 mars 202648
« Agir contre le pantouflage, renforcer les moyens des organismes anticorruption et créer un observatoire de l’intégrité publique. »
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Programme de parti · Source primaire · 25 mars 202648
« Porter une nouvelle loi de décentralisation qui sera en même temps une loi de clarification des compétences de l’organisation territoriale après une grande concertation avec les élus et les habitants. »
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Programme de parti · Source primaire · 25 mars 202647
« Réformer le financement des partis politiques en créant un 'bon pour la démocratie' : chaque citoyen pourra flécher une part du financement public vers le parti de son choix lors de sa déclaration d’impôts. »
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Programme de parti · Source primaire · 25 mars 202647
« Garantir l’impartialité de l’application du contrat d’engagement républicain en créant un comité indépendant chargé de contrôler son application. »
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Programme de parti · Source primaire · 25 mars 202673
« Instaurer une loi pluriannuelle des finances locales. »
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Programme de parti · Source primaire · 25 mars 202647
« Renforcer le pouvoir d’imposition des collectivités. »
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Programme de parti · Source primaire · 25 mars 202647
« Élire les conseils communautaires des intercommunalités au suffrage universel direct par scrutin de liste paritaire. »
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Programme de parti · Source primaire · 25 mars 202647
Jérôme GuedjPS
Aucune mesure publiée sur Institutions
Anasse KazibRévolution permanente · 3 mesures sur ce thème
« Supprimer la présidence de la République, le Sénat et le Conseil constitutionnel. »
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Programme de parti · Source primaire · 1 juin 2026
« Créer une assemblée unique concentrant les pouvoirs exécutif et législatif. »
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Programme de parti · Source primaire · 1 juin 2026
« Élire les membres de l'assemblée unique pour deux ans, les rendre révocables et les rémunérer au salaire médian. »
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Programme de parti · Source primaire · 1 juin 2026
Selma LabibNPA-Révolutionnaires
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Marine Le PenRN · 5 mesures sur ce thème
« Supprimer une large partie des agences et autorités administratives et réinternaliser leurs services. »
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Programme de candidature · Source primaire · 6 septembre 2024p. 25 (PDF)
« Créer un ministère d’État de la Mer et de l’Outre-mer. »
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Programme de parti · Source primaire · 25 juin 2024p. 8 (PDF)
« Inscrire dans la Constitution un référendum d’initiative citoyenne législatif. »
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Programme de parti · Source primaire · 25 juin 2024p. 8 (PDF)
Lire les 2 autres mesures sur ce thèmeReplier ces 2 mesures
« Réserver au référendum le pouvoir de modifier la Constitution. »
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Programme de parti · Source primaire · 25 juin 2024p. 8 (PDF)
« Supprimer les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux. »
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Programme de parti · Source primaire · 23 octobre 2025p. 7 (PDF, annexe)
David LisnardNouvelle Énergie · 3 mesures sur ce thème
« Décentraliser le pouvoir réglementaire agricole vers les préfets et les collectivités locales pour adapter les règles aux spécificités des territoires. »
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Propositions de candidature · Source primaire · 21 août 202610
« Supprimer le principe de précaution de la Constitution et lui substituer un principe de responsabilité. »
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Propositions de candidature · Source primaire · 21 août 20268
« Inscrire dans la Constitution la primauté du droit national en matière migratoire afin de rendre inapplicables les décisions contraires de la CJUE et de la CEDH. »
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Propositions de candidature · Source primaire · 24 août 2026
Mira MarkovicParti animaliste
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Emmanuel Maurel
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Jean-Luc MélenchonLFI · 61 mesures sur ce thème
« Convoquer un référendum pour engager le processus constituant vers une 6e République et soumettre le projet de Constitution à référendum après deux ans de travaux. »
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Programme de parti · Source primaire · 1 janvier 2025Chapitre 1 « Le pouvoir au peuple », section 1 « Réunir une Assemblée constituante pour passer à la 6e République »
« Convoquer une Constituante pour passer à la 6e République »
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Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025
« Convoquer un référendum (article 11) pour engager le processus constituant et décider des modalités de composition de l’Assemblée constituante : mode de scrutin, parité, tirage au sort et incompatibilités ; et des modalités de délibération : comités constituants et participation citoyenne »
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Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025
Lire les 58 autres mesures sur ce thèmeReplier ces 58 mesures
« Aucun parlementaire des anciennes assemblées ne pourra siéger dans cette Assemblée constituante ; les délégués à l’Assemblée constituante ne pourront être candidats aux élections suivant l’entrée en vigueur de la Constitution »
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Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025
« Élire l’Assemblée nationale au scrutin proportionnel »
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Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025
« Abolir les procédures de « votes forcés » du Parlement comme l’article 49.3 de la Constitution de la 5e République »
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Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025
« Durcir les règles contre les conflits d’intérêts et interdire le pantouflage : tout haut fonctionnaire souhaitant travailler dans le privé devra démissionner de la fonction publique et rembourser le prix de sa formation s’il n’a pas servi au moins dix ans »
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Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025
« Allonger à dix ans les périodes d’interdiction d’exercice d’une fonction privée après avoir exercé une activité dans la fonction publique relative au même secteur »
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Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025
« Garantir des recrutements qui reflètent la diversité sociale dans les concours de la fonction publique »
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Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025
« Réformer le financement de la vie politique et abaisser à 200 euros le plafond des dons individuels aux partis politiques »
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Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025
« Interdire la sous-traitance et la surfacturation de la mise en œuvre et de l’évaluation des politiques publiques à des cabinets de conseils privés »
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Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025
« Abolir la réforme Macron du corps préfectoral et diplomatique »
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Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025
« Instaurer le Référendum d’initiative citoyenne (RIC), par lequel les citoyens qui réunissent suffisamment de signatures peuvent révoquer des élus, proposer ou abroger une loi et modifier la Constitution »
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Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025
« Donner le droit de vote à 16 ans »
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Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025
« Reconnaître le vote blanc, mettre en place le vote obligatoire et instaurer un seuil de votes exprimés pour valider une élection »
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Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025
« Instaurer une procédure de parrainages citoyens pour l’élection présidentielle en alternative aux 500 parrainages d’élus »
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Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025
« Interdire la sous-traitance des opérations de propagande électorale à des entreprises privées »
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Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025
« Présenter systématiquement au bureau de l’Assemblée nationale les propositions émises par les citoyens dans le cadre de conventions citoyennes ou d’assemblées créées à cet effet »
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Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025
« Rendre obligatoire le recours au référendum en cas de modification de la Constitution ou d’adoption d’un nouveau traité européen »
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Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025
« Affirmer les trois échelons d’organisation décentralisée (communes, départements, régions) pour mettre fin à la superposition d’échelons technocratiques (métropoles, intercommunalités géantes…) qui éloigne les citoyens des prises de décision »
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Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025
« Rendre aux communes leur liberté de coopération »
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Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025
« Organiser une conférence sur l’avenir institutionnel des territoires insulaires et éloignés »
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Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025
« Donner à la Corse le statut garanti par l’article 74 de la Constitution »
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Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025
« Rendre effectif le principe du non-cumul des mandats et des indemnités, y compris dans le temps »
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Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025
« Instaurer un congé parental pour les élus en donnant la possibilité d’être remplacés pendant cette période »
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Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025
« Abroger le concordat d’Alsace-Moselle et les divers statuts spécifiques en vigueur dans les Outre-mer »
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Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025
« Interdire aux élus locaux, parlementaires, ministres et préfets d’assister à des cérémonies religieuses au titre de leurs fonctions ou de recevoir des titres religieux, refuser l’attribution du titre de chanoine de Latran au président de la République »
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Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025
« Refuser les financements publics pour la construction d’édifices religieux, d’activités cultuelles et d’établissements confessionnels »
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Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025
« Élire au Parlement les présidents de France Télévisions et de Radio France »
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Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025
« Appliquer la loi visant à plus de transparence dans les sondages politiques adoptée à l’unanimité au Sénat en 2011 et interdire les sondages dans les jours précédant les élections comme c’était le cas jusqu’en 2002 »
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Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025
« Créer un défenseur des biens communs chargé de produire et publier un rapport annuel »
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Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025
« Redonner aux communes le rôle de cellule de base de la démocratie locale, permettre leur libre association »
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Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025
« Supprimer les mégarégions et les métropoles technocratiques, et revenir sur l’obligation d’appartenance des communes à des intercommunalités en abrogeant la loi portant sur la Nouvelle Organisation territoriale de la République (NOTRe) »
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Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025
« Rééquilibrer la dotation globale de fonctionnement versée aux communes pour lutter contre les inégalités territoriales et l’indexer sur l’inflation »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025
« Refuser les fusions forcées de communes »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025
« Augmenter l’enveloppe budgétaire des communes rurales par la création d’un fonds de soutien communal notamment pour recruter et revaloriser les agents »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025
« Revaloriser et rééquilibrer les indemnités des élus en fonction non pas du nombre d’habitants de la commune mais du temps de travail nécessaire pour faire fonctionner la commune »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025
« Instaurer le scrutin de liste dans toutes les communes et imposer la parité dans le binôme maire – premier adjoint »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025
« Réformer le mode de désignation des conseils communautaires afin de renforcer la parité au sein de leur exécutif »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025
« Soutenir le tissu associatif local en maintenant les subventions, en généralisant les conventions pluriannuelles et en sortant de la logique des appels à projets »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025
« Organiser des états généraux des quartiers populaires et des états généraux des espaces ruraux pour construire une véritable égalité territoriale notamment dans les services publics »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025
« Réouvrir des accueils physiques dans les services publics »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025
« Engager un plan pluriannuel d’investissement et de développement des services publics (transports, éducation, santé, logement, culture), dont la possibilité a été dessinée dans les propositions des mouvements sociaux notamment en Guyane et à Mayotte »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025
« Confier au Parlement l’orientation de la politique pénale du pays par un débat annuel sur un texte avec un vote »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025
« Abroger la loi dite contre le “séparatisme” et le contrat d’engagement républicain »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025
« Instituer le droit de vote des étrangers aux élections locales »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025
« Inscrire dans la Constitution le principe de la « règle verte », selon laquelle on ne prélève pas davantage à la nature que ce qu’elle est en état de reconstituer »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025
« Adopter des lois cadres instaurant une planification écologique et démocratique coordonnant les niveaux national et local »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025
« Créer un Conseil à la planification écologique »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025
« Impliquer pleinement les communes dans les décisions et la mise en œuvre des investissements de la planification écologique »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025
« Supprimer les régions transfrontalières (ou eurorégions) »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025
« Interdire le « droit à la différenciation » – qui permettrait que des règles différentes s’appliquent selon les territoires – afin de garantir l’égalité entre les citoyens »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025
« Réserver le statut de collectivité unique aux territoires insulaires et des Outre-mer »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025
« Recomposer les assemblées régionales à partir des élections des conseillers départementaux »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025
« Mettre en place des assemblées citoyennes régionales pour débattre des projets d’aménagement et d’investissement en lien avec la planification écologique »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025
« Réaffirmer la supériorité des principes fondamentaux inscrits dans la Constitution de la 6e République sur le droit européen et instaurer un principe de non-régression écologique et sociale : aucune norme européenne ne peut s’appliquer si elle est moins ambitieuse qu’une norme nationale sur le plan social ou écologique »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025
« Passer à une 6e République qui soit un régime parlementaire stable »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025
« Obliger le gouvernement à rendre réellement des comptes devant le Parlement »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025
« Combattre l’influence des lobbys dans le débat parlementaire en imposant la transparence des agendas des membres des bureaux des Parlements et du gouvernement, en interdisant l’entrée du Parlement aux lobbyistes et leurs cadeaux aux parlementaires, aux membres du gouvernement et à leurs cabinets. »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 202513
« Procéder à l’évaluation des résultats des lois déjà adoptées »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025
« Réaffirmer le rôle du département comme échelle pertinente pour organiser un maillage équilibré du territoire en services publics essentiels à la population »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025
Antoine MikolajczakÉquinoxe
Aucune mesure publiée sur Institutions
Édouard PhilippeHorizons
Aucune mesure publiée sur Institutions
Florian PhilippotLes Patriotes · 5 mesures sur ce thème
« Lutter activement contre la corruption. »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de parti · Source primaire · 7 septembre 20253
« Créer le référendum d’initiative citoyenne (RIC) sur tout sujet et l’inscrire dans la Constitution. »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de parti · Source primaire · 7 septembre 20253
« Proposer aux territoires d’Outre-mer qui le souhaitent la départementalisation pour un meilleur ancrage dans la France. »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de parti · Source primaire · 7 septembre 202520
Lire les 2 autres mesures sur ce thèmeReplier ces 2 mesures
« Quitter l'Union européenne. »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de parti · Source primaire · 7 septembre 20253
« Refuser la création d'un État de Nouvelle-Calédonie doté de sa propre nationalité. »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de parti · Source primaire · 7 septembre 202520
Bruno RetailleauLR · 5 mesures sur ce thème
« Ne pas remplacer 125 000 départs à la retraite dans la fonction publique et redéployer 125 000 agents du back-office vers le terrain d'ici 2032. »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de parti · Source primaire · 1 juillet 2026Proposition 8 « Simplifier l'État par l'IA et libérer le temps humain », page 26
« Donner à chaque Français un assistant administratif unique nommé « Marianne ». »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de parti · Source primaire · 1 juillet 20264
« Créer un ministère de plein exercice chargé de l'intelligence artificielle, intégré aux arbitrages stratégiques de l'État. »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de parti · Source primaire · 1 juillet 202628
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« Organiser la politique d'intelligence artificielle pour produire des résultats, tenir les calendriers, engager les crédits et rendre compte, en la pilotant sous l'autorité d'un ministre dédié chargé de l'IA et en fixant des objectifs mesurables. »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de parti · Source primaire · 1 juillet 202638
« Adopter une loi d'exécution IA permettant des dérogations ciblées et encadrées au droit commun pour faciliter la montée en puissance des projets d'IA. »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de parti · Source primaire · 1 juillet 202639
Fabien RousselPCF
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Ségolène Royal
Aucune mesure publiée sur Institutions
François RuffinNous président · 48 mesures sur ce thème
« Proposer une loi de séparation de l'argent et de l'État »
Vote au Parlement à vérifier
Propositions de candidature · Source primaire · 3 juillet 20261
« Garantir que les échanges entre les acteurs économiques ou associatifs et les institutions publiques se déroulent de manière transparente. »
Vote au Parlement à vérifier
Propositions de candidature · Source primaire · 3 juillet 202619
« Instaurer une transparence totale sur les décisions publiques, incluant les acteurs reçus, les sujets abordés, les demandes formulées, les contributions apportées et les arbitrages rendus. »
Vote au Parlement à vérifier
Propositions de candidature · Source primaire · 3 juillet 202630
Lire les 45 autres mesures sur ce thèmeReplier ces 45 mesures
« Mettre fin à la sous-traitance des missions de l'État en formant et recrutant des agents publics pour restaurer la capacité des administrations à concevoir, exécuter et décider de manière autonome. »
Vote au Parlement à vérifier
Propositions de candidature · Source primaire · 3 juillet 202631
« Sanctionner les acteurs publics et privés qui profitent de l'opacité ou contournent les règles, et empêcher ceux qui utilisent l'État pour des intérêts privés de récidiver. Appliquer le principe de responsabilité démocratique en faisant assumer le coût de leurs actions à ceux qui capturent la décision publique ou prospèrent grâce à la connivence. »
Vote au Parlement à vérifier
Propositions de candidature · Source primaire · 3 juillet 202632
« Mettre en place des contrôles réels, des interdictions effectives et des sanctions dissuasives pour prévenir l'influence de l'argent sur les décisions publiques. »
Vote au Parlement à vérifier
Propositions de candidature · Source primaire · 3 juillet 202632
« Supprimer les avantages indus octroyés par les gouvernements successifs aux représentants politiques. »
Vote au Parlement à vérifier
Propositions de candidature · Source primaire · 3 juillet 202635
« Rendre obligatoire la cohérence du salaire du Président de la République avec l'échelle des salaires, et appliquer cette mesure aux ministres. »
Vote au Parlement à vérifier
Propositions de candidature · Source primaire · 3 juillet 202636
« Supprimer la rente post-mandat accordée à vie aux anciens présidents et anciens Premiers ministres. »
Vote au Parlement à vérifier
Propositions de candidature · Source primaire · 3 juillet 202636
« Supprimer les avantages personnels des présidents de la République et des ministres pendant et après leur mandat, notamment en alignant leur salaire sur une échelle cohérente et en supprimant la rente post-mandat accordée à vie aux anciens présidents et premiers ministres. »
Vote au Parlement à vérifier
Propositions de candidature · Source primaire · 3 juillet 202636
« Renforcer les garanties de probité exigées d'un candidat à la présidence et d'un ministre : pas de délit financier au casier judiciaire, impôts à jour, aucun conflit d'intérêts au début et tout au long du mandat, et plus de fiducie pour rendre ses intérêts moins visibles. »
Vote au Parlement à vérifier
Propositions de candidature · Source primaire · 3 juillet 202637
« Interdire l'utilisation de fiducies pour masquer les intérêts financiers des responsables politiques et imposer la gestion des actifs par un tiers indépendant. »
Vote au Parlement à vérifier
Propositions de candidature · Source primaire · 3 juillet 202637
« Mettre fin à l'inviolabilité pénale et civile du Président de la République et au privilège de juridiction des ministres, supprimer la Cour de justice de la République et la remplacer par une procédure garantissant un procès équitable tout en évitant les plaintes abusives. »
Vote au Parlement à vérifier
Propositions de candidature · Source primaire · 3 juillet 202637
« Instaurer une condition d'éligibilité exigeant des candidats à un mandat électif un bulletin n°2 du casier judiciaire vierge de condamnations pour infractions criminelles, délits d'ordre sexuel ou manquements au devoir de probité, incluant la fraude fiscale et électorale, et renforcer la transparence sur la propriété effective pour éviter les conflits d'intérêts financiers directs. »
Vote au Parlement à vérifier
Propositions de candidature · Source primaire · 3 juillet 202639
« Interdire le cumul des fonctions ministérielles avec des responsabilités exécutives locales pour les parlementaires. »
Vote au Parlement à vérifier
Propositions de candidature · Source primaire · 3 juillet 202640
« Imposer aux ministres des stages d'immersion réguliers dans les métiers relevant de leur ministère, sans opération de communication. »
Vote au Parlement à vérifier
Propositions de candidature · Source primaire · 3 juillet 202640
« Renforcer les outils de lutte contre la prise illégale d'intérêts des élus. »
Vote au Parlement à vérifier
Propositions de candidature · Source primaire · 3 juillet 202641
« Créer une Haute Autorité à la Probité en fusionnant l'ensemble des organes existants chargés de l'éthique de la vie publique. »
Vote au Parlement à vérifier
Propositions de candidature · Source primaire · 3 juillet 202641
« Créer une autorité indépendante dotée de moyens humains et financiers renforcés, avec un pouvoir d’enquête étendu sur les activités des anciens ministres et élus, un droit de regard prolongé à 5 ans, et des pouvoirs de sanction administrative en cas de non-respect de ses recommandations. »
Vote au Parlement à vérifier
Propositions de candidature · Source primaire · 3 juillet 202642
« Interdire le rétro-pantouflage pour les hauts fonctionnaires afin d'éviter les conflits d'intérêts et écarter toute influence des intérêts privés dans les décisions publiques. »
Vote au Parlement à vérifier
Propositions de candidature · Source primaire · 3 juillet 202645
« Limiter le recours aux cabinets privés par l'État en priorisant les compétences internes et, en leur absence, solliciter systématiquement la recherche publique. »
Vote au Parlement à vérifier
Propositions de candidature · Source primaire · 3 juillet 202646
« Instaurer un principe de priorité au savoir-faire public, en limitant le recours aux cabinets privés aux cas où aucune compétence interne ou publique n'est disponible, et en rendant publics et motivés les recours aux cabinets. »
Vote au Parlement à vérifier
Propositions de candidature · Source primaire · 3 juillet 202646
« Lancer un plan de réinternalisation des compétences publiques, appuyé sur une cartographie des savoir-faire des ministères, pour recruter, former et transmettre les compétences affaiblies ou perdues. »
Vote au Parlement à vérifier
Propositions de candidature · Source primaire · 3 juillet 202647
« Rendre publics, justifier et motiver chaque recours de l'État à des cabinets privés. »
Vote au Parlement à vérifier
Propositions de candidature · Source primaire · 3 juillet 202646
« Obliger une administration qui recourt exceptionnellement à un cabinet de conseil à développer en parallèle les mêmes compétences en interne. »
Vote au Parlement à vérifier
Propositions de candidature · Source primaire · 3 juillet 202647
« Mettre fin à l'opacité des prestations privées commandées par l'État en publiant les détails des missions de conseil. »
Vote au Parlement à vérifier
Propositions de candidature · Source primaire · 3 juillet 202647
« Exclure des marchés publics pour une durée déterminée tout cabinet dissimulant un conflit d'intérêts, manquant à ses obligations de transparence ou ne respectant pas les règles fixées par l'État. »
Vote au Parlement à vérifier
Propositions de candidature · Source primaire · 3 juillet 202647
« Imposer aux administrations de développer en interne les compétences correspondant aux missions confiées exceptionnellement à des cabinets de conseil. »
Vote au Parlement à vérifier
Propositions de candidature · Source primaire · 3 juillet 202647
« Instaurer un encadrement strict du lobbying, incluant la création d'une empreinte de décision obligatoire pour chaque texte important, détaillant les consultations, rencontres et contributions reçues. »
Vote au Parlement à vérifier
Propositions de candidature · Source primaire · 3 juillet 202648
« Obliger les parlementaires à mentionner l'origine des amendements proposés ou rédigés par un lobby. »
Vote au Parlement à vérifier
Propositions de candidature · Source primaire · 3 juillet 202648
« Simplifier les seuils déclenchant l'obligation d'inscription au registre des représentants d'intérêts. »
Vote au Parlement à vérifier
Propositions de candidature · Source primaire · 3 juillet 202648
« Obliger la déclaration des démarches initiées par un responsable public envers un lobby. »
Vote au Parlement à vérifier
Propositions de candidature · Source primaire · 3 juillet 202648
« Imposer un rythme de remontées trimestriel à la Haute Autorité à la Probité pour suivre l'influence des lobbies en temps réel. »
Vote au Parlement à vérifier
Propositions de candidature · Source primaire · 3 juillet 202648
« Prendre en compte les actions de lobbying indirect, notamment via des pseudo-études scientifiques et des campagnes d'influence sur les réseaux sociaux. »
Vote au Parlement à vérifier
Propositions de candidature · Source primaire · 3 juillet 202649
« Interdire tout cadeau, invitation ou avantage provenant d'un représentant d'intérêts et visant un responsable public. »
Vote au Parlement à vérifier
Propositions de candidature · Source primaire · 3 juillet 202649
« Mettre fin à l’anonymat des démarches d’influence en instaurant un cahier des visiteurs du soir pour les membres du Gouvernement, les conseillers ministériels et les fonctionnaires occupant des postes stratégiques. »
Vote au Parlement à vérifier
Propositions de candidature · Source primaire · 3 juillet 202649
« Rendre publics les notes, argumentaires et propositions communiqués par les représentants d’intérêts aux pouvoirs publics. »
Vote au Parlement à vérifier
Propositions de candidature · Source primaire · 3 juillet 202649
« Interdire les contacts entre décideurs publics et intérêts privés dans les secteurs stratégiques, sauf exceptions strictement encadrées et publiées. »
Vote au Parlement à vérifier
Propositions de candidature · Source primaire · 3 juillet 202649
« Interdire les passages directs d’un lobby vers l’État pour traiter des dossiers liés à ses anciens intérêts privés. »
Vote au Parlement à vérifier
Propositions de candidature · Source primaire · 3 juillet 202650
« Instaurer un plafond de dépenses pour les lobbies afin de rééquilibrer l'influence entre lobbies lucratifs et non-lucratifs. »
Vote au Parlement à vérifier
Propositions de candidature · Source primaire · 3 juillet 202650
« Mettre en place un système de consultation publique par défaut pour permettre aux citoyens de peser davantage contre les lobbies. »
Vote au Parlement à vérifier
Propositions de candidature · Source primaire · 3 juillet 202650
« Rendre collégiales les nominations aux postes à responsabilité en révisant l'article 13 de la Constitution pour permettre aux parlementaires de s'opposer à une nomination à majorité simple, et instaurer un modèle de nomination collégiale pour les dirigeants d'établissements publics. »
Vote au Parlement à vérifier
Propositions de candidature · Source primaire · 3 juillet 202653
« Le droit du ministre de l'Économie de décider seul de l'avenir des fleurons de la nation sera supprimé. »
Vote au Parlement à vérifier
Propositions de candidature · Source primaire · 3 juillet 202655
« Soumettre la décision du ministre de l'Économie à la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale avant validation. »
Vote au Parlement à vérifier
Propositions de candidature · Source primaire · 3 juillet 202655
« Donner davantage de moyens et de garanties aux contre-pouvoirs, notamment une justice indépendante, des médias libres, des associations autonomes et des lanceurs d'alerte mieux protégés. »
Vote au Parlement à vérifier
Propositions de candidature · Source primaire · 3 juillet 202656, 57
« S'appuyer sur les compétences des agents publics pour moderniser l'État, le rendre moins jacobin et co-construire les politiques publiques avec les élus locaux et les forces vives de terrain. »
Vote au Parlement à vérifier
Propositions de candidature · Source primaire · 3 juillet 202657
« Simplifier les démarches administratives pour les associations en créant un guichet unique des subventions et en généralisant les subventions pluriannuelles de fonctionnement. »
Vote au Parlement à vérifier
Propositions de candidature · Source primaire · 17 juillet 202628
« Faire de la subvention la norme pour les associations d'intérêt général, en inscrivant dans la loi que la subvention est la règle et l'appel à projets l'exception, et en généralisant les conventions pluriannuelles d'objectifs sur 3 à 5 ans avec un statut juridique renforcé. »
Vote au Parlement à vérifier
Propositions de candidature · Source primaire · 17 juillet 202629
Marine TondelierEELV · 5 mesures sur ce thème
« Instaurer la proportionnelle intégrale sans prime majoritaire aux législatives sur des circonscriptions régionales et abaisser à 25 % la prime majoritaire aux municipales. »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de parti · Source primaire · 1 juillet 2026Partie VII, chapitre 49 « Démocratiser la République », proposition 1, p. 163
« Créer une délégation interministérielle consacrée à la lutte contre la solitude, dotée d'un plan d'action national et transversal. »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de parti · Source primaire · 13 mai 202617
« Créer 500 nouvelles Maisons France Services afin que chacun dispose d'un accueil physique des services publics à moins de quinze minutes. »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de parti · Source primaire · 13 mai 202624
Lire les 2 autres mesures sur ce thèmeReplier ces 2 mesures
« Renforcer la coordination entre l'État, les collectivités, l'Office national des forêts, Météo-France et les services d'incendie et de secours. »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de parti · Source primaire · 27 juillet 202610
« Faire voter régulièrement par le Parlement les orientations et objectifs pluriannuels des certificats d'économies d'énergie, dont la part destinée aux ménages modestes et moyens. »
Vote au Parlement à vérifier
Programme de parti · Source primaire · 25 juin 202612
Fabien Verdier1 mesure sur ce thème
« Réserver 20 % des postes de membres du Gouvernement à des maires de villes sous-préfectures ou d'arrondissements »
Vote au Parlement à vérifier
Propositions de candidature · Source primaire · 10 septembre 2026
Éric Zemmour
Aucune mesure publiée sur Institutions

Repères pour comprendre ce thème

Définitions sourcées des dispositifs et termes techniques présents dans ces mesures.

Comprendre les mentions sous les mesures

Nous rapprochons chaque mesure des scrutins de l'Assemblée nationale et du Sénat sur le même objet. « Vote au Parlement à vérifier » signifie que ce rapprochement reste à faire. « Vote au Parlement vérifié, aucun scrutin proche » signifie que la recherche a été menée sans scrutin proche dans le périmètre indiqué.

Les candidatures affichées ont un statut sourcé. Voir les sources de candidature

22 candidatures portent une mesure sur ce thème, pour 401 au total. Jusqu'à 3 mesures sont citées par candidature ; au-delà, les suivantes se déplient. 11 candidatures n'en portent aucune, et elles figurent quand même dans le tableau.

En présidentielle, la plupart des mesures n'ont jamais été soumises à un vote, et une position pour ou contre ne s'affiche que pour une candidature qui siégeait au moment où un texte proche a été soumis. Une mesure sans position n'est donc pas une mesure sans travail de notre part.

Voir la méthode

Ce que cette page ne montre pas encore

Les leviers d'un président sur ce thème: Ce qu'un président décide réellement ici, et ce qui relève du Parlement, des collectivités ou de l'Union européenne. À écrire thème par thème.
Les votes au Parlement sur ce thème: Les scrutins de l'Assemblée nationale et du Sénat portant sur ce thème, avec leur issue et leur date. Le rattachement des scrutins aux thématiques reste à construire.
Les fonctions exercées sur ce thème: Le ministère ou la commission qu'une candidature a occupé en rapport avec ce thème. Demande de relier les mandats aux thématiques, ce que la base ne fait pas encore.