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Institutions : les mesures des candidats | Présidentielle 2027 | Poligraph
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Les thématiques (17) · Institutions
  • Logement et urbanisme4141 mesures
  • Santé104104 mesures
  • Emploi et travail139139 mesures
  • Retraites1717 mesures
  • Solidarités et protection sociale3636 mesures
  • Économie et budget202202 mesures

Les thématiques

  • Logement et urbanisme4141 mesures
  • Santé104104 mesures
  • Emploi et travail139139 mesures
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Institutions

Institutions : comparer les mesures pour 2027

146 mesures documentées sur ce thème, réparties entre 9 candidatures. Classées par nom de famille.

Ce que chaque candidature propose sur Institutions, chaque mesure citée avec sa source, sa précision et sa relation aux votes.
Candidat·ePar nom de familleCe qu'il ou elle proposeJusqu'à trois mesures citées, chacune avec sa source, sa précision et sa relation aux votes
Nathalie ArthaudLutte ouvrièreAucune mesure publiée sur Institutions
Gabriel AttalRenaissanceAucune mesure publiée sur Institutions
Environnement et énergie
160160 mesures
  • Sécurité et justice106106 mesures
  • Société, droits et libertés4242 mesures
  • Éducation et culture156156 mesures
  • Immigration4949 mesures
  • Transports2828 mesures
  • Agriculture et alimentation5252 mesures
  • Numérique et technologies3434 mesures
  • Affaires étrangères et défense8787 mesures
  • Institutions146146 mesures
  • Questions sociales et travail33 mesures
  • 202 mesures
  • Environnement et énergie160160 mesures
  • Sécurité et justice106106 mesures
  • Société, droits et libertés4242 mesures
  • Éducation et culture156156 mesures
  • Immigration4949 mesures
  • Transports2828 mesures
  • Agriculture et alimentation5252 mesures
  • Numérique et technologies3434 mesures
  • Affaires étrangères et défense8787 mesures
  • Institutions146146 mesures
  • Questions sociales et travail33 mesures
  • Bernard CazeneuveLa Convention · 5 mesures sur ce thème
    « Rétablir le septennat présidentiel et redonner au Premier ministre un rôle conforme à la Constitution, en faisant systématiquement engager sa responsabilité devant le Parlement, notamment à son entrée en fonction, pour qu'il conduise effectivement la politique de la Nation. »
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Propositions de candidature · Source primaire · 15 juillet 202630
    « Introduire une dose de proportionnelle dans le mode de scrutin législatif. »
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Propositions de candidature · Source primaire · 15 juillet 202630
    « Refonder la territorialité de la République en clarifiant les compétences entre les échelons, en déléguant une part significative des décisions aux territoires et en encourageant les initiatives citoyennes locales. »
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Propositions de candidature · Source primaire · 15 juillet 202633
    Lire les 2 autres mesures sur ce thèmeReplier ces 2 mesures
    « Engager une revue systématique des normes accompagnée d'une obligation de compensation (deux normes supprimées pour une norme créée). »
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Propositions de candidature · Source primaire · 15 juillet 202634
    « Réformer le processus décisionnel européen pour permettre des décisions à la majorité lorsque cela est possible. »
    Nicolas Dupont-AignanDebout la FranceAucune mesure publiée sur Institutions
    Clara EggerSolution démocratique · 2 mesures sur ce thème
    « Réviser l'article 89 de la Constitution pour permettre à 700 000 citoyens de proposer une révision constitutionnelle et soumettre toute révision de la Constitution à référendum. »
    ChiffréeVote au Parlement à vérifier
    • Propositions de candidature · Source primaire · 15 août 2024
    • Programme de candidature · Source primaire · 25 décembre 2024
    « Modifier l'article L. 1111-8-1 du Code général des collectivités territoriales pour obliger l'État à déléguer une compétence à toute collectivité qui en fait la demande, permettre à la collectivité de déroger aux règles législatives ou réglementaires correspondantes et privilégier l'échelon territorial le plus petit en cas de conflit. »
    Objectif sans chiffreVote au Parlement à vérifier
    • Propositions de candidature · Source primaire · 15 août 2024
    • Programme de candidature · Source primaire · 25 décembre 2024
    Raphaël GlucksmannPlace publiqueAucune mesure publiée sur Institutions
    Jérôme GuedjPSAucune mesure publiée sur Institutions
    Anasse KazibRévolution permanente · 3 mesures sur ce thème
    « Supprimer la présidence de la République, le Sénat et le Conseil constitutionnel. »
    Objectif sans chiffreVote au Parlement à vérifier
    • Programme de parti · Source primaire · 1 juin 2026
    « Créer une assemblée unique concentrant les pouvoirs exécutif et législatif. »
    Objectif sans chiffreVote au Parlement à vérifier
    • Programme de parti · Source primaire · 1 juin 2026
    « Élire les membres de l'assemblée unique pour deux ans, les rendre révocables et les rémunérer au salaire médian. »
    ChiffréeVote au Parlement à vérifier
    • Programme de parti · Source primaire · 1 juin 2026
    Marine Le PenRN · 5 mesures sur ce thème
    « Supprimer une large partie des agences et autorités administratives et réinternaliser leurs services. »
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Programme de parti · Source primaire · 6 septembre 2024p. 25 (PDF)
    « Créer un ministère d’État de la Mer et de l’Outre-mer. »
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Programme de parti · Source primaire · 25 juin 2024p. 8 (PDF)
    « Inscrire dans la Constitution un référendum d’initiative citoyenne législatif. »
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Programme de parti · Source primaire · 25 juin 2024p. 8 (PDF)
    Lire les 2 autres mesures sur ce thèmeReplier ces 2 mesures
    « Réserver au référendum le pouvoir de modifier la Constitution. »
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Programme de parti · Source primaire · 25 juin 2024p. 8 (PDF)
    « Supprimer les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux. »
    David LisnardNouvelle Énergie · 3 mesures sur ce thème
    « Supprimer le principe de précaution de la Constitution et lui substituer un principe de responsabilité. »
    Objectif sans chiffreVote au Parlement à vérifier
    • Propositions de candidature · Source primaire · 21 août 20268
    « Décentraliser le pouvoir réglementaire agricole vers les préfets et les collectivités locales pour adapter les règles aux spécificités des territoires. »
    Objectif sans chiffreVote au Parlement à vérifier
    • Propositions de candidature · Source primaire · 21 août 202610
    « Inscrire dans la Constitution la primauté du droit national en matière migratoire afin de rendre inapplicables les décisions contraires de la CJUE et de la CEDH. »
    Objectif sans chiffreVote au Parlement à vérifier
    • Propositions de candidature · Source primaire · 24 août 2026
    Jean-Luc MélenchonLFI · 61 mesures sur ce thème
    « Convoquer un référendum pour engager le processus constituant vers une 6e République et soumettre le projet de Constitution à référendum après deux ans de travaux. »
    ChiffréeVote au Parlement à vérifier
    • Programme de parti · Source primaire · 1 janvier 2025Chapitre 1 « Le pouvoir au peuple », section 1 « Réunir une Assemblée constituante pour passer à la 6e République »
    « Convoquer une Constituante pour passer à la 6e République »
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025
    « Convoquer un référendum (article 11) pour engager le processus constituant et décider des modalités de composition de l’Assemblée constituante : mode de scrutin, parité, tirage au sort et incompatibilités ; et des modalités de délibération : comités constituants et participation citoyenne »
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025
    Lire les 58 autres mesures sur ce thèmeReplier ces 58 mesures
    « Aucun parlementaire des anciennes assemblées ne pourra siéger dans cette Assemblée constituante ; les délégués à l’Assemblée constituante ne pourront être candidats aux élections suivant l’entrée en vigueur de la Constitution »
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025
    « Élire l’Assemblée nationale au scrutin proportionnel »
    Antoine MikolajczakÉquinoxeAucune mesure publiée sur Institutions
    Édouard PhilippeHorizonsAucune mesure publiée sur Institutions
    Bruno RetailleauLR · 1 mesure sur ce thème
    « Ne pas remplacer 125 000 départs à la retraite dans la fonction publique et redéployer 125 000 agents du back-office vers le terrain d'ici 2032. »
    ChiffréeVote au Parlement à vérifier
    • Programme de parti · Source primaire · 1 juillet 2026Proposition 8 « Simplifier l'État par l'IA et libérer le temps humain », page 26
    François RuffinNous président · 65 mesures sur ce thème
    « Proposer une loi de séparation de l'argent et de l'État »
    Objectif sans chiffreVote au Parlement à vérifier
    • Propositions de candidature · Source primaire · 3 juillet 20261
    « Faire de la probité une priorité pour renouer la confiance avec les citoyens, défendre l'économie et séparer l'État de l'argent. »
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Propositions de candidature · Source primaire · 3 juillet 20263
    « Instaurer une séparation entre l'argent et l'État pour garantir la souveraineté. »
    Objectif sans chiffreVote au Parlement à vérifier
    • Propositions de candidature · Source primaire · 3 juillet 20265
    Lire les 62 autres mesures sur ce thèmeReplier ces 62 mesures
    « Garantir que les échanges entre les acteurs économiques ou associatifs et les institutions publiques se déroulent de manière transparente. »
    Objectif sans chiffreVote au Parlement à vérifier
    • Propositions de candidature · Source primaire · 3 juillet 202619
    « Changer les règles du pouvoir pour éviter les affaires de corruption. »
    Marine TondelierEELV · 1 mesure sur ce thème
    « Instaurer la proportionnelle intégrale sans prime majoritaire aux législatives sur des circonscriptions régionales et abaisser à 25 % la prime majoritaire aux municipales. »
    ChiffréeVote au Parlement à vérifier
    • Programme de parti · Source primaire · 1 juillet 2026Partie VII, chapitre 49 « Démocratiser la République », proposition 1, p. 163
    • Nathalie ArthaudLutte ouvrière
      Aucune mesure publiée sur Institutions
    • Gabriel AttalRenaissance
      Aucune mesure publiée sur Institutions
    • Bernard CazeneuveLa Convention · 5 mesures sur ce thème
      « Rétablir le septennat présidentiel et redonner au Premier ministre un rôle conforme à la Constitution, en faisant systématiquement engager sa responsabilité devant le Parlement, notamment à son entrée en fonction, pour qu'il conduise effectivement la politique de la Nation. »
      Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
      • Propositions de candidature · Source primaire · 15 juillet 202630
      « Introduire une dose de proportionnelle dans le mode de scrutin législatif. »
      Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
      • Propositions de candidature · Source primaire · 15 juillet 202630
      « Refonder la territorialité de la République en clarifiant les compétences entre les échelons, en déléguant une part significative des décisions aux territoires et en encourageant les initiatives citoyennes locales. »
      Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
      • Propositions de candidature · Source primaire · 15 juillet 202633
      Lire les 2 autres mesures sur ce thèmeReplier ces 2 mesures
      « Engager une revue systématique des normes accompagnée d'une obligation de compensation (deux normes supprimées pour une norme créée). »
      Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
      • Propositions de candidature · Source primaire · 15 juillet 202634
      « Réformer le processus décisionnel européen pour permettre des décisions à la majorité lorsque cela est possible. »
    • Nicolas Dupont-AignanDebout la France
      Aucune mesure publiée sur Institutions
    • Clara EggerSolution démocratique · 2 mesures sur ce thème
      « Réviser l'article 89 de la Constitution pour permettre à 700 000 citoyens de proposer une révision constitutionnelle et soumettre toute révision de la Constitution à référendum. »
      ChiffréeVote au Parlement à vérifier
      • Propositions de candidature · Source primaire · 15 août 2024
      • Programme de candidature · Source primaire · 25 décembre 2024
    • Raphaël GlucksmannPlace publique
      Aucune mesure publiée sur Institutions
    • Jérôme GuedjPS
      Aucune mesure publiée sur Institutions
    • Anasse KazibRévolution permanente · 3 mesures sur ce thème
      « Supprimer la présidence de la République, le Sénat et le Conseil constitutionnel. »
      Objectif sans chiffreVote au Parlement à vérifier
      • Programme de parti · Source primaire · 1 juin 2026
      « Créer une assemblée unique concentrant les pouvoirs exécutif et législatif. »
    • Marine Le PenRN · 5 mesures sur ce thème
      « Supprimer une large partie des agences et autorités administratives et réinternaliser leurs services. »
      Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
      • Programme de parti · Source primaire · 6 septembre 2024p. 25 (PDF)
      « Créer un ministère d’État de la Mer et de l’Outre-mer. »
    • David LisnardNouvelle Énergie · 3 mesures sur ce thème
      « Supprimer le principe de précaution de la Constitution et lui substituer un principe de responsabilité. »
      Objectif sans chiffreVote au Parlement à vérifier
      • Propositions de candidature · Source primaire · 21 août 20268
      « Décentraliser le pouvoir réglementaire agricole vers les préfets et les collectivités locales pour adapter les règles aux spécificités des territoires. »
    • Jean-Luc MélenchonLFI · 61 mesures sur ce thème
      « Convoquer un référendum pour engager le processus constituant vers une 6e République et soumettre le projet de Constitution à référendum après deux ans de travaux. »
      ChiffréeVote au Parlement à vérifier
      • Programme de parti · Source primaire · 1 janvier 2025Chapitre 1 « Le pouvoir au peuple », section 1 « Réunir une Assemblée constituante pour passer à la 6e République »
      « Convoquer une Constituante pour passer à la 6e République »
    • Antoine MikolajczakÉquinoxe
      Aucune mesure publiée sur Institutions
    • Édouard PhilippeHorizons
      Aucune mesure publiée sur Institutions
    • Bruno RetailleauLR · 1 mesure sur ce thème
      « Ne pas remplacer 125 000 départs à la retraite dans la fonction publique et redéployer 125 000 agents du back-office vers le terrain d'ici 2032. »
      ChiffréeVote au Parlement à vérifier
      • Programme de parti · Source primaire · 1 juillet 2026Proposition 8 « Simplifier l'État par l'IA et libérer le temps humain », page 26
    • François RuffinNous président · 65 mesures sur ce thème
      « Proposer une loi de séparation de l'argent et de l'État »
      Objectif sans chiffreVote au Parlement à vérifier
      • Propositions de candidature · Source primaire · 3 juillet 20261
      « Faire de la probité une priorité pour renouer la confiance avec les citoyens, défendre l'économie et séparer l'État de l'argent. »
    • Marine TondelierEELV · 1 mesure sur ce thème
      « Instaurer la proportionnelle intégrale sans prime majoritaire aux législatives sur des circonscriptions régionales et abaisser à 25 % la prime majoritaire aux municipales. »
      ChiffréeVote au Parlement à vérifier
      • Programme de parti · Source primaire · 1 juillet 2026Partie VII, chapitre 49 « Démocratiser la République », proposition 1, p. 163
    Comprendre les mentions sous les mesures

    La mention « chiffrée » indique que la formulation contient un objectif numérique explicite. Ce badge n'évalue ni le coût ni la faisabilité.

    Nous rapprochons chaque mesure des scrutins de l'Assemblée nationale et du Sénat sur le même objet. « Vote au Parlement à vérifier » signifie que ce rapprochement reste à faire. « Vote au Parlement vérifié, aucun scrutin proche » signifie que la recherche a été menée sans scrutin proche dans le périmètre indiqué.

    Les candidatures affichées ont un statut sourcé. Voir les sources de candidature

    9 candidatures portent une mesure sur ce thème, pour 146 au total. Jusqu'à 3 mesures sont citées par candidature ; au-delà, les suivantes se déplient. 7 candidatures n'en portent aucune, et elles figurent quand même dans le tableau.

    En présidentielle, la plupart des mesures n'ont jamais été soumises à un vote, et une position pour ou contre ne s'affiche que pour une candidature qui siégeait au moment où un texte proche a été soumis. Une mesure sans position n'est donc pas une mesure sans travail de notre part.

    Voir la méthode

    Ce que cette page ne montre pas encore

    Les leviers d'un président sur ce thème
    Ce qu'un président décide réellement ici, et ce qui relève du Parlement, des collectivités ou de l'Union européenne. À écrire thème par thème.
    Les votes au Parlement sur ce thème
    Les scrutins de l'Assemblée nationale et du Sénat portant sur ce thème, avec leur issue et leur date. Le rattachement des scrutins aux thématiques reste à construire.
    Les fonctions exercées sur ce thème
    Le ministère ou la commission qu'une candidature a occupé en rapport avec ce thème. Demande de relier les mandats aux thématiques, ce que la base ne fait pas encore.
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Propositions de candidature · Source primaire · 15 juillet 202654
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Programme de parti · Source primaire · 23 octobre 2025p. 7 (PDF, annexe)
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025
    « Abolir les procédures de « votes forcés » du Parlement comme l’article 49.3 de la Constitution de la 5e République »
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025
    « Durcir les règles contre les conflits d’intérêts et interdire le pantouflage : tout haut fonctionnaire souhaitant travailler dans le privé devra démissionner de la fonction publique et rembourser le prix de sa formation s’il n’a pas servi au moins dix ans »
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025
    « Allonger à dix ans les périodes d’interdiction d’exercice d’une fonction privée après avoir exercé une activité dans la fonction publique relative au même secteur »
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025
    « Garantir des recrutements qui reflètent la diversité sociale dans les concours de la fonction publique »
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025
    « Réformer le financement de la vie politique et abaisser à 200 euros le plafond des dons individuels aux partis politiques »
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025
    « Interdire la sous-traitance et la surfacturation de la mise en œuvre et de l’évaluation des politiques publiques à des cabinets de conseils privés »
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025
    « Abolir la réforme Macron du corps préfectoral et diplomatique »
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025
    « Instaurer le Référendum d’initiative citoyenne (RIC), par lequel les citoyens qui réunissent suffisamment de signatures peuvent révoquer des élus, proposer ou abroger une loi et modifier la Constitution »
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025
    « Donner le droit de vote à 16 ans »
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025
    « Reconnaître le vote blanc, mettre en place le vote obligatoire et instaurer un seuil de votes exprimés pour valider une élection »
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025
    « Instaurer une procédure de parrainages citoyens pour l’élection présidentielle en alternative aux 500 parrainages d’élus »
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025
    « Interdire la sous-traitance des opérations de propagande électorale à des entreprises privées »
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025
    « Présenter systématiquement au bureau de l’Assemblée nationale les propositions émises par les citoyens dans le cadre de conventions citoyennes ou d’assemblées créées à cet effet »
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025
    « Rendre obligatoire le recours au référendum en cas de modification de la Constitution ou d’adoption d’un nouveau traité européen »
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025
    « Affirmer les trois échelons d’organisation décentralisée (communes, départements, régions) pour mettre fin à la superposition d’échelons technocratiques (métropoles, intercommunalités géantes…) qui éloigne les citoyens des prises de décision »
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025
    « Rendre aux communes leur liberté de coopération »
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025
    « Organiser une conférence sur l’avenir institutionnel des territoires insulaires et éloignés »
    Objectif sans chiffreVote au Parlement à vérifier
    • Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025
    « Donner à la Corse le statut garanti par l’article 74 de la Constitution »
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025
    « Rendre effectif le principe du non-cumul des mandats et des indemnités, y compris dans le temps »
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025
    « Instaurer un congé parental pour les élus en donnant la possibilité d’être remplacés pendant cette période »
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025
    « Abroger le concordat d’Alsace-Moselle et les divers statuts spécifiques en vigueur dans les Outre-mer »
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025
    « Interdire aux élus locaux, parlementaires, ministres et préfets d’assister à des cérémonies religieuses au titre de leurs fonctions ou de recevoir des titres religieux, refuser l’attribution du titre de chanoine de Latran au président de la République »
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025
    « Refuser les financements publics pour la construction d’édifices religieux, d’activités cultuelles et d’établissements confessionnels »
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025
    « Élire au Parlement les présidents de France Télévisions et de Radio France »
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025
    « Appliquer la loi visant à plus de transparence dans les sondages politiques adoptée à l’unanimité au Sénat en 2011 et interdire les sondages dans les jours précédant les élections comme c’était le cas jusqu’en 2002 »
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025
    « Créer un défenseur des biens communs chargé de produire et publier un rapport annuel »
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025
    « Redonner aux communes le rôle de cellule de base de la démocratie locale, permettre leur libre association »
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025
    « Supprimer les mégarégions et les métropoles technocratiques, et revenir sur l’obligation d’appartenance des communes à des intercommunalités en abrogeant la loi portant sur la Nouvelle Organisation territoriale de la République (NOTRe) »
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025
    « Rééquilibrer la dotation globale de fonctionnement versée aux communes pour lutter contre les inégalités territoriales et l’indexer sur l’inflation »
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025
    « Refuser les fusions forcées de communes »
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025
    « Augmenter l’enveloppe budgétaire des communes rurales par la création d’un fonds de soutien communal notamment pour recruter et revaloriser les agents »
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025
    « Revaloriser et rééquilibrer les indemnités des élus en fonction non pas du nombre d’habitants de la commune mais du temps de travail nécessaire pour faire fonctionner la commune »
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025
    « Instaurer le scrutin de liste dans toutes les communes et imposer la parité dans le binôme maire – premier adjoint »
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025
    « Réformer le mode de désignation des conseils communautaires afin de renforcer la parité au sein de leur exécutif »
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025
    « Soutenir le tissu associatif local en maintenant les subventions, en généralisant les conventions pluriannuelles et en sortant de la logique des appels à projets »
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025
    « Organiser des états généraux des quartiers populaires et des états généraux des espaces ruraux pour construire une véritable égalité territoriale notamment dans les services publics »
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025
    « Réouvrir des accueils physiques dans les services publics »
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025
    « Engager un plan pluriannuel d’investissement et de développement des services publics (transports, éducation, santé, logement, culture), dont la possibilité a été dessinée dans les propositions des mouvements sociaux notamment en Guyane et à Mayotte »
    Objectif sans chiffreVote au Parlement à vérifier
    • Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025
    « Confier au Parlement l’orientation de la politique pénale du pays par un débat annuel sur un texte avec un vote »
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025
    « Abroger la loi dite contre le “séparatisme” et le contrat d’engagement républicain »
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025
    « Instituer le droit de vote des étrangers aux élections locales »
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025
    « Inscrire dans la Constitution le principe de la « règle verte », selon laquelle on ne prélève pas davantage à la nature que ce qu’elle est en état de reconstituer »
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025
    « Adopter des lois cadres instaurant une planification écologique et démocratique coordonnant les niveaux national et local »
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025
    « Créer un Conseil à la planification écologique »
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025
    « Impliquer pleinement les communes dans les décisions et la mise en œuvre des investissements de la planification écologique »
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025
    « Supprimer les régions transfrontalières (ou eurorégions) »
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025
    « Interdire le « droit à la différenciation » – qui permettrait que des règles différentes s’appliquent selon les territoires – afin de garantir l’égalité entre les citoyens »
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025
    « Réserver le statut de collectivité unique aux territoires insulaires et des Outre-mer »
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025
    « Recomposer les assemblées régionales à partir des élections des conseillers départementaux »
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025
    « Mettre en place des assemblées citoyennes régionales pour débattre des projets d’aménagement et d’investissement en lien avec la planification écologique »
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025
    « Réaffirmer la supériorité des principes fondamentaux inscrits dans la Constitution de la 6e République sur le droit européen et instaurer un principe de non-régression écologique et sociale : aucune norme européenne ne peut s’appliquer si elle est moins ambitieuse qu’une norme nationale sur le plan social ou écologique »
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025
    « Passer à une 6e République qui soit un régime parlementaire stable »
    Objectif sans chiffreVote au Parlement à vérifier
    • Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025
    « Obliger le gouvernement à rendre réellement des comptes devant le Parlement »
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025
    « Combattre l’influence des lobbys dans le débat parlementaire en imposant la transparence des agendas des membres des bureaux des Parlements et du gouvernement, en interdisant l’entrée du Parlement aux lobbyistes et leurs cadeaux aux parlementaires, aux membres du gouvernement et à leurs cabinets. »
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 202513
    « Procéder à l’évaluation des résultats des lois déjà adoptées »
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025
    « Réaffirmer le rôle du département comme échelle pertinente pour organiser un maillage équilibré du territoire en services publics essentiels à la population »
    Objectif sans chiffreVote au Parlement à vérifier
    • Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025
    Objectif sans chiffreVote au Parlement à vérifier
    • Propositions de candidature · Source primaire · 3 juillet 202628
    « Rendre à l'État sa mission première de servir les citoyens, défendre le pays et protéger l'intérêt général. »
    Objectif sans chiffreVote au Parlement à vérifier
    • Propositions de candidature · Source primaire · 3 juillet 202629
    « Instaurer une transparence totale sur les décisions publiques, incluant les acteurs reçus, les sujets abordés, les demandes formulées, les contributions apportées et les arbitrages rendus. »
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Propositions de candidature · Source primaire · 3 juillet 202630
    « Garantir que l'influence dans les décisions publiques ne soit plus un privilège réservé à certains acteurs et que l'intérêt général soit construit de manière transparente et publique. »
    Objectif sans chiffreVote au Parlement à vérifier
    • Propositions de candidature · Source primaire · 3 juillet 202630
    « Mettre fin à la sous-traitance des missions de l'État en formant et recrutant des agents publics pour restaurer la capacité des administrations à concevoir, exécuter et décider de manière autonome. »
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Propositions de candidature · Source primaire · 3 juillet 202631
    « Sanctionner les acteurs publics et privés qui profitent de l'opacité ou contournent les règles, et empêcher ceux qui utilisent l'État pour des intérêts privés de récidiver. Appliquer le principe de responsabilité démocratique en faisant assumer le coût de leurs actions à ceux qui capturent la décision publique ou prospèrent grâce à la connivence. »
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Propositions de candidature · Source primaire · 3 juillet 202632
    « Empêcher ceux qui utilisent l'État comme marchepied vers des intérêts privés de recommencer. »
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Propositions de candidature · Source primaire · 3 juillet 202632
    « Appliquer le principe selon lequel celui qui abîme l'État ou capture la décision publique doit en payer le prix. »
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Propositions de candidature · Source primaire · 3 juillet 202632
    « Mettre en place des contrôles réels, des interdictions effectives et des sanctions dissuasives pour prévenir l'influence de l'argent sur les décisions publiques. »
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Propositions de candidature · Source primaire · 3 juillet 202632
    « Empêcher l'argent de déterminer les lois, d'acheter les décisions publiques, d'influencer les carrières publiques ou de compromettre la souveraineté nationale. »
    Objectif sans chiffreVote au Parlement à vérifier
    • Propositions de candidature · Source primaire · 3 juillet 202632
    « Garantir l'irréprochabilité de tous les représentants de la nation, incluant le Président de la République, le Premier ministre, les ministres et les élus. »
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Propositions de candidature · Source primaire · 3 juillet 202635
    « Supprimer les avantages indus octroyés par les gouvernements successifs aux représentants politiques. »
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Propositions de candidature · Source primaire · 3 juillet 202635
    « Agir pour garantir l'irréprochabilité de tous les représentants de la nation et supprimer les avantages indus octroyés par les gouvernements successifs. »
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Propositions de candidature · Source primaire · 3 juillet 202635
    « Rendre obligatoire la cohérence du salaire du Président de la République avec l'échelle des salaires, et appliquer cette mesure aux ministres. »
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Propositions de candidature · Source primaire · 3 juillet 202636
    « Supprimer la rente post-mandat accordée à vie aux anciens présidents et anciens Premiers ministres. »
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Propositions de candidature · Source primaire · 3 juillet 202636
    « Supprimer les avantages personnels des présidents de la République et des ministres pendant et après leur mandat, notamment en alignant leur salaire sur une échelle cohérente et en supprimant la rente post-mandat accordée à vie aux anciens présidents et premiers ministres. »
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Propositions de candidature · Source primaire · 3 juillet 202636
    « Renforcer les garanties de probité pour les candidats à la présidence et les ministres, en interdisant les délits financiers, en vérifiant le paiement des impôts et l'absence de conflits d'intérêts, et en empêchant l'utilisation de fiducies pour masquer des intérêts. »
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Propositions de candidature · Source primaire · 3 juillet 202637
    « Renforcer les garanties de probité pour les candidats à la présidence et les ministres, incluant l'absence de délit financier, le paiement des impôts et l'absence de conflit d'intérêts pendant et après le mandat. »
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Propositions de candidature · Source primaire · 3 juillet 202637
    « Interdire l'utilisation de fiducies pour masquer les intérêts financiers des responsables politiques et imposer la gestion des actifs par un tiers indépendant. »
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Propositions de candidature · Source primaire · 3 juillet 202637
    « Mettre fin à l'inviolabilité pénale et civile du Président de la République et au privilège de juridiction des ministres, supprimer la Cour de justice de la République et la remplacer par une procédure garantissant un procès équitable tout en évitant les plaintes abusives. »
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Propositions de candidature · Source primaire · 3 juillet 202637
    « Instaurer une condition d'éligibilité exigeant des candidats à un mandat électif un bulletin n°2 du casier judiciaire vierge de condamnations pour infractions criminelles, délits d'ordre sexuel ou manquements au devoir de probité, incluant la fraude fiscale et électorale, et renforcer la transparence sur la propriété effective pour éviter les conflits d'intérêts financiers directs. »
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Propositions de candidature · Source primaire · 3 juillet 202639
    « Interdire le cumul des fonctions ministérielles avec des responsabilités exécutives locales pour les parlementaires. »
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Propositions de candidature · Source primaire · 3 juillet 202640
    « Imposer aux ministres des stages d'immersion réguliers dans les métiers relevant de leur ministère, sans opération de communication. »
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Propositions de candidature · Source primaire · 3 juillet 202640
    « Renforcer les outils de lutte contre la prise illégale d'intérêts des élus. »
    Objectif sans chiffreVote au Parlement à vérifier
    • Propositions de candidature · Source primaire · 3 juillet 202641
    « Créer une Haute Autorité à la Probité en fusionnant l'ensemble des organes existants chargés de l'éthique de la vie publique. »
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Propositions de candidature · Source primaire · 3 juillet 202641
    « Créer une autorité indépendante dotée de moyens humains et financiers renforcés, avec un pouvoir d’enquête étendu sur les activités des anciens ministres et élus, un droit de regard prolongé à 5 ans, et des pouvoirs de sanction administrative en cas de non-respect de ses recommandations. »
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Propositions de candidature · Source primaire · 3 juillet 202642
    « Interdire le rétro-pantouflage pour les hauts fonctionnaires afin d'éviter les conflits d'intérêts et écarter toute influence des intérêts privés dans les décisions publiques. »
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Propositions de candidature · Source primaire · 3 juillet 202645
    « Limiter le recours aux cabinets privés par l'État en priorisant les compétences internes et, en leur absence, solliciter systématiquement la recherche publique. »
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Propositions de candidature · Source primaire · 3 juillet 202646
    « Instaurer un principe de priorité au savoir-faire public, en limitant le recours aux cabinets privés aux cas où aucune compétence interne ou publique n'est disponible, et en rendant publics et motivés les recours aux cabinets. »
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Propositions de candidature · Source primaire · 3 juillet 202646
    « Lancer un plan de réinternalisation des compétences publiques via une cartographie des savoir-faire disponibles dans les ministères. »
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Propositions de candidature · Source primaire · 3 juillet 202647
    « Rendre publics, justifier et motiver chaque recours de l'État à des cabinets privés. »
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Propositions de candidature · Source primaire · 3 juillet 202646
    « Lancer un plan de réinternalisation des compétences publiques et développer en parallèle les compétences internes lors de recours exceptionnels à des cabinets de conseil. »
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Propositions de candidature · Source primaire · 3 juillet 202647
    « Mettre fin à l'opacité des prestations privées commandées par l'État en publiant les détails des missions de conseil. »
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Propositions de candidature · Source primaire · 3 juillet 202647
    « Exclure des marchés publics pour une durée déterminée tout cabinet dissimulant un conflit d'intérêts, manquant à ses obligations de transparence ou ne respectant pas les règles fixées par l'État. »
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Propositions de candidature · Source primaire · 3 juillet 202647
    « Imposer aux administrations de développer en interne les compétences correspondant aux missions confiées exceptionnellement à des cabinets de conseil. »
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Propositions de candidature · Source primaire · 3 juillet 202647
    « Instaurer un encadrement strict du lobbying, incluant la création d'une empreinte de décision obligatoire pour chaque texte important, détaillant les consultations, rencontres et contributions reçues. »
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Propositions de candidature · Source primaire · 3 juillet 202648
    « Obliger les parlementaires à mentionner l'origine des amendements proposés ou rédigés par un lobby. »
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Propositions de candidature · Source primaire · 3 juillet 202648
    « Simplifier les seuils déclenchant l'obligation d'inscription au registre des représentants d'intérêts. »
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Propositions de candidature · Source primaire · 3 juillet 202648
    « Obliger la déclaration des démarches initiées par un responsable public envers un lobby. »
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Propositions de candidature · Source primaire · 3 juillet 202648
    « Imposer un rythme de remontées trimestriel à la Haute Autorité à la Probité pour suivre l'influence des lobbies en temps réel. »
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Propositions de candidature · Source primaire · 3 juillet 202648
    « Prendre en compte les actions de lobbying indirect, notamment via des pseudo-études scientifiques et des campagnes d'influence sur les réseaux sociaux. »
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Propositions de candidature · Source primaire · 3 juillet 202649
    « Interdire tout cadeau, invitation ou avantage provenant d'un représentant d'intérêts et visant un responsable public. »
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Propositions de candidature · Source primaire · 3 juillet 202649
    « Mettre fin à l’anonymat des démarches d’influence en instaurant un cahier des visiteurs du soir pour les membres du Gouvernement, les conseillers ministériels et les fonctionnaires occupant des postes stratégiques. »
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Propositions de candidature · Source primaire · 3 juillet 202649
    « Rendre publics les notes, argumentaires et propositions communiqués par les représentants d’intérêts aux pouvoirs publics. »
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Propositions de candidature · Source primaire · 3 juillet 202649
    « Interdire les contacts entre décideurs publics et intérêts privés dans les secteurs stratégiques, sauf exceptions strictement encadrées et publiées. »
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Propositions de candidature · Source primaire · 3 juillet 202649
    « Interdire les passages directs d’un lobby vers l’État pour traiter des dossiers liés à ses anciens intérêts privés. »
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Propositions de candidature · Source primaire · 3 juillet 202650
    « Instaurer un plafond de dépenses pour les lobbies afin de rééquilibrer l'influence entre lobbies lucratifs et non-lucratifs. »
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Propositions de candidature · Source primaire · 3 juillet 202650
    « Mettre en place un système de consultation publique par défaut pour permettre aux citoyens de peser davantage contre les lobbies. »
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Propositions de candidature · Source primaire · 3 juillet 202650
    « Rendre collégiales les nominations aux postes à responsabilité en révisant l'article 13 de la Constitution pour permettre aux parlementaires de s'opposer à une nomination à majorité simple, et instaurer un modèle de nomination collégiale pour les dirigeants d'établissements publics. »
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Propositions de candidature · Source primaire · 3 juillet 202653
    « Le droit du ministre de l'Économie de décider seul de l'avenir des fleurons de la nation sera supprimé. »
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Propositions de candidature · Source primaire · 3 juillet 202655
    « Soumettre la décision du ministre de l'Économie à la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale avant validation. »
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Propositions de candidature · Source primaire · 3 juillet 202655
    « Mettre en œuvre une transformation profonde des pratiques institutionnelles et démocratiques pour accompagner les propositions du cahier. »
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Propositions de candidature · Source primaire · 3 juillet 202656
    « Donner davantage de moyens et de garanties aux contre-pouvoirs, notamment une justice indépendante, des médias libres, des associations autonomes et des lanceurs d'alerte mieux protégés. »
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Propositions de candidature · Source primaire · 3 juillet 202656, 57
    « Renforcer celles et ceux qui protègent l'intérêt général et restaurer la confiance entre le peuple et les dirigeants par un renouvellement démocratique d'ampleur. »
    Objectif sans chiffreVote au Parlement à vérifier
    • Propositions de candidature · Source primaire · 3 juillet 202656, 57
    « Redonner sa force à la puissance publique. »
    Objectif sans chiffreVote au Parlement à vérifier
    • Propositions de candidature · Source primaire · 3 juillet 202657
    « S'appuyer sur les compétences des agents publics pour moderniser l'État, le rendre moins jacobin et co-construire les politiques publiques avec les élus locaux et les forces vives de terrain. »
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Propositions de candidature · Source primaire · 3 juillet 202657
    « Restaurer la confiance entre le peuple et les dirigeants par un renouvellement démocratique d'ampleur. »
    Objectif sans chiffreVote au Parlement à vérifier
    • Propositions de candidature · Source primaire · 3 juillet 202657
    « S'appuyer sur les compétences des agents publics pour renforcer la puissance publique. »
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Propositions de candidature · Source primaire · 3 juillet 202657
    « Construire un État moderne et moins jacobin, co-construisant les politiques publiques avec les élus locaux et les forces vives de terrain. »
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Propositions de candidature · Source primaire · 3 juillet 202657
    « Simplifier les démarches administratives pour les associations en créant un guichet unique des subventions et en généralisant les subventions pluriannuelles de fonctionnement. »
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Propositions de candidature · Source primaire · 17 juillet 202628
    « Faire de la subvention la norme pour les associations d'intérêt général, en inscrivant dans la loi que la subvention est la règle et l'appel à projets l'exception, et en généralisant les conventions pluriannuelles d'objectifs sur 3 à 5 ans avec un statut juridique renforcé. »
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Propositions de candidature · Source primaire · 17 juillet 202629
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Propositions de candidature · Source primaire · 15 juillet 202654
    « Modifier l'article L. 1111-8-1 du Code général des collectivités territoriales pour obliger l'État à déléguer une compétence à toute collectivité qui en fait la demande, permettre à la collectivité de déroger aux règles législatives ou réglementaires correspondantes et privilégier l'échelon territorial le plus petit en cas de conflit. »
    Objectif sans chiffreVote au Parlement à vérifier
    • Propositions de candidature · Source primaire · 15 août 2024
    • Programme de candidature · Source primaire · 25 décembre 2024
    Objectif sans chiffreVote au Parlement à vérifier
    • Programme de parti · Source primaire · 1 juin 2026
    « Élire les membres de l'assemblée unique pour deux ans, les rendre révocables et les rémunérer au salaire médian. »
    ChiffréeVote au Parlement à vérifier
    • Programme de parti · Source primaire · 1 juin 2026
    Précision non renseignée
    Vote au Parlement à vérifier
    • Programme de parti · Source primaire · 25 juin 2024p. 8 (PDF)
    « Inscrire dans la Constitution un référendum d’initiative citoyenne législatif. »
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Programme de parti · Source primaire · 25 juin 2024p. 8 (PDF)
    Lire les 2 autres mesures sur ce thèmeReplier ces 2 mesures
    « Réserver au référendum le pouvoir de modifier la Constitution. »
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Programme de parti · Source primaire · 25 juin 2024p. 8 (PDF)
    « Supprimer les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux. »
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Programme de parti · Source primaire · 23 octobre 2025p. 7 (PDF, annexe)
    Objectif sans chiffreVote au Parlement à vérifier
    • Propositions de candidature · Source primaire · 21 août 202610
    « Inscrire dans la Constitution la primauté du droit national en matière migratoire afin de rendre inapplicables les décisions contraires de la CJUE et de la CEDH. »
    Objectif sans chiffreVote au Parlement à vérifier
    • Propositions de candidature · Source primaire · 24 août 2026
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025
    « Convoquer un référendum (article 11) pour engager le processus constituant et décider des modalités de composition de l’Assemblée constituante : mode de scrutin, parité, tirage au sort et incompatibilités ; et des modalités de délibération : comités constituants et participation citoyenne »
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025
    Lire les 58 autres mesures sur ce thèmeReplier ces 58 mesures
    « Aucun parlementaire des anciennes assemblées ne pourra siéger dans cette Assemblée constituante ; les délégués à l’Assemblée constituante ne pourront être candidats aux élections suivant l’entrée en vigueur de la Constitution »
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025
    « Élire l’Assemblée nationale au scrutin proportionnel »
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025
    « Abolir les procédures de « votes forcés » du Parlement comme l’article 49.3 de la Constitution de la 5e République »
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025
    « Durcir les règles contre les conflits d’intérêts et interdire le pantouflage : tout haut fonctionnaire souhaitant travailler dans le privé devra démissionner de la fonction publique et rembourser le prix de sa formation s’il n’a pas servi au moins dix ans »
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025
    « Allonger à dix ans les périodes d’interdiction d’exercice d’une fonction privée après avoir exercé une activité dans la fonction publique relative au même secteur »
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025
    « Garantir des recrutements qui reflètent la diversité sociale dans les concours de la fonction publique »
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025
    « Réformer le financement de la vie politique et abaisser à 200 euros le plafond des dons individuels aux partis politiques »
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025
    « Interdire la sous-traitance et la surfacturation de la mise en œuvre et de l’évaluation des politiques publiques à des cabinets de conseils privés »
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025
    « Abolir la réforme Macron du corps préfectoral et diplomatique »
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025
    « Instaurer le Référendum d’initiative citoyenne (RIC), par lequel les citoyens qui réunissent suffisamment de signatures peuvent révoquer des élus, proposer ou abroger une loi et modifier la Constitution »
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025
    « Donner le droit de vote à 16 ans »
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025
    « Reconnaître le vote blanc, mettre en place le vote obligatoire et instaurer un seuil de votes exprimés pour valider une élection »
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025
    « Instaurer une procédure de parrainages citoyens pour l’élection présidentielle en alternative aux 500 parrainages d’élus »
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025
    « Interdire la sous-traitance des opérations de propagande électorale à des entreprises privées »
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025
    « Présenter systématiquement au bureau de l’Assemblée nationale les propositions émises par les citoyens dans le cadre de conventions citoyennes ou d’assemblées créées à cet effet »
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025
    « Rendre obligatoire le recours au référendum en cas de modification de la Constitution ou d’adoption d’un nouveau traité européen »
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025
    « Affirmer les trois échelons d’organisation décentralisée (communes, départements, régions) pour mettre fin à la superposition d’échelons technocratiques (métropoles, intercommunalités géantes…) qui éloigne les citoyens des prises de décision »
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025
    « Rendre aux communes leur liberté de coopération »
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025
    « Organiser une conférence sur l’avenir institutionnel des territoires insulaires et éloignés »
    Objectif sans chiffreVote au Parlement à vérifier
    • Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025
    « Donner à la Corse le statut garanti par l’article 74 de la Constitution »
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025
    « Rendre effectif le principe du non-cumul des mandats et des indemnités, y compris dans le temps »
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025
    « Instaurer un congé parental pour les élus en donnant la possibilité d’être remplacés pendant cette période »
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025
    « Abroger le concordat d’Alsace-Moselle et les divers statuts spécifiques en vigueur dans les Outre-mer »
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025
    « Interdire aux élus locaux, parlementaires, ministres et préfets d’assister à des cérémonies religieuses au titre de leurs fonctions ou de recevoir des titres religieux, refuser l’attribution du titre de chanoine de Latran au président de la République »
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025
    « Refuser les financements publics pour la construction d’édifices religieux, d’activités cultuelles et d’établissements confessionnels »
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025
    « Élire au Parlement les présidents de France Télévisions et de Radio France »
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025
    « Appliquer la loi visant à plus de transparence dans les sondages politiques adoptée à l’unanimité au Sénat en 2011 et interdire les sondages dans les jours précédant les élections comme c’était le cas jusqu’en 2002 »
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025
    « Créer un défenseur des biens communs chargé de produire et publier un rapport annuel »
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025
    « Redonner aux communes le rôle de cellule de base de la démocratie locale, permettre leur libre association »
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025
    « Supprimer les mégarégions et les métropoles technocratiques, et revenir sur l’obligation d’appartenance des communes à des intercommunalités en abrogeant la loi portant sur la Nouvelle Organisation territoriale de la République (NOTRe) »
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025
    « Rééquilibrer la dotation globale de fonctionnement versée aux communes pour lutter contre les inégalités territoriales et l’indexer sur l’inflation »
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025
    « Refuser les fusions forcées de communes »
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025
    « Augmenter l’enveloppe budgétaire des communes rurales par la création d’un fonds de soutien communal notamment pour recruter et revaloriser les agents »
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025
    « Revaloriser et rééquilibrer les indemnités des élus en fonction non pas du nombre d’habitants de la commune mais du temps de travail nécessaire pour faire fonctionner la commune »
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025
    « Instaurer le scrutin de liste dans toutes les communes et imposer la parité dans le binôme maire – premier adjoint »
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025
    « Réformer le mode de désignation des conseils communautaires afin de renforcer la parité au sein de leur exécutif »
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025
    « Soutenir le tissu associatif local en maintenant les subventions, en généralisant les conventions pluriannuelles et en sortant de la logique des appels à projets »
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025
    « Organiser des états généraux des quartiers populaires et des états généraux des espaces ruraux pour construire une véritable égalité territoriale notamment dans les services publics »
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025
    « Réouvrir des accueils physiques dans les services publics »
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025
    « Engager un plan pluriannuel d’investissement et de développement des services publics (transports, éducation, santé, logement, culture), dont la possibilité a été dessinée dans les propositions des mouvements sociaux notamment en Guyane et à Mayotte »
    Objectif sans chiffreVote au Parlement à vérifier
    • Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025
    « Confier au Parlement l’orientation de la politique pénale du pays par un débat annuel sur un texte avec un vote »
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025
    « Abroger la loi dite contre le “séparatisme” et le contrat d’engagement républicain »
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025
    « Instituer le droit de vote des étrangers aux élections locales »
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025
    « Inscrire dans la Constitution le principe de la « règle verte », selon laquelle on ne prélève pas davantage à la nature que ce qu’elle est en état de reconstituer »
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025
    « Adopter des lois cadres instaurant une planification écologique et démocratique coordonnant les niveaux national et local »
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025
    « Créer un Conseil à la planification écologique »
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025
    « Impliquer pleinement les communes dans les décisions et la mise en œuvre des investissements de la planification écologique »
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025
    « Supprimer les régions transfrontalières (ou eurorégions) »
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025
    « Interdire le « droit à la différenciation » – qui permettrait que des règles différentes s’appliquent selon les territoires – afin de garantir l’égalité entre les citoyens »
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025
    « Réserver le statut de collectivité unique aux territoires insulaires et des Outre-mer »
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025
    « Recomposer les assemblées régionales à partir des élections des conseillers départementaux »
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025
    « Mettre en place des assemblées citoyennes régionales pour débattre des projets d’aménagement et d’investissement en lien avec la planification écologique »
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025
    « Réaffirmer la supériorité des principes fondamentaux inscrits dans la Constitution de la 6e République sur le droit européen et instaurer un principe de non-régression écologique et sociale : aucune norme européenne ne peut s’appliquer si elle est moins ambitieuse qu’une norme nationale sur le plan social ou écologique »
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025
    « Passer à une 6e République qui soit un régime parlementaire stable »
    Objectif sans chiffreVote au Parlement à vérifier
    • Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025
    « Obliger le gouvernement à rendre réellement des comptes devant le Parlement »
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025
    « Combattre l’influence des lobbys dans le débat parlementaire en imposant la transparence des agendas des membres des bureaux des Parlements et du gouvernement, en interdisant l’entrée du Parlement aux lobbyistes et leurs cadeaux aux parlementaires, aux membres du gouvernement et à leurs cabinets. »
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 202513
    « Procéder à l’évaluation des résultats des lois déjà adoptées »
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025
    « Réaffirmer le rôle du département comme échelle pertinente pour organiser un maillage équilibré du territoire en services publics essentiels à la population »
    Objectif sans chiffreVote au Parlement à vérifier
    • Programme de parti · Source primaire · 28 janvier 2025
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Propositions de candidature · Source primaire · 3 juillet 20263
    « Instaurer une séparation entre l'argent et l'État pour garantir la souveraineté. »
    Objectif sans chiffreVote au Parlement à vérifier
    • Propositions de candidature · Source primaire · 3 juillet 20265
    Lire les 62 autres mesures sur ce thèmeReplier ces 62 mesures
    « Garantir que les échanges entre les acteurs économiques ou associatifs et les institutions publiques se déroulent de manière transparente. »
    Objectif sans chiffreVote au Parlement à vérifier
    • Propositions de candidature · Source primaire · 3 juillet 202619
    « Changer les règles du pouvoir pour éviter les affaires de corruption. »
    Objectif sans chiffreVote au Parlement à vérifier
    • Propositions de candidature · Source primaire · 3 juillet 202628
    « Rendre à l'État sa mission première de servir les citoyens, défendre le pays et protéger l'intérêt général. »
    Objectif sans chiffreVote au Parlement à vérifier
    • Propositions de candidature · Source primaire · 3 juillet 202629
    « Instaurer une transparence totale sur les décisions publiques, incluant les acteurs reçus, les sujets abordés, les demandes formulées, les contributions apportées et les arbitrages rendus. »
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Propositions de candidature · Source primaire · 3 juillet 202630
    « Garantir que l'influence dans les décisions publiques ne soit plus un privilège réservé à certains acteurs et que l'intérêt général soit construit de manière transparente et publique. »
    Objectif sans chiffreVote au Parlement à vérifier
    • Propositions de candidature · Source primaire · 3 juillet 202630
    « Mettre fin à la sous-traitance des missions de l'État en formant et recrutant des agents publics pour restaurer la capacité des administrations à concevoir, exécuter et décider de manière autonome. »
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Propositions de candidature · Source primaire · 3 juillet 202631
    « Sanctionner les acteurs publics et privés qui profitent de l'opacité ou contournent les règles, et empêcher ceux qui utilisent l'État pour des intérêts privés de récidiver. Appliquer le principe de responsabilité démocratique en faisant assumer le coût de leurs actions à ceux qui capturent la décision publique ou prospèrent grâce à la connivence. »
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Propositions de candidature · Source primaire · 3 juillet 202632
    « Empêcher ceux qui utilisent l'État comme marchepied vers des intérêts privés de recommencer. »
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Propositions de candidature · Source primaire · 3 juillet 202632
    « Appliquer le principe selon lequel celui qui abîme l'État ou capture la décision publique doit en payer le prix. »
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Propositions de candidature · Source primaire · 3 juillet 202632
    « Mettre en place des contrôles réels, des interdictions effectives et des sanctions dissuasives pour prévenir l'influence de l'argent sur les décisions publiques. »
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Propositions de candidature · Source primaire · 3 juillet 202632
    « Empêcher l'argent de déterminer les lois, d'acheter les décisions publiques, d'influencer les carrières publiques ou de compromettre la souveraineté nationale. »
    Objectif sans chiffreVote au Parlement à vérifier
    • Propositions de candidature · Source primaire · 3 juillet 202632
    « Garantir l'irréprochabilité de tous les représentants de la nation, incluant le Président de la République, le Premier ministre, les ministres et les élus. »
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Propositions de candidature · Source primaire · 3 juillet 202635
    « Supprimer les avantages indus octroyés par les gouvernements successifs aux représentants politiques. »
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Propositions de candidature · Source primaire · 3 juillet 202635
    « Agir pour garantir l'irréprochabilité de tous les représentants de la nation et supprimer les avantages indus octroyés par les gouvernements successifs. »
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Propositions de candidature · Source primaire · 3 juillet 202635
    « Rendre obligatoire la cohérence du salaire du Président de la République avec l'échelle des salaires, et appliquer cette mesure aux ministres. »
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Propositions de candidature · Source primaire · 3 juillet 202636
    « Supprimer la rente post-mandat accordée à vie aux anciens présidents et anciens Premiers ministres. »
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Propositions de candidature · Source primaire · 3 juillet 202636
    « Supprimer les avantages personnels des présidents de la République et des ministres pendant et après leur mandat, notamment en alignant leur salaire sur une échelle cohérente et en supprimant la rente post-mandat accordée à vie aux anciens présidents et premiers ministres. »
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Propositions de candidature · Source primaire · 3 juillet 202636
    « Renforcer les garanties de probité pour les candidats à la présidence et les ministres, en interdisant les délits financiers, en vérifiant le paiement des impôts et l'absence de conflits d'intérêts, et en empêchant l'utilisation de fiducies pour masquer des intérêts. »
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Propositions de candidature · Source primaire · 3 juillet 202637
    « Renforcer les garanties de probité pour les candidats à la présidence et les ministres, incluant l'absence de délit financier, le paiement des impôts et l'absence de conflit d'intérêts pendant et après le mandat. »
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Propositions de candidature · Source primaire · 3 juillet 202637
    « Interdire l'utilisation de fiducies pour masquer les intérêts financiers des responsables politiques et imposer la gestion des actifs par un tiers indépendant. »
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Propositions de candidature · Source primaire · 3 juillet 202637
    « Mettre fin à l'inviolabilité pénale et civile du Président de la République et au privilège de juridiction des ministres, supprimer la Cour de justice de la République et la remplacer par une procédure garantissant un procès équitable tout en évitant les plaintes abusives. »
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Propositions de candidature · Source primaire · 3 juillet 202637
    « Instaurer une condition d'éligibilité exigeant des candidats à un mandat électif un bulletin n°2 du casier judiciaire vierge de condamnations pour infractions criminelles, délits d'ordre sexuel ou manquements au devoir de probité, incluant la fraude fiscale et électorale, et renforcer la transparence sur la propriété effective pour éviter les conflits d'intérêts financiers directs. »
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Propositions de candidature · Source primaire · 3 juillet 202639
    « Interdire le cumul des fonctions ministérielles avec des responsabilités exécutives locales pour les parlementaires. »
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Propositions de candidature · Source primaire · 3 juillet 202640
    « Imposer aux ministres des stages d'immersion réguliers dans les métiers relevant de leur ministère, sans opération de communication. »
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Propositions de candidature · Source primaire · 3 juillet 202640
    « Renforcer les outils de lutte contre la prise illégale d'intérêts des élus. »
    Objectif sans chiffreVote au Parlement à vérifier
    • Propositions de candidature · Source primaire · 3 juillet 202641
    « Créer une Haute Autorité à la Probité en fusionnant l'ensemble des organes existants chargés de l'éthique de la vie publique. »
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Propositions de candidature · Source primaire · 3 juillet 202641
    « Créer une autorité indépendante dotée de moyens humains et financiers renforcés, avec un pouvoir d’enquête étendu sur les activités des anciens ministres et élus, un droit de regard prolongé à 5 ans, et des pouvoirs de sanction administrative en cas de non-respect de ses recommandations. »
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Propositions de candidature · Source primaire · 3 juillet 202642
    « Interdire le rétro-pantouflage pour les hauts fonctionnaires afin d'éviter les conflits d'intérêts et écarter toute influence des intérêts privés dans les décisions publiques. »
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Propositions de candidature · Source primaire · 3 juillet 202645
    « Limiter le recours aux cabinets privés par l'État en priorisant les compétences internes et, en leur absence, solliciter systématiquement la recherche publique. »
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Propositions de candidature · Source primaire · 3 juillet 202646
    « Instaurer un principe de priorité au savoir-faire public, en limitant le recours aux cabinets privés aux cas où aucune compétence interne ou publique n'est disponible, et en rendant publics et motivés les recours aux cabinets. »
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Propositions de candidature · Source primaire · 3 juillet 202646
    « Lancer un plan de réinternalisation des compétences publiques via une cartographie des savoir-faire disponibles dans les ministères. »
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Propositions de candidature · Source primaire · 3 juillet 202647
    « Rendre publics, justifier et motiver chaque recours de l'État à des cabinets privés. »
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Propositions de candidature · Source primaire · 3 juillet 202646
    « Lancer un plan de réinternalisation des compétences publiques et développer en parallèle les compétences internes lors de recours exceptionnels à des cabinets de conseil. »
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Propositions de candidature · Source primaire · 3 juillet 202647
    « Mettre fin à l'opacité des prestations privées commandées par l'État en publiant les détails des missions de conseil. »
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Propositions de candidature · Source primaire · 3 juillet 202647
    « Exclure des marchés publics pour une durée déterminée tout cabinet dissimulant un conflit d'intérêts, manquant à ses obligations de transparence ou ne respectant pas les règles fixées par l'État. »
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Propositions de candidature · Source primaire · 3 juillet 202647
    « Imposer aux administrations de développer en interne les compétences correspondant aux missions confiées exceptionnellement à des cabinets de conseil. »
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Propositions de candidature · Source primaire · 3 juillet 202647
    « Instaurer un encadrement strict du lobbying, incluant la création d'une empreinte de décision obligatoire pour chaque texte important, détaillant les consultations, rencontres et contributions reçues. »
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Propositions de candidature · Source primaire · 3 juillet 202648
    « Obliger les parlementaires à mentionner l'origine des amendements proposés ou rédigés par un lobby. »
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Propositions de candidature · Source primaire · 3 juillet 202648
    « Simplifier les seuils déclenchant l'obligation d'inscription au registre des représentants d'intérêts. »
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Propositions de candidature · Source primaire · 3 juillet 202648
    « Obliger la déclaration des démarches initiées par un responsable public envers un lobby. »
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Propositions de candidature · Source primaire · 3 juillet 202648
    « Imposer un rythme de remontées trimestriel à la Haute Autorité à la Probité pour suivre l'influence des lobbies en temps réel. »
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Propositions de candidature · Source primaire · 3 juillet 202648
    « Prendre en compte les actions de lobbying indirect, notamment via des pseudo-études scientifiques et des campagnes d'influence sur les réseaux sociaux. »
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Propositions de candidature · Source primaire · 3 juillet 202649
    « Interdire tout cadeau, invitation ou avantage provenant d'un représentant d'intérêts et visant un responsable public. »
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Propositions de candidature · Source primaire · 3 juillet 202649
    « Mettre fin à l’anonymat des démarches d’influence en instaurant un cahier des visiteurs du soir pour les membres du Gouvernement, les conseillers ministériels et les fonctionnaires occupant des postes stratégiques. »
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Propositions de candidature · Source primaire · 3 juillet 202649
    « Rendre publics les notes, argumentaires et propositions communiqués par les représentants d’intérêts aux pouvoirs publics. »
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Propositions de candidature · Source primaire · 3 juillet 202649
    « Interdire les contacts entre décideurs publics et intérêts privés dans les secteurs stratégiques, sauf exceptions strictement encadrées et publiées. »
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Propositions de candidature · Source primaire · 3 juillet 202649
    « Interdire les passages directs d’un lobby vers l’État pour traiter des dossiers liés à ses anciens intérêts privés. »
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Propositions de candidature · Source primaire · 3 juillet 202650
    « Instaurer un plafond de dépenses pour les lobbies afin de rééquilibrer l'influence entre lobbies lucratifs et non-lucratifs. »
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Propositions de candidature · Source primaire · 3 juillet 202650
    « Mettre en place un système de consultation publique par défaut pour permettre aux citoyens de peser davantage contre les lobbies. »
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Propositions de candidature · Source primaire · 3 juillet 202650
    « Rendre collégiales les nominations aux postes à responsabilité en révisant l'article 13 de la Constitution pour permettre aux parlementaires de s'opposer à une nomination à majorité simple, et instaurer un modèle de nomination collégiale pour les dirigeants d'établissements publics. »
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Propositions de candidature · Source primaire · 3 juillet 202653
    « Le droit du ministre de l'Économie de décider seul de l'avenir des fleurons de la nation sera supprimé. »
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Propositions de candidature · Source primaire · 3 juillet 202655
    « Soumettre la décision du ministre de l'Économie à la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale avant validation. »
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    • Propositions de candidature · Source primaire · 3 juillet 202655
    « Mettre en œuvre une transformation profonde des pratiques institutionnelles et démocratiques pour accompagner les propositions du cahier. »
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Propositions de candidature · Source primaire · 3 juillet 202656
    « Donner davantage de moyens et de garanties aux contre-pouvoirs, notamment une justice indépendante, des médias libres, des associations autonomes et des lanceurs d'alerte mieux protégés. »
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    • Propositions de candidature · Source primaire · 3 juillet 202656, 57
    « Renforcer celles et ceux qui protègent l'intérêt général et restaurer la confiance entre le peuple et les dirigeants par un renouvellement démocratique d'ampleur. »
    Objectif sans chiffreVote au Parlement à vérifier
    • Propositions de candidature · Source primaire · 3 juillet 202656, 57
    « Redonner sa force à la puissance publique. »
    Objectif sans chiffreVote au Parlement à vérifier
    • Propositions de candidature · Source primaire · 3 juillet 202657
    « S'appuyer sur les compétences des agents publics pour moderniser l'État, le rendre moins jacobin et co-construire les politiques publiques avec les élus locaux et les forces vives de terrain. »
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Propositions de candidature · Source primaire · 3 juillet 202657
    « Restaurer la confiance entre le peuple et les dirigeants par un renouvellement démocratique d'ampleur. »
    Objectif sans chiffreVote au Parlement à vérifier
    • Propositions de candidature · Source primaire · 3 juillet 202657
    « S'appuyer sur les compétences des agents publics pour renforcer la puissance publique. »
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Propositions de candidature · Source primaire · 3 juillet 202657
    « Construire un État moderne et moins jacobin, co-construisant les politiques publiques avec les élus locaux et les forces vives de terrain. »
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    • Propositions de candidature · Source primaire · 3 juillet 202657
    « Simplifier les démarches administratives pour les associations en créant un guichet unique des subventions et en généralisant les subventions pluriannuelles de fonctionnement. »
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    • Propositions de candidature · Source primaire · 17 juillet 202628
    « Faire de la subvention la norme pour les associations d'intérêt général, en inscrivant dans la loi que la subvention est la règle et l'appel à projets l'exception, et en généralisant les conventions pluriannuelles d'objectifs sur 3 à 5 ans avec un statut juridique renforcé. »
    Précision non renseignéeVote au Parlement à vérifier
    • Propositions de candidature · Source primaire · 17 juillet 202629