Accélérer et sécuriser les procédures d’instruction en appliquant des délais stricts et opposables, sous la supervision du préfet de département, avec une règle de silence valant acceptation en cas de non-réponse dans les temps. Clarifier les critères d’autorisation et sécuriser juridiquement les décisions pour les projets contribuant à l’indépendance alimentaire.
Revue par Poligraph le 30 août 2026. Voir la méthode
Dans le programme
Reprise du programme du parti
Réarmer notre agriculture
Document publié le 1 février 2026
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