Charger RTE par la loi de calculer en temps réel un seuil minimal de production nucléaire et déclencher automatiquement une priorité de dispatch en faveur du nucléaire si la demande résiduelle s'en approche.

Aucun réacteur nucléaire français en service ne peut être contraint à l’arrêt pour cause de demande insuffisante sur le marché national. La mesure prévoit que RTE calcule en temps réel un seuil minimal de production nucléaire à maintenir. Dès que la demande résiduelle s’approche de ce seuil, RTE déclenche automatiquement une priorité de dispatch en faveur du nucléaire, sans compensation pour les autres moyens de production.