Fixer des objectifs de résultats clairs pour les agriculteurs, en leur laissant la liberté des moyens et en conditionnant les aides à ces résultats plutôt qu'à des normes prescriptives.
Revue par Poligraph le 31 août 2026. Voir la méthode
Contexte et précisions
L’État prévoit de définir des objectifs de résultats précis pour les agriculteurs, sans imposer les moyens à mettre en œuvre pour les atteindre. La mesure prévoit que les aides publiques seront attribuées en fonction de l’atteinte de ces résultats, et non en fonction du respect de normes prescriptives.
Vérifier les affirmations dans la source
L’État prévoit de définir des objectifs de résultats précis pour les agriculteurs, sans imposer les moyens à mettre en œuvre pour les atteindre.