Instaurer un régime exceptionnel et temporaire pour suspendre l’autorisation préalable de changement de destination des bâtiments existants, afin de faciliter leur reconversion en logements, en remplaçant cette autorisation par un simple régime déclaratif auprès de la mairie.
Revue par Poligraph le 30 août 2026. Voir la méthode
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Reprise du programme du parti
Se loger mieux et moins cher !
Document publié le 1 mai 2026
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