Instaurer une déduction forfaitaire de cotisations sociales pour les heures supplémentaires, fixée à 0,5 euro par heure pour les entreprises de 20 à 250 salariés et à 1,5 euro par heure pour celles de moins de 20 salariés.

La mesure prévoit une déduction forfaitaire de cotisations sociales pour les heures supplémentaires, fixée à 0,5 euro par heure pour les entreprises employant entre 20 et 250 salariés, et à 1,5 euro par heure pour les autres entreprises. Selon la source citée, la mesure permettrait de restituer 4,3 milliards d’euros aux entreprises sur les heures supplémentaires déjà réalisées. Selon la source citée, la mesure dégagerait un potentiel de compétitivité de 6,3 milliards d’euros si les salariés non concernés par les heures supplémentaires en réalisaient dans les mêmes conditions. Selon la source citée, le gain total pour les entreprises atteindrait près de 11 milliards d’euros.