Réformer la Constitution pour rétablir la capacité de l'État à décider en matière agricole et alimentaire, en y inscrivant les intérêts fondamentaux de la Nation, dont l'agriculture fait pleinement partie, et en encadrant le contrôle juridictionnel pour équilibrer souveraineté alimentaire, production et protection de l'environnement.
Contexte et précisions
La mesure prévoit d'engager une réforme constitutionnelle pour rétablir la capacité de l'État à décider en matière agricole et alimentaire. Selon la source citée, la réforme vise à inscrire dans la Constitution la notion d'intérêts fondamentaux de la Nation, dont l'agriculture fera pleinement partie. La mesure propose qu'une loi organique précise l'inclusion de l'agriculture parmi ces intérêts fondamentaux. Selon la source citée, la réforme entend que le juge constitutionnel tienne compte de ces intérêts dans son contrôle, sans que les exigences environnementales ne soient érigées en principe supérieur. Selon la source citée, l'objectif affiché est de rétablir un équilibre entre souveraineté alimentaire, capacité de production et protection de l'environnement.
Vérifier les affirmations dans la source
La mesure prévoit d'engager une réforme constitutionnelle pour rétablir la capacité de l'État à décider en matière agricole et alimentaire.