Rétablir la primauté du politique sur la gouvernance de l'agriculture, mettre fin au droit de l'empêchement par des choix constitutionnels, et simplifier la chaîne de décision étatique avec des responsabilités identifiées et des délais opposables.
Contexte et précisions
Selon le document, l'agriculture a été gouvernée par des agences et administrations qui ont parfois pris des orientations éloignées des choix politiques, justifiant la nécessité de reprendre le contrôle politique sur ce secteur. La mesure prévoit de rétablir la primauté du politique en agriculture et de mettre fin au droit de l'empêchement par des choix constitutionnels. La mesure propose de simplifier la chaîne de décision étatique en identifiant clairement les responsabilités, en fixant des délais opposables et en recentrant l'administration au service des producteurs.
Vérifier les affirmations dans la source
Selon le document, l'agriculture a été gouvernée par des agences et administrations qui ont parfois pris des orientations éloignées des choix politiques, justifiant la nécessité de reprendre le contrôle politique sur ce secteur.