Sécuriser le traitement fiscal du gain pour les salariés ou dirigeants prenant un risque sur leur capital, en imposant ce gain comme une plus-value plutôt qu’en salaire déguisé, via un rescrit rapide fondé sur un rapport d’expert-comptable.
Revue par Poligraph le 30 août 2026. Voir la méthode
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Reprise du programme du parti
L'IA au service des Français : progrès, souveraineté, vigilance
Document publié le 1 juillet 2026
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