Supprimer les avantages fiscaux et tarifaires pour toute nouvelle installation photovoltaïque mise en service après la promulgation de la loi de programmation, incluant le retour au taux normal de TVA à 20 %, la suppression des exonérations de taxes pour l’autoconsommation avec revente de surplus, et la suppression des crédits d’impôt et des aides publiques à l’investissement.
Revue par Poligraph le 31 août 2026. Voir la méthode
Contexte et précisions
La mesure prévoit la suppression de l’ensemble des avantages fiscaux et tarifaires pour toute nouvelle installation photovoltaïque mise en service après la promulgation de la loi de programmation. Selon la source citée, l’autoconsommation sans revente de surplus restera libre de se développer selon les seuls signaux du marché.
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La mesure prévoit la suppression de l’ensemble des avantages fiscaux et tarifaires pour toute nouvelle installation photovoltaïque mise en service après la promulgation de la loi de programmation.