Mesure publiée · Éducation & Culture

Appliquer un malus au financement public des établissements privés sous contrat contribuant à la ségrégation socio-scolaire, introduire un mécanisme de pénalité financière des établissements privés sous contrat pratiquant l’éviction des élèves les plus en difficultés, interdire les subventions facultatives des collectivités territoriales aux établissements privés sous contrat