Utiliser les centres de retour prévus par le règlement européen retour.
Revue par Poligraph le 30 août 2026. Voir la méthode
Notions abordées
Ces repères décrivent les sujets auxquels la mesure a été rattachée après validation éditoriale. Ils n'évaluent ni son coût, ni sa faisabilité.
- Séjour et éloignement
- Titres de séjour, régularisation et éloignement.
Dans le programme
Formulée personnellement
Les priorités d'Édouard Philippe (quatre volets)
Document publié le 5 juillet 2026
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