Faciliter le référendum : Créer une règle constitutionnelle précisant les voies populaire ou collective du référendum, ses effets, ses conditions et les responsabilités associées. La plaquette y rattache aussi un engagement d'éthique et de probité.
Revue par Poligraph le 13 septembre 2026. Voir la méthode
Contexte et précisions
Résumé éditorial de la plaquette jointe au courriel reçu le 12 septembre 2026. Source conservée localement : PlaquetteDubuisson2027_11Sept2026.pdf, page 19. Les exemples chiffrés et références externes restent à vérifier.
Dans le programme
Formulée personnellement
Plaquette de propositions d'Emmanuel Dubuisson, 11 septembre 2026
Document publié le 11 septembre 2026
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