Créer une règle constitutionnelle complémentaire permettant de recourir au référendum par la voie populaire ou par celle des collectivités, les choix étant présentés avec leurs conséquences et leurs conditions d'application.
Revue par Poligraph le 8 octobre 2026. Voir la méthode
Dans le programme
Formulée personnellement
Plaquette de propositions d'Emmanuel Dubuisson, 11 septembre 2026
Document publié le 11 septembre 2026
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