Rendre la justice plus rapide et efficiente : Mettre en place un dossier unique, un calendrier commun, un suivi par le juge, des registres modernisés et un suivi de l'exécution, tout en maintenant les garanties d'accès au droit et de défense.
Revue par Poligraph le 13 septembre 2026. Voir la méthode
Contexte et précisions
Résumé éditorial de la plaquette jointe au courriel reçu le 12 septembre 2026. Source conservée localement : PlaquetteDubuisson2027_11Sept2026.pdf, page 14. Les exemples chiffrés et références externes restent à vérifier.
Dans le programme
Formulée personnellement
Plaquette de propositions d'Emmanuel Dubuisson, 11 septembre 2026
Document publié le 11 septembre 2026
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