Rendre collégiales les nominations aux postes à responsabilité en révisant l'article 13 de la Constitution pour permettre aux parlementaires de s'opposer à une nomination à majorité simple, et instaurer un modèle de nomination collégiale pour les dirigeants d'établissements publics.
Revue par Poligraph le 31 août 2026. Voir la méthode
Contexte et précisions
La mesure propose de réviser l'article 13 de la Constitution pour permettre aux parlementaires de s'opposer à une nomination à majorité simple. Selon la source citée, la mesure vise à mettre fin au pouvoir de nomination du Président de la République en instaurant un modèle moins vertical. La mesure prévoit que les dirigeants de grands musées nationaux pourraient être nommés par un collège préexistant ou ad hoc selon une procédure collégiale.
Vérifier les affirmations dans la source
La mesure propose de réviser l'article 13 de la Constitution pour permettre aux parlementaires de s'opposer à une nomination à majorité simple.