Accélérer les procédures d’expulsion des logements sociaux pour trouble de jouissance, en particulier pour les trafiquants de drogue.
Revue par Poligraph le 31 août 2026. Voir la méthode
Contexte et précisions
La mesure vise à accélérer les procédures d’expulsion des logements sociaux en cas de trouble de jouissance, avec une attention particulière pour les trafiquants de drogue. Selon la source citée, les procédures actuelles d’expulsion pour trouble de jouissance dans les logements sociaux sont longues, souvent supérieures à deux ans. La mesure prévoit la création d’une procédure accélérée pour agir plus rapidement contre les personnes perturbant la vie dans les logements sociaux.
Vérifier les affirmations dans la source
La mesure vise à accélérer les procédures d’expulsion des logements sociaux en cas de trouble de jouissance, avec une attention particulière pour les trafiquants de drogue.