Créer des zones franches dans '100 Territoires d’innovation, de croissance et de transition accélérées' avec des procédures administratives accélérées et des assouplissements en matière d’urbanisme.
Revue par Poligraph le 31 août 2026. Voir la méthode
Contexte et précisions
La mesure prévoit la création de zones franches dans 100 Territoires d’innovation, de croissance et de transition accélérées. Selon le document, ces territoires bénéficieront de procédures administratives accélérées, sur le modèle des opérations d’intérêt national et des lois JO et Notre-Dame.
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La mesure prévoit la création de zones franches dans 100 Territoires d’innovation, de croissance et de transition accélérées.