Favoriser la détention à domicile sous surveillance électronique pour les primo-condamnés et les détenus non dangereux.
Revue par Poligraph le 31 août 2026. Voir la méthode
Contexte et précisions
La mesure vise à encourager l'application de la détention à domicile sous surveillance électronique pour les primo-condamnés et les détenus non dangereux. Selon le document, cette sanction présente des résultats supérieurs en matière de réduction de la récidive. La mesure prévoit d'inciter les parquets à requérir ce type de peines, notamment en cas de première condamnation ou lorsque l'auteur ne présente pas de risque de commettre des infractions graves.
Vérifier les affirmations dans la source
La mesure vise à encourager l'application de la détention à domicile sous surveillance électronique pour les primo-condamnés et les détenus non dangereux.