Instaurer des règles d'éco-conditionnalité et socio-conditionnalité techniques et administratives, créer des mécanismes anti-dumping rapides inspirés des États-Unis, et appliquer des tarifs douaniers adaptés pour protéger l'industrie française.
Contexte et précisions
Selon le document, la mesure prévoit de fixer des règles techniques et administratives d’éco-conditionnalité et de socio-conditionnalité à l’échelon français ou européen le plus pertinent. Elle s’accompagnerait de moyens de contrôle pour les douanes afin d’en garantir l’effectivité. La mesure propose de créer des mécanismes anti-dumping plus rapides, inspirés de ceux des États-Unis. Elle prévoit également d’appliquer des tarifs douaniers à des niveaux comparables à ceux pratiqués par d’autres pays.
Vérifier les affirmations dans la source
Selon le document, la mesure prévoit de fixer des règles techniques et administratives d’éco-conditionnalité et de socio-conditionnalité à l’échelon français ou européen le plus pertinent. Elle s’accompagnerait de moyens de contrôle pour les douanes afin d’en garantir l’effectivité.