Stabiliser le cadre normatif pour les entreprises sur dix ans afin de favoriser les investissements dans les secteurs stratégiques.
Revue par Poligraph le 31 août 2026. Voir la méthode
Contexte et précisions
Le volet réglementaire prévoit un engagement de stabilité du cadre normatif pour une durée de 10 ans afin de donner de la visibilité aux entreprises. Selon le document, cette stabilité vise à redonner confiance aux acteurs économiques et à favoriser les investissements, notamment dans les secteurs stratégiques.
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Le volet réglementaire prévoit un engagement de stabilité du cadre normatif pour une durée de 10 ans afin de donner de la visibilité aux entreprises.