Calculer par arrondissement, dans les grandes métropoles, le taux de logements sociaux imposé aux communes par la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU).
Revue par Poligraph le 28 octobre 2026. Voir la méthode
Contexte et précisions
La même mesure porte ce taux à 30 % et aggrave les sanctions contre les communes qui ne le respectent pas (p. 17).