Fixer un quota de locations de meublés touristiques dans les zones où le logement est en tension.
Revue par Poligraph le 28 octobre 2026. Voir la méthode
Contexte et précisions
Le niveau du quota n'est pas précisé.
Le niveau du quota n'est pas précisé.
Mesures publiées sur logement et urbanisme. Aucun classement ni jugement de faisabilité n'est appliqué.
Publiée le 28 septembre 2026 · p. 18
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