Garantir le droit du sol intégral à tous les enfants nés en France, le rétablir sur l’ensemble du territoire national et faciliter l’accès à la nationalité française

Notions abordées

Ces repères décrivent les sujets auxquels la mesure a été rattachée après validation éditoriale. Ils n'évaluent ni son coût, ni sa faisabilité.

Intégration et nationalité

Intégration, naturalisation et accès à la nationalité.

Dans le programme