Renforcer les obligations d'écoconception et de démontabilité des véhicules automobiles, ainsi que de disponibilité de leurs pièces et de leurs données de réparation.
Revue par Poligraph le 28 octobre 2026. Voir la méthode
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Mesures publiées sur environnement et énergie. Aucun classement ni jugement de faisabilité n'est appliqué.