Respecter les droits fondamentaux des enfants étrangers : abroger les tests osseux, interdire l’enfermement des enfants dans les Centres de rétention administrative (CRA), et appliquer la présomption de minorité

Notions abordées

Ces repères décrivent les sujets auxquels la mesure a été rattachée après validation éditoriale. Ils n'évaluent ni son coût, ni sa faisabilité.

Asile

Droit d’asile et accueil des demandeurs.

Dans le programme