Rétablir l'instruction gratuite des permis de construire pour les petites communes, afin de leur rendre une ingénierie publique gratuite.
Revue par Poligraph le 28 octobre 2026. Voir la méthode
Contexte et précisions
Le plan (p. 14) cite aussi, pour ce retour à une ingénierie publique gratuite, la préservation des Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) de la logique marchande.