Soumettre à référendum les fusions d'établissements d'enseignement supérieur déjà réalisées ou engagées, après un audit public lorsque la fusion a déjà eu lieu.
Revue par Poligraph le 28 octobre 2026. Voir la méthode
Contexte et précisions
Le plan conditionne aussi toute évolution structurelle future à un processus de validation démocratique mené par composante. Il ne précise pas qui vote.