Doubler la fraction de la taxe sur les contrats d'assurance affectée aux services d'incendie et de secours, pour apporter 1,5 milliard d'euros supplémentaires aux départements.
Revue par Poligraph le 31 août 2026. Voir la méthode
Contexte et précisions
le doublement de la fraction de la taxe sur les contrats d'assurance affectée aux services d'incendie et de secours, soit 1,5 milliard d'euros de ressources supplémentaires pour les départements
Dans le programme
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