Régulariser les travailleurs, les étudiants et les parents d'enfants scolarisés sur des critères objectifs de durée de résidence, de lien familial et d'activité professionnelle.

Notions abordées

Ces repères décrivent les sujets auxquels la mesure a été rattachée après validation éditoriale. Ils n'évaluent ni son coût, ni sa faisabilité.

Séjour et éloignement

Titres de séjour, régularisation et éloignement.

Dans le programme