Revaloriser les dotations de fonctionnement pour les communes de moins de 5 000 habitants, en concentrant l’effort sur celles de moins de 1 000 habitants pour leur permettre d’entretenir leur patrimoine.

Notions abordées

Ces repères décrivent les sujets auxquels la mesure a été rattachée après validation éditoriale. Ils n'évaluent ni son coût, ni sa faisabilité.

Finances publiques

Budget, dette et dépenses publiques.

Dans le programme