Réviser la loi NOTRe pour permettre aux communes de choisir librement leur appartenance à des intercommunalités redéfinies autour de projets concrets.
Revue par Poligraph le 31 août 2026. Voir la méthode
Contexte et précisions
La mesure prévoit de réviser la loi NOTRe pour rétablir la liberté de choix des communes quant à leur appartenance à des intercommunalités. Selon la source citée, ces intercommunalités seraient redéfinies autour de projets concrets, comme celui lié à l'eau. La source indique que l'objectif est de mettre fin aux intercommunalités jugées trop vastes, sources de confusion, de gaspillage de fonds publics et de déficit démocratique.
Vérifier les affirmations dans la source
La mesure prévoit de réviser la loi NOTRe pour rétablir la liberté de choix des communes quant à leur appartenance à des intercommunalités.