Garantir l’impartialité de l’application du contrat d’engagement républicain en créant un comité indépendant chargé de contrôler son application.
Objectif non quantifiéRevue par Poligraph le 29 août 2026. Voir la méthode
Mesures publiées sur institutions. Aucun classement ni jugement de faisabilité n'est appliqué.
Publiée le 25 mars 2026 · 73
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