Investir le Premier ministre par un vote de confiance de l’Assemblée nationale sur proposition préalable du Président de la République et instaurer une motion de censure constructive.
Revue par Poligraph le 31 août 2026. Voir la méthode
Contexte et précisions
La mesure prévoit d'investir le Premier ministre par un vote de confiance de l'Assemblée nationale, sur proposition préalable du Président de la République. Selon une source juridique ou institutionnelle, la motion de censure envisagée serait de type « constructive ».
Vérifier les affirmations dans la source
La mesure prévoit d'investir le Premier ministre par un vote de confiance de l'Assemblée nationale, sur proposition préalable du Président de la République.