Ce texte de loi vise à créer une décoration honorifique pour reconnaître le dévouement et le courage des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels.
Points clés :
• Créer une nouvelle distinction, la 'Croix de la valeur des sapeurs-pompiers'
• Cette croix sera attribuée aux sapeurs-pompiers volontaires et professionnels
• Elle récompensera leur engagement, leur dévouement et leur bravoure dans l'exercice de leurs fonctions
• La croix sera décernée par le ministre de l'Intérieur
• Cette distinction honorifique rendra hommage au rôle essentiel des sapeurs-pompiers dans la protection de la population
Résumé généré le 31 janvier 2026
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).
l'amendement n° 22 rectifié de M. Colombani et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels (première lecture).
l'amendement n° 35 (rect.) de M. Maudet à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).
l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).
l'amendement n° 37 de M. Maudet à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la pédocriminalité (première lecture).
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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)
