Ce texte de loi vise à créer une décoration honorifique pour reconnaître le dévouement et le courage des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels.
Points clés :
• Créer une nouvelle distinction, la 'Croix de la valeur des sapeurs-pompiers'
• Cette croix sera attribuée aux sapeurs-pompiers volontaires et professionnels
• Elle récompensera leur engagement, leur dévouement et leur bravoure dans l'exercice de leurs fonctions
• La croix sera décernée par le ministre de l'Intérieur
• Cette distinction honorifique rendra hommage au rôle essentiel des sapeurs-pompiers dans la protection de la population
Résumé généré le 31 janvier 2026
l'ensemble de la proposition de loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).
l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la pédocriminalité (première lecture).
Par M. Villedieu, Mme Bordes, M. Baubry, M. Bryan Masson, M. Schreck, M. Taverne, Mme Blanc, M. Rancoule, Mme Roullaud, M. Lopez-Liguori, Mme Diaz, M. Lioret, Mme Griseti, M. Guitton, M. Gery et M. Gillet (Député)
L'objet de cet amendement est d'élargir l'attribution de cette croix de la valeur, en mentionnant dans le champ législatif et non-réglementaire le caractère posthume de cette décoration. Ceci afin de reconnaître l'engagement absolu des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels morts en intervention. En effet, rien qu'en 2022, il y a eu onze sapeurs-pompiers décédés en services, ce qui constit…
Par M. Viry, rapporteur (Rapporteur)
Cet amendement est rédactionnel.
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