Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesMunicipalesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin n°VTANR5L17V1725

l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la pédocriminalité (première lecture).

Adopté
15 mai 202556 votants17e législatureSécurité & JusticeVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté à l'unanimité en faveur d'une proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la pédocriminalité.

Points clés :

• La proposition de loi a été adoptée à l'Assemblée nationale avec le soutien de tous les députés présents.

• Ce texte a pour objectif de durcir la réponse pénale et la protection des mineurs victimes d'abus sexuels.

• Les parlementaires ont voté en faveur de mesures comme l'allongement des délais de prescription ou le renforcement des peines encourues.

• Cette loi s'inscrit dans les efforts du gouvernement pour mieux prévenir et combattre la pédocriminalité.

Dossier législatif

Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels

PPL 50413En discussion
Résultat du vote
56
Pour: 56 (100.0%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 0 (0.0%)
Pour
54
Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

LFI-NFP

Béatrice Bellamy

Béatrice Bellamy

HOR

Christophe Bentz

Christophe Bentz

RN

Nicolas Bonnet

Nicolas Bonnet

ECOS

Soumya Bourouaha

Soumya Bourouaha

GDR

Anthony Brosse

Anthony Brosse

EPR

Julien Brugerolles

Julien Brugerolles

GDR

Joël Bruneau

Joël Bruneau

LIOT

Elie Califer

Elie Califer

SOC

Pierre Cazeneuve

Pierre Cazeneuve

EPR

Paul-André Colombani

Paul-André Colombani

LIOT

Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

DR

Mickaël Cosson

Mickaël Cosson

DEM

Constance de Pélichy

Constance de Pélichy

LIOT

Gaëtan Dussausaye

Gaëtan Dussausaye

RN

Olivier Fayssat

Olivier Fayssat

UDR

Marc Fesneau

Marc Fesneau

DEM

Agnès Firmin Le Bodo

Agnès Firmin Le Bodo

HOR

Steevy Gustave

Steevy Gustave

ECOS

Zahia Hamdane

Zahia Hamdane

LFI-NFP

Catherine Hervieu

Catherine Hervieu

ECOS

Mathilde Hignet

Mathilde Hignet

LFI-NFP

Cyrille Isaac-Sibille

Cyrille Isaac-Sibille

DEM

Chantal Jourdan

Chantal Jourdan

SOC

Karine Lebon

Karine Lebon

GDR

Julien Limongi

Julien Limongi

RN

Delphine Lingemann

Delphine Lingemann

DEM

Aurélien Lopez-Liguori

Aurélien Lopez-Liguori

RN

Lise Magnier

Lise Magnier

HOR

Éric Martineau

Éric Martineau

DEM

Max Mathiasin

Max Mathiasin

LIOT

Laurent Mazaury

Laurent Mazaury

LIOT

Sophie Mette

Sophie Mette

DEM

Maxime Michelet

Maxime Michelet

UDR

Paul Molac

Paul Molac

LIOT

Christophe Naegelen

Christophe Naegelen

LIOT

Sandrine Nosbé

Sandrine Nosbé

LFI-NFP

Jacques Oberti

Jacques Oberti

SOC

Caroline Parmentier

Caroline Parmentier

RN

Maud Petit

Maud Petit

DEM

Marie-Agnès Poussier-Winsback

Marie-Agnès Poussier-Winsback

HOR

Pierre Pribetich

Pierre Pribetich

SOC

Christophe Proença

Christophe Proença

SOC

Joseph Rivière

Joseph Rivière

RN

Béatrice Roullaud

Béatrice Roullaud

RN

Emeric Salmon

Emeric Salmon

RN

Nicole Sanquer

Nicole Sanquer

LIOT

Olivier Serva

Olivier Serva

LIOT

Arnaud Simion

Arnaud Simion

SOC

Jean-Philippe Tanguy

Jean-Philippe Tanguy

RN

David Taupiac

David Taupiac

LIOT

Matthias Tavel

Matthias Tavel

LFI-NFP

Antoine Villedieu

Antoine Villedieu

RN

Estelle Youssouffa

Estelle Youssouffa

LIOT

Contre
0

Aucun député

Abstention
0

Aucun député

Non-votant
1
Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

EPR

Absent
0

Aucun député

← Retour aux scrutins