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  4. Vote n°1722

Scrutin n° 1722 · Assemblée nationalel'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).

Adopté
Article15 mai 2025114 votants17ᵉ législature (depuis 2024)SantéVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Lutter contre la mortalité infantile

PPL 51849En discussion

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

De quoi s'agit-il ?

Vous examinez un vote sur une proposition de loi qui cherche à réduire le nombre de décès de nourrissons et jeunes enfants en France. L’article 3, adopté lors de ce scrutin, fait partie d’un texte plus large visant à améliorer la santé des bébés dès leurs premiers mois de vie.

Ce qui était proposé

L’article 3 de cette proposition de loi prévoyait d’instaurer un suivi médical renforcé pour les nouveau-nés identifiés comme présentant des risques pour leur santé. Cela incluait notamment des examens supplémentaires et un accompagnement personnalisé pour les familles concernées.

Le résultat du vote

Cet article a été adopté par l’Assemblée nationale. Cela signifie que cette mesure entre en vigueur et s’appliquera une fois la loi définitivement adoptée.

Le débat

  • Pour :
    • Les partisans de cette mesure estiment qu’un suivi médical renforcé permet de détecter plus tôt les problèmes de santé chez les nourrissons, réduisant ainsi les risques de complications ou de décès.
    • Ils soulignent que cette approche cible particulièrement les familles vulnérables, qui pourraient avoir moins accès aux soins.
  • Contre :
    • Les opposants craignent que cette mesure n’alourdisse les procédures administratives pour les professionnels de santé et les familles, sans garantie d’efficacité.
    • Certains estiment que les moyens existants pourraient être mieux utilisés plutôt que de créer de nouvelles obligations.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les nouveau-nés présentant des risques pour leur santé, ainsi que leurs familles, qui bénéficieront d’un suivi médical plus étroit. Les professionnels de santé (médecins, pédiatres, sages-femmes) seront également impliqués dans la mise en œuvre de ces nouvelles règles.

Pour plus de détails, vous pouvez consulter le dossier législatif sur la lutte contre la mortalité infantile.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(31)
LFI-NFP100%(19)
LIOT91%(11)
SOC100%(9)
ECOS100%(8)
DEM100%(6)
EPR42%(12)
HOR50%(6)
UDR100%(3)
DR100%(2)
GDR100%(2)
NI100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(31)
LFI-NFP100%(19)
LIOT91%(11)
SOC100%(9)
ECOS100%(8)
DEM100%(6)
EPR42%(12)
HOR50%(6)
UDR100%(3)
DR100%(2)
GDR100%(2)
NI100%(1)
Résultat du vote
102
8
4
Pour: 102 (89.5%)
Contre: 8 (7.0%)
Abstention: 4 (3.5%)
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