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  4. Vote n°1723

Scrutin n° 1723 · Assemblée nationalel'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).

Adopté
Texte final15 mai 2025124 votants17ᵉ législature (depuis 2024)SantéVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Lutter contre la mortalité infantile

PPL 51849En discussion

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

De quoi s'agit-il ?

Vous votez sur une proposition de loi qui cherche à réduire le nombre de décès de bébés et d’enfants en bas âge en France. Ce texte aborde la santé des nouveau-nés, les risques pendant la grossesse et les premières années de vie, ainsi que l’accompagnement des familles.

Ce qui était proposé

La proposition de loi prévoyait plusieurs mesures pour agir sur la mortalité infantile. Parmi les principales :
- Créer un parcours de santé renforcé pour les femmes enceintes et les nouveau-nés, avec des examens médicaux plus fréquents et ciblés.
- Développer des programmes de prévention pour repérer plus tôt les risques pendant la grossesse ou après la naissance.
- Améliorer la formation des professionnels de la petite enfance (médecins, sages-femmes, puéricultrices) pour mieux détecter les signes d’alerte.
- Mieux coordonner les actions entre les hôpitaux, les médecins libéraux et les services sociaux pour éviter les ruptures de suivi.
- Soutenir les familles vulnérables en facilitant leur accès aux soins et en renforçant les aides existantes.

Le résultat du vote

Cette proposition de loi a été adoptée par l’Assemblée nationale. Cela signifie que le texte va maintenant être examiné par le Sénat, où les sénateurs pourront proposer des modifications avant une éventuelle mise en application.

Le débat
- Pour :
- Les partisans soulignent que la France a un taux de mortalité infantile plus élevé que d’autres pays européens, et que ce texte permet de combler des lacunes dans le suivi médical des mères et des bébés.
- Ils estiment que les mesures proposées, comme le renforcement des dépistages, peuvent sauver des vies en identifiant plus tôt les risques.

  • Contre :
    • Les opposants craignent que certaines mesures, comme l’augmentation des examens médicaux, n’alourdissent les démarches pour les familles sans garantie d’efficacité.
    • Ils pointent aussi le coût potentiel de ces dispositifs et questionnent la capacité des services publics à les mettre en œuvre sans moyens supplémentaires.

Qui est concerné ?

Cette loi impacte directement les femmes enceintes, les nouveau-nés, les jeunes enfants et leurs familles, ainsi que les professionnels de santé et de la petite enfance qui les accompagnent.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN97%(31)
LFI-NFP100%(19)
LIOT100%(11)
SOC100%(9)
ECOS100%(8)
HOR67%(6)
DR100%(4)
UDR100%(3)
GDR100%(2)
NI100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

EPR80%(15)
DEM100%(7)

Pour

RN97%(31)
LFI-NFP100%(19)
LIOT100%(11)
SOC100%(9)
ECOS100%(8)
HOR67%(6)
DR100%(4)
UDR100%(3)
GDR100%(2)
NI100%(1)

Abstention

EPR80%(15)
DEM100%(7)
Résultat du vote
97
4
23
Pour: 97 (78.2%)
Contre: 4 (3.2%)
Abstention: 23 (18.5%)
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