Ce projet de loi vise à réduire les contraintes énergétiques qui pèsent sur les propriétaires de logements locatifs, afin de favoriser l'offre de logements et lutter contre la crise du logement.
Points clés :
• Le projet de loi cherche à alléger les obligations énergétiques des propriétaires bailleurs
• L'objectif est de faciliter la mise en location de logements et ainsi augmenter l'offre locative
• Cela devrait contribuer à atténuer les difficultés de logement rencontrées par de nombreux citoyens
Résumé généré le 31 janvier 2026
Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale
Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)
