Scrutin n° 219 · Assemblée nationalel'amendement de suppression n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement (première lecture).

Les députés ont voté pour supprimer l'intégralité d'une proposition de loi censée faciliter la location de logements en réduisant les obligations énergétiques. Le vote d'amendement de suppression a été adopté, ce qui signifie que le texte n'ira pas plus loin dans la procédure législative.

Points clés :
• Il s'agissait de voter sur la suppression complète d'une proposition de loi visant à assouplir les règles énergétiques pour les propriétaires de logements locatifs
• L'amendement a été adopté avec 169 voix pour et 132 voix contre (7 abstentions), ce qui signifie que le texte est rejeté
• Cette proposition visait à résoudre la crise du logement en réduisant les contraintes pesant sur les bailleurs, notamment les normes énergétiques
• Le vote montre une majorité, mais relativement serrée, en faveur du rejet de ce texte - 55% pour la suppression contre 43% pour son maintien