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  4. Déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires
PPL 50548🔴En discussion🏛️Institutions

Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires

Déposé le 3 octobre 2024
En bref

Cette proposition de loi vise à rendre des restes humains kali'nas à la Guyane, afin qu'ils puissent être enterrés de manière traditionnelle.

Points clés :
• La proposition de loi concerne le déclassement de restes humains kali'nas (population autochtone de Guyane)
• Ces restes seraient remis à la collectivité de Guyane pour des fins funéraires traditionnelles
• L'objectif est de permettre une restitution et un enterrement selon les pratiques culturelles des Kali'nas

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (3)

Auteurs principaux

Pierre Ouzoulias

M. Pierre Ouzoulias

CRCE-KSénat
Catherine Morin-Desailly

Mme Catherine Morin-Desailly

UCSénat

1 cosignataire

LR(1)

Max Brisson

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Sénat
1er dépôt d'une initiative.3 oct. 2024
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée15 avr. 2026
Renvoi en commission au fond3 oct. 2024
Dépôt de rapport13 mai 2026
Décision18 mai 2026
1ère lecture (2ème assemblée saisie)Assemblée nationale
Dépôt d'une initiative en navette18 mai 2026
Renvoi en commission au fond18 mai 2026
Nomination de rapporteur26 mai 2026
Réunion de commission10 juin 2026
Dépôt de rapport10 juin 2026
Discussion en séance publique(2 séances)15 juin 2026 - 15 juin 2026
Décision15 juin 2026
Votes liés (1)

l'article unique de la proposition de loi relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane (première lecture).

15 juin 2026Adopté

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)