Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Dossiers législatifs
  4. Déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins f...
PPL 50548📋Déposé🏛️Institutions

Déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins f...

Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires

Déposé le 3 octobre 2024
En bref

Cette proposition de loi vise à rendre des restes humains kali'nas à la Guyane, afin qu'ils puissent être enterrés de manière traditionnelle.

Points clés :
• La proposition de loi concerne le déclassement de restes humains kali'nas (population autochtone de Guyane)
• Ces restes seraient remis à la collectivité de Guyane pour des fins funéraires traditionnelles
• L'objectif est de permettre une restitution et un enterrement selon les pratiques culturelles des Kali'nas

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (3)

Auteurs principaux

Pierre Ouzoulias

M. Pierre Ouzoulias

CRCE-KSénat
Catherine Morin-Desailly

Mme Catherine Morin-Desailly

UCSénat

1 cosignataire

LR(1)

Max Brisson

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Sénat
1er dépôt d'une initiative.3 oct. 2024
Renvoi en commission au fond3 oct. 2024

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)